Traduction de «commission apprécie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité des experts indépendants | Comité des sages | Comité d'experts indépendants | Comité d'experts indépendants chargé d'apprécier le traitement par la Commission des cas de fraude, de mauvaise gestion et de népotisme
Committee of Experts to report on fraud, mismanagement and nepotism | Committee of Independent Experts | Committee of wise men | CIE [Abbr.]

permettre à la Commission d'indiquer aux entreprises son appréciation de la situation
to enable the Commission to inform the undertakings of its assessment

appréciation | liberté d'appréciation | pouvoir d'appréciation
discretion | discretionary power

Commission d'appréciation de Québec
Quebec Rating Board

Commission d'appréciation des différends
Committee to Appreciate Disputes

pouvoir d’appréciation du juge | pouvoir d'appréciation | appréciation
discretion

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

Rapport d'appréciation du personnel officier - Annexe pour aumônier (P) - Appréciation de l'exercice de la profession
Personnel Evaluation Report Officers - Chaplain (P) Insert Assessment of Professional Performance

appréciation globale (1) | évaluation globale (2) | appréciation générale (3)
total evaluation

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission apprécie les efforts fournis par la Cour pour améliorer la qualité des informations qu'elle lui communique, car elle peut ensuite les utiliser pour améliorer ses processus de gestion financière.
The Commission is also appreciative of efforts by the Court to provide better information, which the Commission can then use to improve its financial management processes.

La Commission apprécie également la contribution apportée par l'instrument SAPARD au processus d'élargissement.
The Commission also welcomes the contribution the SAPARD instrument has made to the enlargement process.

4. La Commission apprécie le programme pluriannuel proposé en fonction des éléments suivants:
4. The Commission shall appraise the proposed multiannual programme in light of:

- (EN) Monsieur le Président, je voudrais dire que la Commission apprécie le travail que la commission des budgets et son rapporteur ont réalisé, abordant plus de 1 200 propositions d’autres commissions dans le cadre des préparatifs pour la première lecture.
Mr President, I should like to express the Commission’s appreciation for the work that was done by the Committee on Budgets and its rapporteur, tackling more than 1200 proposals from other committees in the process of the preparations for first reading.

La présente communication a pour objet de donner des orientations sur la manière dont la Commission apprécie les "concentrations horizontales" dans lesquelles les entreprises concernées sont des concurrents existants ou potentiels sur le même marché en cause.
The purpose of the notice is to provide guidance as to how the Commission assesses "horizontal mergers" where the undertakings concerned are actual or potential competitors on the same relevant market.

La Commission apprécie la compatibilité de ces mesures avec le droit communautaire et vérifie, en particulier, si elles sont proportionnées aux objectifs énoncés à l'article 8 de la directive "Cadre".
The Commission will verify the compatibility of those measures with Community law and in particular will assess their proportionality in relation to the policy objectives of Article 8 of the framework Directive.

- (EN) Monsieur le Président, la Commission apprécie et approuve l’intérêt marqué du Parlement européen pour les négociations UE-ACP sur les accords de partenariat économique, comme en témoignent le rapport de Mme Boudjenah au nom de la commission du développement et de la coopération ainsi que l’avis de M. Titley au nom de la commission de l’industrie et du commerce extérieur.
– Madam President, the Commission appreciates and welcomes the strong interest the European Parliament takes in EU-ACP negotiations of economic partnership agreements, as witnessed by the report of the development committee by Mrs Boudjenah and the opinion of the industry and trade committee by Mr Titley.

La Commission apprécie les efforts consentis par le rapporteur pour ce qui est de la copie privée et par la commission juridique, qui a décidé par vote de ne pas modifier l'exception relative aux copies techniques.
The Commission appreciates the efforts made by the rapporteur on private copying and by the Committee on Legal Affairs when it voted not to amend the technical copies exception.

2. La Commission apprécie les plans en fonction de leur cohérence avec les objectifs du présent règlement, y compris le cadre de référence visé à l'article 1er point 3, avec les orientations visées à l'article 9 paragraphe 4 ainsi qu'avec les politiques communautaires et les dispositions de l'article 40.
2. The Commission shall appraise the plans to determine whether they are consistent with the aims of this Regulation, including the framework of reference referred to in Article 1(3), with the guidelines referred to in Article 9(4), with other Community policies and with Article 40.

- (EN) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais commencer par remercier la commission de l'agriculture et du développement rural et, bien sûr, son rapporteur, M. Pesälä pour l'approche très positive adoptée vis-à-vis de la proposition de la Commission. La Commission apprécie le fait que sa proposition recueille un large assentiment.
– Mr President, ladies and gentlemen, I would like to begin by thanking the Committee on Agriculture and Rural Development and of course its rapporteur, Mr Pesälä, for the very positive approach adopted towards the Commission proposal; and the Commission appreciates the broad acceptance of its proposal.