Vertaling van "supplément au prospectus devrait préciser " (Frans → Engels) :

Afin d’améliorer la sécurité juridique, le supplément au prospectus devrait préciser à quel moment prend fin le droit de rétractation.
To improve legal certainty, the supplement to the prospectus should specify when the right of withdrawal ends.

D’une part, l’obligation de publier un supplément au prospectus devrait s’appliquer lorsque le fait nouveau significatif ou l’erreur ou inexactitude substantielle intervient avant la clôture de la période d’offre ou le moment où ces valeurs mobilières commencent à être négociées sur un marché réglementé, si cet événement intervient plus tard.
On the one hand, the obligation to supplement a prospectus should apply when the significant new factor, material mistake or material inaccuracy occurs before the closing of the offer period or the time when trading of such securities on a regulated market begins, whichever occurs later.

La Commission devrait également être habilitée à adopter des normes techniques d’exécution élaborées par l’AEMF en ce qui concerne les formulaires, modèles et procédures normalisés pour la notification du certificat d’approbation, du prospectus, du document d’enregistrement, du document d’enregistrement universel, de tout supplément et traduction y afférents, du supplément au prospectus et de la traduction du prospectus et/ou du résumé, les formulaires, modèles et procédures normalisés pour la coopération et l’échange d’informations entre les autorités compétentes, ainsi que les procédures et les formulaires applicables à l’échange d’informations entre les autorités compétentes et l’AEMF.
The Commission should also be empowered to adopt implementing technical standards developed by ESMA, with regard to the standard forms, templates and procedures for the notification of the certificate of approval, the prospectus, registration document, universal registration document, any supplement thereto and the translation thereof, the supplement of the prospectus, and the translation of the prospectus and/or summary, the standard forms, templates and procedures for the cooperation and exchange of information between competent authorities, and the procedures and forms for exchange of information between competent authorities and ESMA.

Par conséquent, lorsque le montant nominal total du programme d'offre figurant dans le prospectus est augmenté, un supplément au prospectus devrait être publié.
Therefore, where there is an increase in the aggregate nominal amount of an offering programme included in the prospectus, a supplement to the prospectus should be published.

L’obligation de publier un supplément au prospectus devrait prendre fin à la clôture définitive de l’offre ou dès que la valeur mobilière commence à être négociée sur un marché réglementé, si cet événement intervient plus tard.
The obligation to supplement a prospectus should be terminated at the final closing of the offering period or the time when trading of such securities on a regulated market begins, whichever occurs later.

Afin d’assurer une harmonisation cohérente, de préciser les exigences établies au présent article et de tenir compte de l’évolution technique des marchés financiers, l’AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation pour préciser les situations dans lesquelles un fait nouveau significatif ou une erreur ou inexactitude substantielles concernant les informations contenues dans le prospectus exige la publication d’un supplément au prospectus.
In order to ensure consistent harmonisation, to specify the requirements laid down in this Article and to take account of technical developments on financial markets, ESMA shall develop draft regulatory technical standards to specify situations where a significant new factor, material mistake or inaccuracy relating to the information included in the prospectus requires a supplement to the prospectus to be published.

(34) Tout fait nouveau pouvant influer sur l'évaluation de l'investissement et survenant entre la publication du prospectus et la clôture de l'offre ou l'ouverture de la négociation sur un marché réglementé devrait pouvoir être évalué correctement par les investisseurs et requiert, par conséquent, l'approbation et la diffusion d'un supplément au prospectus.
(34) Any new matter liable to influence the assessment of the investment, arising after the publication of the prospectus but before the closing of the offer or the start of trading on a regulated market, should be properly evaluated by investors and therefore requires the approval and dissemination of a supplement to the prospectus.