Traduction de «sujet j'aurais apprécié » (Français → Anglais) :

Notre intention est d'avancer le plus vite possible et de commencer, dès l'instant où j'en aurai le mandat à travers les guidelines du Conseil européen, sur tous les sujets de la future relation en parallèle.
Our intention is to advance as quickly as possible and to begin, as soon as I have a mandate from the European Council guidelines, on all the future relationship topics in parallel.

Toutefois, selon les informations déjà disponibles au sujet de la mise en œuvre pratique de la directive 2003/9/CE (la «directive relative aux conditions d’accueil») du Conseil, l’important pouvoir d’appréciation conféré aux États membres pour diverses dispositions clés a pour effet d'annuler l’effet d’harmonisation recherché.
However, according to the information already available on the implementation in practice of Council Directive 2003/9/EC (the "Reception Conditions Directive"), the wide margin of discretion left to Member States by several key provisions of this Directive results in negating the desired harmonisation effect.

Le 18 février 2008, Ryanair a présenté ses observations au sujet de l'appréciation dans la décision de 2007.
On 18 February 2008 Ryanair submitted its observations on the assessment in the 2007 Decision.

L’objectif est de faire mieux connaître le sujet et d’apprécier la pertinence ou la nécessité d'une action au niveau de l’UE destinée à améliorer le fonctionnement du marché des assurances contre les catastrophes dans l’Union européenne.
The objective is to raise awareness and to assess whether or not action at EU level could be appropriate or warranted to improve the market for disaster insurance in the European Union.

La requérante explique à ce sujet que la Commission a commis une erreur d’appréciation manifeste en se laissant obnubiler par cette différence des coûts lorsqu’elle a opéré son appréciation approfondie et qu’en définitive, cette fixation et les automatismes qu’elle a induits l’ont empêchée d’exercer correctement son pouvoir d’appréciation, en particulier lorsqu’elle a examiné l’opportunité et les effets de l’aide.
In this respect, the applicant states that the automatic nature of the detailed examination by the defendant, determined by that amount of differential costs, constitutes a manifest error of assessment which ultimately prevented a proper exercise of discretion, in particular when examining the proportionality and effects of the aid.

2. Le CRU en session exécutive ne peut porter une appréciation sur la viabilité de l'entité ou du groupe qu'après avoir informé la BCE de son intention et que si la BCE ne s'est pas prononcée à ce sujet dans les trois jours calendaires qui suivent la réception de cette information.
2. Regarding the assessment of whether the entity or group is viable, the Board, in its executive session, may make such an assessment only after informing the ECB of its intention and only if the ECB, within three calendar days of receipt of such information, does not make such an assessment.

En outre, en ce qui concerne la copie de la variante du sujet que le requérant a eu à traiter pour l’étude de cas, le Tribunal relève que, si selon la jurisprudence, un document est couvert par le secret des travaux du jury lorsque sa communication est susceptible de trahir les attitudes individuelles prises par les membres du jury ou les appréciations émises, à caractère personnel ou comparatif, concernant les candidats (arrêt Konstantopoulou/Cour de justice, précité, point 27), la confidentialité entourant les travaux du jury de concours n’exclut pas que la confidentialité d’un document d’une procédure de concours soit justifiée par d’autres motifs.
Moreover, as regards the test paper for the version of the subject on which the applicant was examined in the case study, the Tribunal holds that, although according to case-law a document is covered by the secrecy surrounding the proceedings of the selection board where communication of the document is liable to disclose the attitudes adopted by individual members of the selection board or assessments of a personal and comparative nature with regard to the candidates (Konstantopoulou v Court of Justice, paragraph 27), the confidentiality surrounding the proceedings of the selection board does not preclude the confidentiality of a document in a competition procedure being justified on other grounds.

Conformément à la jurisprudence de la Cour au sujet de l’appréciation de la sélectivité d’une mesure fiscale, il convient, en vertu de l’article 107, paragraphe 1, du TFUE, de déterminer si, dans le cadre d’un régime juridique donné, une mesure nationale est de nature à favoriser «certaines entreprises ou certaines productions» par rapport à d’autres qui se trouveraient, au regard de l’objectif poursuivi par ledit régime, dans une situation factuelle et juridique comparable (24).
According to the case-law of the ECJ concerning the selectivity of a tax measure, Article 107(1) TFEU requires assessment of whether, under a particular statutory scheme, a national measure is such as to favour ‘certain undertakings or the production of certain goods’ in comparison with others which, in the light of the objective pursued by the scheme, are in a comparable factual and legal situation (24).

La Commission apprécie et soutient le travail réalisé actuellement par les autorités de surveillance non seulement dans le cadre du protocole de Budapest, mais aussi au sujet de ce même protocole. Ce dernier est d'ailleurs en cours de révision par le CPP et sa version révisée sera soumise à une consultation publique du CECAPP au premier semestre de 2009.
The Commission welcomes and supports the ongoing work of supervisors not only under, but also on the Budapest Protocol, which is currently being reviewed by the OPC with a view to a public consultation by CEIOPS of a revised version in the first half of 2009.

6) À défaut d'un suivi formel des résultats du processus d'EIE et de recherches plus approfondies, il est malaisé d'apprécier la mesure dans laquelle le processus d'évaluation environnementale a eu une influence sur les demandes d'autorisation et les décisions prises à leur sujet.
6) Without formal monitoring of the outcomes of the EIA process and more detailed research, it is difficult to assess how the process of environmental assessment has influenced applications for, and decisions on, development consent.