Traduction de «supposément non opérationnels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

capacité d'exploitation finale | capacité opérationnelle complète | capacité opérationnelle totale | pleine capacité opérationnelle
full operational capability | FOC [Abbr.]

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

lorsqu'il y a lieu de supposer
when there are grounds for believing

dépense opérationnelle
operational expenditure

programme opérationnel [ programme de développement régional | programme opérationnel régional ]
operational programme [ regional development programme ]

définition non opérationnelle [ caractérisation non opérationnelle ]
abstract concept definition

données océanographiques non opérationnelles | données non opérationnelles
non-operational oceanographic data | non-operational data

Option de continuer à verser des cotisations supplémentaires pour les années additionnelles de service non opérationnel
Election to Continue to Pay Extra Contributions for Additional Years of Non-Operational Service

Programme opérationnel (B/T) dont le programme du SMISO relatif aux navires occasionnels équipés de bathythermographes non récupérables
Operational Programme (B/T) including IGOSS XBT Ship-of-Opportunity Programme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(23) Pour pouvoir obtenir des informations impartiales sur les frais facturés et les taux d'intérêt appliqués sur les comptes de paiement , les consommateurs devraient pouvoir utiliser des sites web comparateurs accessibles au public qui soient indépendants, sur le plan opérationnel, des établissements de crédit , ce qui suppose qu'aucun de ces établissements ne devrait bénéficier d'un traitement préférentiel dans les résultats de recherche .
(23) In order to obtain impartial information on fees charged and interest rates applied on payment accounts , consumers should be able to use publicly accessible comparison websites which are operationally independent from credit institutions, which means that any credit institution should not be given favourable treatment in search results .

La procédure relative à l'adoption du dispositif de résolution, qui suppose à la fois la participation de la Commission et du Conseil, renforce la nécessaire indépendance opérationnelle du CRU tout en respectant le principe de délégation des pouvoirs aux agences, selon l'interprétation qu'en donne la Cour de justice.
The procedure related to the adoption of the resolution scheme, which involves both the Commission and the Council, strengthens the necessary operational independence of the Board while respecting the principle of delegation of powers to agencies as interpreted by the Court of Justice.

Cela suppose, notamment, que, lors de l'élaboration de leurs programmes nationaux, les États membres devraient prendre en compte les outils analytiques et les lignes directrices techniques et opérationnelles élaborés par Frontex, ainsi que les programmes de formation mis au point, à savoir les programmes communs pour la formation des gardes-frontières, y compris ses composantes en matière de droits fondamentaux et d'accès à la protection internationale.
This means inter alia that, when drawing up their national programmes, Member States should take into account the analytical tools and operational and technical guidelines developed by the Frontex Agency as well as the training curricula developed, namely the common core curricula for the training of border guards, including its components with regard to fundamental rights and access to international protection.

Cela suppose, notamment, que, lors de l'élaboration de leurs programmes nationaux, les États membres devraient prendre en compte les outils analytiques et les lignes directrices techniques et opérationnelles élaborés par l'agence Frontex, ainsi que les programmes de formation mis au point, à savoir les programmes communs pour la formation des gardes-frontières ainsi que ses composantes en matière de droits fondamentaux et d'accès à la protection internationale.
This means inter alia that, when drawing up their national programmes, Member States should take into account the analytical tools and operational and technical guidelines developed by the Frontex Agency as well as the training curricula developed, namely the common core curricula for the training of border guards including its components with regard to fundamental rights and access to international protection.

22. souligne que le succès des opérations militaires suppose une fonction de commandement et de contrôle claire; réitère dès lors sa demande de création de quartiers généraux opérationnels militaires permanents; constate avec regret le manque de progrès en la matière et la forte opposition de certains États membres; souligne par ailleurs qu'une PSDC efficace requiert un dispositif d'alerte précoce et un appui renseignement adéquats; considère dès lors que ces quartiers généraux devraient inclure des cellules de recueil de renseignements et d'alerte précoce/de veille situationnelle;
22. Highlights the fact that successful military operations require a clear command and control function; reiterates therefore its call for the establishment of a permanent military operational headquarters; notes with regret the lack of progress on this issue and the strong resistance by some Member States; stresses further that an effective CSDP requires adequate early warning and intelligence support; considers, therefore, that these headquarters should include cells for intelligence gathering and for early warning/situational awareness;

dans le domaine des enquêtes sur les accidents et incidents de mer en application de la directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes (25); si les États membres concernés le demandent et en supposant qu'aucun conflit d'intérêts ne survienne, l'Agence prête une assistance opérationnelle à ces États membres concernant des enquêtes liées à des accidents graves ou très graves et elle analyse les rapports d'enquête de sécurité en vue de dégager une valeur ajoutée au niveau de l'Union en ce qui concerne tous les enseignements pertinents à en tirer.
in the field of the investigation of marine casualties and incidents in accordance with Directive 2009/18/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 establishing the fundamental principles governing the investigation of accidents in the maritime transport sector (25); the Agency shall, if requested by the relevant Member States and assuming that no conflict of interest arises, provide operational support to these Member States concerning investigations related to serious or very serious casualties and it shall carry out analysis of safety investigation reports with a view to identify added value at Union level in terms of any relevant lessons to be drawn.

– les mesures prises au niveau des États membres et des ASN pour garantir une surveillance adéquate de la prestation transfrontalière de services de navigation aérienne sont insuffisantes; un certain nombre d'États membres n'ont pas encore établi de manière appropriée le cadre relatif à la prestation et à la surveillance des services transfrontaliers; il semble exister de nombreux dispositifs transfrontaliers au niveau opérationnel, mais ceux-ci ne sont pas encore officialisés au niveau institutionnel, ce qui peut laisser supposer une absence de surveillance de la prestation de services transfrontaliers; les États membres doivent veiller à ce que la base juridique de la prestation transfrontalière des services de navigation aérienne soit correctement établie sur leur territoire, et
- insufficient steps have been taken at Member State and NSA level to ensure proper supervision of cross-border air navigation service provision. The framework for the provision and supervision of cross-border services is not yet properly established in a number of Member States. Numerous cross-border arrangements seem to be known only at operational level but not yet formalised at institutional level; this may imply an absence of supervision on the cross-border service provision Member States must ensure that the legal basis for the cross-border provision of ANS in their sovereign territory is correctly established and enforced, and;

2. Toute modification ou adaptation du plan opérationnel suppose l'accord du directeur exécutif et de l'État membre demandeur.
2. Any amendments to or adaptations of the operating plan shall require the agreement of both the Executive Director and the requesting Member State.

Dans ce contexte, la Commission considère que la création d'un ciel unique européen ne passe pas simplement par des mesures techniques et opérationnelles communes, mais suppose une gestion collective de l'espace aérien qui doit permettre une réorganisation substantielle de ses structures et de son utilisation.
In this context, the Commission considers that the creation of a single European sky requires not only joint technical and operational measures, but the collective management of airspace, which should permit a substantial reorganisation of its structures and organisation.

Sur le plan pratique, une intégration efficace d'EGNOS dans GALILEO suppose que l'homologation et la mise en place opérationnelle d'EGNOS soient menées à bien dans tous les modes de transport concernés.
On the practical side, effectively integrating EGNOS in Galileo means that the approval and implementation of EGNOS will be carried through to a successful conclusion in all the transport modes concerned.