Au sujet du DORS/2002-301 — Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux, il est convenu que les coprésidents écrivent au ministre de l'Environnement pour lui faire part de certains commentaires du comité ainsi que du président du Comité de l'environnement de la Chambre des communes.
In the matter of SOR/2002-301 — Interprovincial Movement of Hazardous Waste Regulations, it was agreed that the joint chairs correspond with the Minister of Environment with respect to certain comments made by the committee and chair of the House of Commons Environment Committee.