Traduction de «sujet duquel le parlement aurait beaucoup » (Français → Anglais) :

Le fleuve Mackenzie est un exemple parfait au sujet duquel nous disposons de beaucoup de renseignements.
The Mackenzie River is a perfect example, and we have a lot of information on it.

Pendant l'élaboration du plan, votre rapporteur a appris que le Conseil œuvrait à la rédaction du nouveau règlement de contrôle (au sujet duquel le Parlement avait rendu un avis pendant la législature précédente), qu'il souhaiterait adopter à la mi-octobre et qui aurait une incidence directe sur les articles 8 à 22 du plan pour la pêche à l'anchois.
While examining the plan, your rapporteur became aware that the Council was working on the new control regulation (on which Parliament delivered an opinion in the previous parliamentary term), which it intends to approve in mid-October and which will have a direct impact on Articles 8 to 22 of the plan for the anchovy fishery.

C'est un concept, au Canada, au sujet duquel il y a beaucoup de cas qui ont fait jurisprudence.
This is a concept in Canada for which there is a lot of case law.

La Commission devrait proposer un amendement à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, au sujet duquel le Parlement aurait beaucoup de propositions à faire.
The Commission should propose an amendment to the United Nations Convention on the Law of the Sea, for which Parliament would have much to propose.

Votre rapporteur pour avis estime par conséquent que le Parlement ne peut accepter que la Commission tente de modifier un acte adopté en codécision par le biais d'un règlement non législatif du Conseil au sujet duquel le Parlement serait simplement consulté, d'autant que, du point de vue juridique, rien ne contraint la Commission à agir de cette manière.
In the rapporteur's view it is therefore not acceptable for the Parliament that the Commission proposes to modify a co-decided act by way of a non-legislative Council regulation on which Parliament is merely consulted, all the more since there is no legal obligation that would require the Commission to propose changes to regulation 1370/2007 in such a way.

Pour la première fois, cette année, le gouvernement, à l'initiative du ministre Alcock, a tout de même développé, avec les agents du Parlement, un moyen en vertu duquel le Parlement aurait vraiment l'autorité d'agir à cet égard.
This year, for the first time, the government, at Minister Alcock's initiative, nevertheless developed, with the officers of Parliament, a way for Parliament to really have the authority to act in this area.

La province, et je pense que l'Équipe de rétablissement de la morue est du même avis, quel que soit le résultat de ce processus au sujet duquel les opinions varient beaucoup à Terre-Neuve-et-Labrador, une stratégie de rétablissement de la morue est un élément important, que l'on décide ou non d'inscrire cette espèce à la liste.
It's our belief as a province, and I think as a cod recovery team, that irrespective of the outcome of that process, on which there are as many views as there are people in Newfoundland and Labrador, a cod recovery strategy is an important element on a go-forward basis, whether or not a decision is taken to list.

Je pense qu’en votre qualité de président du Parlement européen et avec la sensibilité que l’on vous sait, vous devriez prendre une mesure immédiate et envoyer une mission à ce sujet au président de l’Assemblée nationale et aux partis politiques turcs, afin de mettre un terme à cet anachronisme dans un pays qui souhaite adhérer à l’Union européenne et au sujet duquel le Parlement européen a voté une résolution positive en décembre 2004.
I believe that, as President of the European Parliament and with the sensitivity for which you are renowned, you should take an immediate initiative and send a mission on this question to the President of the Turkish National Assembly and to the political parties, in order to get this historic anachronism lifted in a country which wishes to accede to the European Union and on which the European Parliament passed a positive resolution in December 2004.

Par contre, nous sommes tout à fait opposés à un système au travers duquel le Parlement aurait un droit de regard sur les montants à attribuer à l'UE.
We are, however, completely opposed to a system that could lead to Parliament’s being given influence over how much money is to be allocated to the EU.

Imaginez par exemple un projet de loi sur les jeunes contrevenants au sujet duquel il y aurait un compromis prévoyant une décision par une seule personne en échange d'une possibilité d'appel, mais qu'on ne mettrait jamais cet appel en œuvre.
For example, imagine a bill dealing with young offenders, and a trade-off was made where there would be a single member decision in return for an appeal, but you do not implement the appeal.