Traduction de «supplémentaires soient accordées » (Français → Anglais) :

Dans le cadre d'une liquidation ordonnée, il convient de veiller à réduire au maximum l'aléa moral, notamment en empêchant que des aides supplémentaires soient accordées au bénéfice des actionnaires et des détenteurs de titres de créance subordonnés.
In the context of orderly liquidation, care must be taken to minimise moral hazard, particularly by preventing additional aid from being provided to the benefit of the shareholders and subordinated debt holders.

Toutefois, cette possibilité ne doit être accordée qu’à la condition que les contrôles supplémentaires des quantités livrées et effectivement utilisées par l’industrie soient correctement assurés.
However, this possibility should only be granted on condition that additional checks on the quantities delivered and actually used by industry are carried out correctly.

l’autorité compétente a adopté une feuille de route garantissant que des validations UE de sûreté aérienne seront effectuées pour chaque année de la désignation dans les aéroports supplémentaires pour lesquels une désignation comme ACC3 sera accordée ou jusqu’à ce que tous les aéroports soient validés.
the appropriate authority has agreed to a roadmap that ensures EU aviation security validations for every year of the designation at additional airports for which ACC3 designation will be granted or until all airports are validated.

Pourtant, le groupe PPE-DE, encouragé par les conservateurs britanniques, a voté pour que des dérogations supplémentaires soient accordées pour des produits susceptibles d’arriver dans les foyers, là où ils sont les plus dangereux.
Yet the PPE-DE Group, egged on by the British Conservatives, has voted to allow extra exemptions for precisely those products which are likely to find their way into household use, which is the most dangerous place for them.

La Commission n'autorisera donc pas d'aides au fonctionnement en faveur des services financiers ou pour les activités intragroupe en vertu des présentes lignes directrices, à moins qu'elles ne soient accordées au titre de régimes généraux, ouverts à tous les secteurs et destinés à compenser les coûts de transport ou les coûts salariaux supplémentaires.
The Commission will therefore not approve any operating aid to the financial services sector, or for intra-group activities under these guidelines unless such aid is granted under general schemes which are open to all sectors and which are designed to offset additional transport or employment costs.

Afin de dissiper les inquiétudes de la Commission, les parties ont pris l’engagement de modifier le pacte d’actionnaires de façon à ce que, lorsqu’il est proposé que l’entreprise commune passe un nouveau contrat de fourniture de centrifugeuses avec l’une des parties, cette décision ne nécessite pas l’accord du conseil d’administration, mais soit laissée aux cadres dirigeants pour autant a) que les conditions ne soient pas plus favorables que les autres contrats passés avec Areva ou Urenco; b) que les contrats soient subordonnés à l’autorisation du comité mixte et du comité quadripartite ou à l’autorisation et aux exigences d’un autre organisme réglementaire gouvernemental compétent et que ces autorisations soient accordées; et c) que les dépenses d’investissement supplémentaires proposées n’excèdent pas [
In order to eliminate the Commission’s concerns the parties committed that the shareholders agreement shall be amended in such a way that, when it is proposed that the JV enters into a new supply agreement for centrifuges with one of the parties, such a decision shall not require the approval of the board, but will be left to the executives, provided that: (a) the terms are not more favourable than other contracts with Areva or Urenco; (b) the contracts are conditional upon approval of the Joint Committee and the Quadripartite Committee, or any other required governmental regulatory approval or requirements, such approvals are granted and (c) the proposed additional capital expenditure does not exceed [

21. recommande que les ressources supplémentaires et un meilleur accès à ces fonds soient accordées aux ONG et aux communautés locales pour leur permettre de mettre en œuvre des programmes d'élimination des mines, des programmes de sensibilisation et d'assistance aux victimes, y compris les soins, la réhabilitation et la réinsertion sociale et économique des victimes des mines;
21. Recommends that additional resources and better access to the funds be granted to NGOs and to local communities to enable them to implement mine clearance programmes, awareness programmes and victim assistance programmes, including care, rehabilitation and social and economic integration of mine victims;

16. demande instamment que la priorité soit accordée à l'élimination des mines dans les régions les plus touchées et à l'assistance aux victimes des mines et recommande que des ressources supplémentaires soient octroyées aux ONG, aux organisations de terrain et aux communautés locales pour leur permettre de lancer des campagnes d'information, des programmes d'éducation, des programmes de santé pour le traitement et la réhabilitation, des programmes de protection de l'environnement et de développement rural dans les régions affectées par les mines; :
16. Urges that priority be given to mine clearance in the most affected regions and to assistance to mine victims and recommends that additional resources be granted to NGOs, to ‘grassroots’ organisations and to local communities to enable them to launch information campaigns, educational programmes, health programmes for treatment and rehabilitation, programmes for environmental protection and rural development in mine-afflicted areas;

10. se félicite de l'importance accordée à la nécessité d'une réglementation favorable à l'investissement, à l'innovation et à l'esprit d'entreprise et demande que des efforts supplémentaires soient consentis pour réduire les coûts inhérents aux activités commerciales et la bureaucratie, en particulier en faveur des PME;
10. Welcomes the emphasis on the need for a regulatory climate that is conducive to investment, innovation and entrepreneurship and calls for further efforts to lower the costs of doing business and removing unnecessary red tape, particularly as regards SMEs;