Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Appel public à l'épargne par prospectus
Conseiller en financements publics
Conseillère en financements publics
Consultant en financements publics
Directeur des publications
Directrice des publications
Dispense de la publication d'un prospectus
Distributeur de prospectus
Distributrice de prospectus
Note d'information
Prospectus
Prospectus
Prospectus d'admission à la cote
Prospectus d'émission
Prospectus d'émission
Prospectus préalable
Prospectus préalable de base
Règlement Prospectus

Vertaling van "publication du prospectus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
règlement (UE) 2017/1129 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé | règlement Prospectus

Prospectus Regulation | Regulation (EU) 2017/1129 on the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading on a regulated market


distributeur de flyers/distributrice de flyers | distributrice de prospectus | distributeur de prospectus | distributeur de prospectus/distributrice de prospectus

door to door leaflet distributor | flyer distributor | leaflet distributor | marketeer


prospectus d'admission à la cote | prospectus d'admission à la cote d'une bourse de valeurs

listing particulars | stock exchange listing particulars


note d'information | prospectus | prospectus d'émission

prospectus


dispense de la publication d'un prospectus

exemption from Prospectus Requirements


appel public à l'épargne par prospectus

public issue by prospectus [ public offer by prospectus ]


prospectus préalable de base [ prospectus préalable ]

base shelf prospectus [ shelf prospectus ]


prospectus d'émission (1) | prospectus (2)

issue prospectus (1) | share issue prospectus (2)


conseiller en financements publics | consultant en financements publics | conseiller en financements publics/conseillère en financements publics | conseillère en financements publics

business coach | grants advisor | business finance advisor | public funding advisor


directrice des publications | directeur des publications | directeur des publications/directrice des publications

corporate publications manager | technical publications coordinator | global publications manager | publications coordinator
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le règlement (CE) no 809/2004 de la Commission du 29 avril 2004 mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations contenues dans les prospectus, la structure des prospectus, l’inclusion d’informations par référence, la publication des prospectus et la diffusion des communications à caractère promotionnel détaille, pour différents types de titres, les informations minimales à inclure dans un prospectus aux fins de l’article 7, paragraphe 1, de la directive 2003/71/CE.

Commission Regulation (EC) No 809/2004 of 29 April 2004 implementing Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council as regards information contained in prospectuses as well as the format, incorporation by reference and publication of such prospectuses and dissemination of advertisements sets out the minimum information to be included in a prospectus for different kinds of securities in order to comply with Article 7(1) of Directive 2003/71/EC.


La Commission devrait être habilitée à adopter des projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’AEMF, en ce qui concerne le contenu et le modèle de présentation des informations financières clés à inclure dans le résumé, les cas dans lesquels certaines informations peuvent être omises dans le prospectus, les informations à incorporer par référence et d’autres types de documents requis en vertu du droit de l’Union, la publication du prospectus, les données nécessaires au classement des prospectus dans le mécanisme d’archivage géré par l’AEMF, les dispositions relatives aux communications à caractère promotionnel, les situ ...[+++]

The Commission should be empowered to adopt regulatory technical standards developed by ESMA, with regard to the content and format of presentation of the key financial information to be included in the summary, the cases where it is possible for certain information to be omitted from the prospectus, the information to be incorporated by reference and further types of documents required under Union law, the publication of the prospectus, the data necessary for the classification of prospectuses in the storage mechanism operated by ESM ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017R1129 - EN - Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CETexte présentant de l'intérêt pour l'EEE. // RÈGLEMENT (UE) 2017/1129 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 14 juin 2017 // (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) // PROSPECT ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017R1129 - EN - Regulation (EU) 2017/1129 of the European Parliament and of the Council of 14 June 2017 on the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading on a regulated market, and repealing Directive 2003/71/ECText with EEA relevance. // REGULATION (EU) 2017/1129 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 14 June 2017 // on the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading on ...[+++]


b) la personne qui a acquis une action du capital-actions d’une société après le 15 décembre 1987 et avant juillet 1988 dans le cadre d’un appel public à l’épargne fait conformément à un prospectus, à un prospectus provisoire, à une déclaration d’enregistrement, à une notice d’offre ou à un avis, produits avant le 16 décembre 1987 auprès d’un organisme public selon la législation sur les valeurs mobilières applicable là où les actions ont été placées, est réputée avoir acquis l’action avant le 16 décembre 1987;

(b) a share of the capital stock of a corporation acquired by a person after December 15, 1987 and before July, 1988 as part of a distribution to the public made in accordance with the terms of a prospectus, preliminary prospectus, registration statement, offering memorandum or notice filed before December 16, 1987 with a public authority pursuant to and in accordance with the securities legislation of the jurisdiction in which the shares were distributed shall be deemed to have been acquired by that person before December 16, 1987;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(7) Si, au cours du placement ou du placement dans le public d'une valeur mobilière visée dans un prospectus, une ordonnance est rendue en vue d'interdire les opérations portant sur cette valeur mobilière, que l'accusé de réception que le directeur a délivré pour un prospectus est révoqué, que la date d'échéance d'un prospectus est dépassée ou que l'utilisation d'un prospectus est par ailleurs défendue par la présente loi, les règlements, une décision de la Commission ou une ordonnance d'un tribunal, une déclaration sommaire déposée avec le prospectus n'a plus d'effet pour l'application ...[+++]

(7) Where, during the distribution or distribution to the public of a security under a prospectus, an order is made to cease trading in the security, or the receipt issued by the Director for the prospectus is revoked or the prospectus lapses or the use of a prospectus is otherwise prohibited by this Act, the regulations or by a decision of the Commission or an order of a court, a summary statement filed with the prospectus shall cease to have force and effect for the purposes of section 86 unless the Director otherwise orders.


(4) Si le directeur est d'avis qu'un prospectus provisoire, un prospectus pro forma ou un prospectus soulève une question importante touchant l'intérêt public aux termes du paragraphe (1) ou une question d'interprétation qui est soulevée pour la première fois aux termes du paragraphe (2), laquelle question pourrait entraîner son refus d'accuser réception de ce prospectus aux termes du paragraphe (1) ou (2), le directeur peut renvoyer cette question à la Commission.

(4) Where it appears to the Director that a preliminary prospectus, pro forma prospectus, or prospectus raises a material question involving the public interest under subsection (1) or a new or novel question of interpretation under subsection (2) that might result in the Director refusing to issue a receipt under subsection (1) or (2), the Director may refer the question to the Commission for determination.


Les titres des fonds doivent être vendus au public au moyen de prospectus déposés auprès des commissions de valeurs mobilières et autorisés par elles ou dans le cadre de dispenses de prospectus.

Fund securities must be sold to the public either through prospectuses filed with and cleared through securities commissions or pursuant to prospectus exemptions.


193 (1) En cas de présentation inexacte des faits dans un prospectus et ses modifications, l'acheteur qui achète des valeurs mobilières offertes par ce prospectus au cours de la période de placement ou de placement dans le public a, qu'il se soit fié ou non à cette présentation inexacte des faits, le droit d'intenter une action en dommages-intérêts contre les personnes suivantes :

193 (1) Where a prospectus, together with any amendment to the prospectus, contains a misrepresentation, a purchaser who purchases a security offered by the prospectus during the period of distribution or during distribution to the public has, without regard to whether the purchaser relied on the misrepresentation, a right of action for damages against


Afin d'établir si un émetteur d'un pays tiers respecte ou non des exigences équivalentes à celles fixées à l'article 4, paragraphe 3, de la directive 2004/109/CE, il importe de garantir la cohérence avec le règlement (CE) no 809/2004 de la Commission du 29 avril 2004 mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations contenues dans les prospectus, la structure des prospectus, l'inclusion d'informations par référence, la publication des prospectus et la diffusion des communi ...[+++]

In order to establish whether or not a third country issuer is meeting equivalent requirements to those laid down in Article 4(3) of Directive 2004/109/EC, it is important to ensure that there is consistency with Commission Regulation (EC) No 809/2004 of 29 April 2004 implementing Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council as regards information contained in prospectuses as well as the format, incorporation by reference and publication of such prospectuses and dissemination of advertisements , in particular the ...[+++]


1. Tout fait nouveau significatif ou toute erreur ou inexactitude substantielles concernant les informations contenues dans le prospectus, qui est de nature à influencer l'évaluation des valeurs mobilières et survient ou est constaté entre l'approbation du prospectus et la clôture définitive de l'offre au public ou, le cas échéant, le début de la négociation sur un marché réglementé, est mentionné dans un supplément au prospectus.

1. Every significant new factor, material mistake or inaccuracy relating to the information included in the prospectus which is capable of affecting the assessment of the securities and which arises or is noted between the time when the prospectus is approved and the final closing of the offer to the public or, as the case may be, the time when trading on a regulated market begins, shall be mentioned in a supplement to the prospectus.


w