Vertaling van "sujet de l’appréciation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

facture permettant de faire l'appréciation [ facture sur laquelle peut être fondée l'appréciation ]
appraisal quality invoice

audit sur les contrats locaux octroyés aux conjoints [ audit au sujet de l'emploi des conjoints | vérification sur les contrats locaux octroyés aux conjoints | vérification au sujet de l'emploi des conjoints ]
spousal audit

ordre à l'appréciation | ordre à appréciation | ordre à soigner | ordre soignant | ordre selon les possibilités du marché
discretionary order

EEG du sujet éveillé [ EEG du sujet à l'état de veille | EEG de veille ]
awake EEG

Ordonnance du 24 novembre 2004 concernant l'appréciation médicale de l'aptitude au service et de l'aptitude à faire service [ OAMAS ]
Ordinance of 24 November 2004 on the Medical Assessment of Fitness and Capacity for Military Service [ VMAFCS ]

sujet à l'inflammation spontanée | susceptible de combustion spontanée
subject to spontaneous ignition

norme régissant l'appréciation des preuves
assessment of evidence rule

selon l'appréciation de
at the discretion of

Ordonnance du 5 décembre 2003 concernant l'appréciation médicale des personnes astreintes à servir dans la protection civile [ OAMP ]
Ordinance of 5 December 2003 on the Medical Assessment of Fitness for Civil Defence Service [ CDMAO ]

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le 18 février 2008, Ryanair a présenté ses observations au sujet de l'appréciation dans la décision de 2007.
On 18 February 2008 Ryanair submitted its observations on the assessment in the 2007 Decision.

Le gouvernement a des explications à donner à ce sujet, et j'apprécie le fait que le député de Wentworth—Burlington a eu le courage d'aborder directement la question.
The government has some answering to do on this issue and I appreciate the member for Wentworth—Burlington having the courage to take this on head-on.

En excluant la permission d'en appeler, je ne suis pas certain que l'objectif que vous poursuivez de judiciariser et de ne plus être sujet à l'appréciation d'une commission, comme c'était auparavant le cas, rencontre les objectifs de fond poursuivis dans le projet de loi.
By ruling out permission to appeal, I am not sure that your aim to bring this matter to the courts and no longer have it be subject to the appreciation of a commission, as was previously the case, is actually being achieved in keeping with the aims of the bill.

L’objectif est de faire mieux connaître le sujet et d’apprécier la pertinence ou la nécessité d'une action au niveau de l’UE destinée à améliorer le fonctionnement du marché des assurances contre les catastrophes dans l’Union européenne.
The objective is to raise awareness and to assess whether or not action at EU level could be appropriate or warranted to improve the market for disaster insurance in the European Union.

La requérante explique à ce sujet que la Commission a commis une erreur d’appréciation manifeste en se laissant obnubiler par cette différence des coûts lorsqu’elle a opéré son appréciation approfondie et qu’en définitive, cette fixation et les automatismes qu’elle a induits l’ont empêchée d’exercer correctement son pouvoir d’appréciation, en particulier lorsqu’elle a examiné l’opportunité et les effets de l’aide.
In this respect, the applicant states that the automatic nature of the detailed examination by the defendant, determined by that amount of differential costs, constitutes a manifest error of assessment which ultimately prevented a proper exercise of discretion, in particular when examining the proportionality and effects of the aid.

Conformément à la jurisprudence de la Cour au sujet de l’appréciation de la sélectivité d’une mesure fiscale, il convient, en vertu de l’article 107, paragraphe 1, du TFUE, de déterminer si, dans le cadre d’un régime juridique donné, une mesure nationale est de nature à favoriser «certaines entreprises ou certaines productions» par rapport à d’autres qui se trouveraient, au regard de l’objectif poursuivi par ledit régime, dans une situation factuelle et juridique comparable (24).
According to the case-law of the ECJ concerning the selectivity of a tax measure, Article 107(1) TFEU requires assessment of whether, under a particular statutory scheme, a national measure is such as to favour ‘certain undertakings or the production of certain goods’ in comparison with others which, in the light of the objective pursued by the scheme, are in a comparable factual and legal situation (24).

Nathan a commencé la discussion sur ce sujet et j'apprécie ce qui a déjà été dit.
Nathan has started that discussion, and I appreciate what's already been said.

Monsieur le Président, pendant la période des questions, le premier ministre a déclaré en termes très clairs, en réponse à une question du chef du Nouveau Parti démocratique, qu'aucun député de l'opposition n'avait parlé des préoccupations au sujet de l'appréciation du dollar Canadien.
Mr. Speaker, emanating from question period, the Prime Minister, in response to the leader of the New Democratic Party, suggested in very plain language that no member of the opposition had raised the issue of concern about the Canadian dollar's valuation.

Je suis le membre le plus récent de ce comité et un politicien qui a besoin de se familiariser avec le sujet et j'apprécie l'occasion.
I'm the newest member of the committee and a politician who does need to be educated, so I appreciate that.

6) À défaut d'un suivi formel des résultats du processus d'EIE et de recherches plus approfondies, il est malaisé d'apprécier la mesure dans laquelle le processus d'évaluation environnementale a eu une influence sur les demandes d'autorisation et les décisions prises à leur sujet.
6) Without formal monitoring of the outcomes of the EIA process and more detailed research, it is difficult to assess how the process of environmental assessment has influenced applications for, and decisions on, development consent.