Traduction de «sujet des remarques formulées » (Français → Anglais) :

Les informations à fournir devraient être proportionnées, c'est-à-dire correspondre aux remarques formulées par les personnes concernées dans leurs notifications ou contre-notifications; dans le même temps, des solutions adaptées et différenciées devraient pouvoir être adoptées et la charge ne devrait pas être excessive pour les prestataires.
The information to be provided should be proportionate, in that it should correspond to the submissions made by the persons concerned in their notices or counter-notices, while allowing for appropriate and differentiated solutions and without leading to an excessive burden on the providers.

[22] Les remarques formulées par la Commission dans sa communication intitulée «Stratégies nationales d’intégration des Roms: un premier pas dans la mise en œuvre du Cadre de l’UE», COM(226) 2012 final du 26.5.2012, restent d'actualité aujourd'hui: «les conditions de vie précaires que connaissent actuellement les Roms dans les pays concernés par l’élargissement ont eu pour conséquence de pousser un nombre croissant d’entre eux à émigrer temporairement vers des États membres de l’UE dans le cadre du régime de déplacement sans obligation de visa, voire d’introduire une demande d’asile; cela peut avoir une incidence négative sur le processus de libéralisation du régime des visas, qui constitue l’une des principales réalisations sur la voie de l’intégration des pays des Balkans occidentaux dans l’UE».
[22] The Commission's remarks in Communication National Roma Integration Strategies: a first step in the implementation of the EU Framework, COM(226)2012 final, 26.5.2012 are still valid today: 'The current situation of Roma living in poor conditions in enlargement countries had consequences in terms of the increased number of Roma temporarily migrating to EU Member States under visa-free regime and even applying for asylum. This can have a negative impact on the visa liberalisation, which is one of the greatest achievements towards the integration of the Western Balkans into the EU".

Les États membres ont envoyé la plupart des transmissions révisées en réponse à des observations, questions techniques ou remarques formulées par Eurostat, afin d’ajouter des données manquantes, de rectifier des erreurs techniques ou des incohérences internes, d’adapter le contenu des tableaux de notification ou des réponses au questionnaire s’y rapportant ou de corriger des enregistrements inexacts dans les tableaux.
Member States sent most of the revised submissions in response to comments, technical questions or remarks by Eurostat, and they concerned completeness of missing data, corrections of technical errors, internal inconsistencies, adjustments provided in the notification tables or the related questionnaire or inappropriate recording within tables.

Il ressort des remarques formulées que la notification constitue une charge, mais qu’elle est très importante pour les personnes concernées comme mesure de transparence, qu’elle est un exercice de sensibilisation pour les responsables du traitement des données et qu’elle représente un outil de suivi pour les autorités.
It has been argued that notification imposes a burden, but it has considerable value as a transparency measure for data subjects, an awareness-raising exercise for data controllers and a monitoring tool for authorities.

Le Président a fait part de cette décision à la Chambre le 3 décembre 1991, en réponse à un rappel au Règlement qu’avait fait Nelson Riis (Kamloops) le 28 novembre 1991 au sujet de remarques formulées par Felix Holtmann (Portage–Interlake) à propos du président de l’Alliance de la fonction publique du Canada au cours de la période réservée aux « Déclarations de députés ».
This ruling was given on December 3, 1991, following a point of order raised by Nelson Riis (Kamloops) on November 28, 1991, concerning remarks about the President of the Public Service Alliance of Canada made by Felix Holtmann (Portage–Interlake) during “Statements by Members”.

Après avoir examiné les préoccupations des députés, et même si aucune question n'avait été posée au sujet des remarques formulées antérieurement, le Président est parvenu à la conclusion que, puisque la Fondation canadienne d'appui technologique au développement durable, à but non lucratif, et la nouvelle Fondation d'appui technologique au développement durable au Canada, créée par le truchement du projet de loi C-4, sont des entités distinctes, on ne pouvait utiliser le Budget supplémentaire (A), totalisant 100 millions de dollars, à la fois pour payer la nouvelle Fondation et pour rembourser le crédit 5.
Following an examination of the members' concerns, and although there was no question on some of the points previously raised, the Speaker came to the conclusion that since the not-for-profit Foundation for Sustainable Development Technology in Canada and the new Canada Foundation for Sustainable Development Technology, created through Bill C-4,are separate entities, the Supplementary Estimates (A), totalling $100 million, could not be used both to pay the new foundation and to repay Vote 5.

Monsieur le président, premièrement, permettez-moi d'abord de corriger une remarque formulée par le député au sujet de l'emploi au Canada par rapport aux autres membres du G7.
Mr. Chair, first, let me correct something that the hon. member said about employment in comparison with the G7.

Une deuxième version des compléments a donc été élaborée. Elle intègre bon nombre des remarques formulées par les services de la Commission.
A second version of the complements was then drawn up, incorporating a large number of the Commission's comments and remarks.

La présidence a pris acte des différentes observations formulées, dont il sera tenu compte ainsi que des remarques formulées lors de la session du Conseil "ECOFIN" du 8 novembre dans le projet révisé de la présidence destiné à la session du Conseil du 29 novembre.
The Presidency took note of the different observations made, which will be taken into account, together with the remarks made at the ECOFIN Council on 8 November, in the Presidency's revised draft for the Council sessions on 29 November.

Hier, le 8 octobre, le sénateur Cools a soulevé et porté à notre attention une question de privilège pour se plaindre d'une remarque formulée par M. John Manley, vice-premier ministre et ministre des Finances, au sujet de la monarchie au Canada.
Yesterday, October 8, Senator Cools rose on a question of privilege and drew our attention to certain remarks made by the Deputy Prime Minister and Minister of Finance, Mr. John Manley, regarding the monarchy in Canada.