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Traduction de «sujet des débats auxquels avaient » (Français → Anglais) :

En fait, je relisais le compte rendu des débats auxquels avaient donné lieu la modification apportée à la Loi sur les droits de la personne, le projet de loi C-33, en 1996.

In fact I was reading over the Hansard of the debates on the amendments to the Human Rights Act, Bill C-33, in 1996.


À la date de clôture du débat public (20 juin 2001), 182 personnes s'étaient inscrites et 69 messages couvrant souvent plusieurs sujets avaient été reçus.

By the closing date of the public debate (20 June 2001), 182 people had registered and 69 messages had been submitted, many covering more than one subject.


Alors, la présidence française a décidé de poursuivre les débats complexes et politiquement très sensibles sur les OGM, débats qui avaient été entamés lors de la Présidence précédente afin de parvenir à des conclusions sur ce sujet avant la fin de l’année.

The French Presidency decided to carry on the complex and politically very sensitive debate on GMOs – debates that were begun by the previous presidency in order to arrive at a conclusion on this subject before the end of the year.


L'honorable Jerahmiel S. Grafstein: Honorables sénateurs, hier, durant la période consacrée aux déclarations de sénateurs, des déclarations ont été faites au sujet des débats auxquels avaient donné lieu le projet de loi C-40, la Loi sur l'extradition, et le projet de loi C-4, la Loi de mise en oeuvre de l'Accord sur la Station spatiale internationale civile, en particulier l'impact de la décision unanime de la Cour Suprême dans l'affaire Burns et Rafay, interdisant au ministre de la Justice d'exercer son pouvoir discrétionnaire d'extradition à moins d'avoir préalablement obtenu l'assurance que la peine capitale ne serait pas appliquée.

Hon. Jerahmiel S. Grafstein: Honourable senators, yesterday, Senators' Statements were made with respect to the debate in the Senate arising from Bill C-40, the Extradition Bill, and Bill C-4, the Civil International Space Station Agreement Implementation Bill and, in particular, the impact of the unanimous decision of the Supreme Court of Canada in Burns and Rafay, where the court inhibited the Minister of Justice's discretion to extradite these accused without first receiving assurances that the death penalty would not be imposed in a state where capital punishment was permissible.


Monsieur le Président, l’autre jour, j’ai dit que je croyais que jusqu’à présent, les débats au sein de la Conférence intergouvernementale avaient généré une certaine frustration et j’ai expliqué ceci, à l’instar de M. Hänsch, en disant que les débats auxquels nous assistions étaient une répétition de ceux qui s’étaient déroulés lors de la Convention.

I said the other day, Mr President, that I believed that so far the debates in the Intergovernmental Conference have produced a degree of frustration, and I explained this, like Klaus Hänsch, by saying that the debates we were seeing were a repetition of those we had held during the Convention.


Au cours des débats auxquels a procédé la commission juridique et du marché intérieur, certains membres se sont demandés pourquoi les autorités allemandes n'avaient ouvert l'instruction qu'après le dépôt, en septembre 1998, de la plainte contre M. Cohn‑Bendit, alors que le délit visé à l'article 258 du Code pénal allemand (entrave mise à l'action de la justice dans le but d'aider un malfait ...[+++]

In the course of the discussions in the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, some Members asked why the German authorities had not begun a criminal investigation until after Daniel Cohn-Bendit had been charged in September 1998, although under Article 258 of the German Penal Code ‘obstruction of prosecution' is a crime that is prosecuted ‘ex officio’, not an offence prosecuted at the behest of the offended person, and the facts on which the suspicion was based had been known since the 1970s.


Le Parlement a reconnu que 18 années de débats avaient précédé la nouvelle Loi sur la concurrence et que 17 années de débats l'avaient suivie au sujet de la défense des efficiences.

Parliament acknowledged there were 18 years of debate before the new Competition Act came in, and now we've had 17 years of debate on the efficiency defence since it came in.


Pourtant, il y a eu un débat à ce sujet et des témoins avaient comparu lors des audiences de l'ancien comité de l'environnement.

When I sat on the environment committee, this issue was debated and witnesses were heard.


Il a été repris par les ministres du G8, qui ont adopté, l'année dernière, à Cologne, une charte sur ce même sujet, inspirée dans une large mesure des débats qui avaient eu lieu au cours de notre Année européenne au sein des Quinze.

It was taken up by the G8 ministers who last year in Cologne adopted a charter on the subject, inspired to a great extent by the debates which took place within the fifteen Member States in the course of this European Year of Lifelong Learning.


En tant que membre du parti ministériel, une chose que je déplore au sujet du débat, c'est qu'il ait dégénéré très rapidement de l'autre côté de la Chambre alors que le député de Comox-Alberni et les autres membres de son parti l'avaient maintenu à un niveau moral très élevé. Les députés de l'opposition ont profité de la motion pour reprocher au gouvernement de ne pas avoir pris des initiatives qu'en fait nous avons prises.

I suppose as a member of the government one regret I have about the debate is I was disappointed to see it degenerate so quickly on the other side of the House from what I considered to be the high level of the opening moral tone of the member for Comox-Alberni to other members of his party who then used the motion as a way to attack the government for not doing things which we have been doing.




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sujet des débats auxquels avaient ->

Date index: 2025-05-09
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