Vertaling van "sujet dors 90-218 " (Frans → Engels) :

Au sujet DORS/90-218 Règlement sur les fruits et les légumes frais Modification Il est entendu Que le conseiller juridique du comité verra à quel stade il en est à une date ultérieure, qu'il informera le comité des mesures prises et que des représentants du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire seront invités à comparaître devant le comité.
On SOR/90-218 Fresh Fruit and Vegetable Regulations, amendment, It was agreed, That Counsel to the committee review their status at a later date and inform the committee of the action taken and to invite officials of the Department of Agriculture and Agri-Food to appear before the committee.

DORS/90-218 — RÈGLEMENT SUR LES FRUITS ET LES LÉGUMES FRAIS - MODIFICATION
SOR/90-218 — FRESH FRUIT AND VEGETABLES REGULATIONS, AMENDMENT

[Français] DORS/90-218 RÈGLEMENT SUR LES FRUITS ET LES LÉGUMES FRAIS MODIFICATION La coprésidente (Le sénateur Hervieux-Payette): Le premier item à l'ordre du jour est le DORS/90-218.
[Translation] SOR/90-218 FRESH FRUIT AND VEGETABLE REGULATIONS, AMENDMENT The Joint Chairman (Senator Hervieux-Payette): The first item on our agenda is SOR/90-218.

Au sujet du DORS/90-218 — Règlements sur les fruits et les légumes frais, modification, Rapport n67, il est convenu que les coprésidents correspondent avec le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada relativement à certaines observations faites par le comité.
On SOR/90-218 — Fresh Fruit and Vegetable Regulations amendment, Report No. 67, it was agreed that the Joint Chairs correspond with the President of the Queen's Privy Council for Canada with respect to certain comments made by the committee.

Concernant le DORS/90-218 - Règlement sur les fruits et les légumes frais - Modification, il est convenu que les conseillers juridiques rédigent un projet de rapport à l'intention des deux Chambres.
On SOR/90-218 - Fresh Fruit and Vegetable Regulations, amendment, it was agreed that Counsel draft a report to the two Houses.