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Allégement de peine
Armure sergée en diagonale à peine apparente
Armure sergée en diagonale à peine visible
Condamnation
Exécution de la peine
Ondes qui suivent des trajets multiples
Peine
Peine afférente à l'infraction la plus grave
Peine applicable aux mineurs
Peine de départ
Peine de l'infraction la plus grave
Peine infligée à un mineur
Peine prévue par le droit pénal des mineurs
Prêt renouvelable
Remise de peine
Réduction de peine
Sanction pénale
Sous peine de
à peine de
à peine son encre sèche

Vertaling van "suivent à peine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
armure sergée en diagonale à peine visible [ armure sergée en diagonale à peine apparente ]

indistinct twilled basket weave


à peine de [ sous peine de ]

on penalty of [ on pain of | under penalty of | under pain of ]


crédit permanent (recommandé officiellement) crédit renouvelable, crédit tournant (selon Jean-Pierre Colignon) | crédit revolving (! variante à peine francisée utilisée par les organismes qui proposent ce produit !) | prêt renouvelable

revolving credit | open credit






allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence


sanction pénale [ condamnation | peine ]

penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]




peine de départ | peine de l'infraction la plus grave | peine afférente à l'infraction la plus grave

starting sentence | sentence for the lead offence


peine prévue par le droit pénal des mineurs | peine infligée à un mineur | peine applicable aux mineurs

penalty under the criminal law applicable to minors | sentence under the criminal law applicable to minors
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au cours des 12 derniers mois, le gouvernement n'a pas créé, net, un seul emploi à temps plein. Les salaires de la classe moyenne suivent à peine l'inflation, et le ministre de l'Emploi semble en être fier.

Over the past 12 months, the government has not created a single net full-time job, and the so-called jobs minister seems proud that middle-class salaries are barely keeping pace with inflation.


Il serait en fait très tentant de jouer cavalier seul, mais cette hypothèse doit être découragée par tous les moyens, sous peine de voir le prix que notre système de production commence déjà à payer – et ce de son plein gré, pour autant que les résultats suivent – s’avérer inutile.

There may, in fact, be a very strong incentive to act as a free rider, but that should be discouraged in every possible way; otherwise, the costs that our production system is already beginning to pay – and paying willingly, provided it gets results – will be in vain.


Les pays où la peine de mort existe encore doivent s’assurer que l’établissement de la preuve et les interrogatoires de suspects suivent des procédures correctes et que ceux-ci ont droit à un procès équitable.

Any state with the death penalty should ensure proper procedures of evidence collection, prisoner interrogation and fair trials.


Bien que de nombreux juges sachent intuitivement trouver le bon équilibre, au fil des ans, il est arrivé que le Parlement intervienne pour modifier des dispositions législatives relatives à la détermination de la peine, aux libérations conditionnelles et aux mesures qui suivent la détermination de la peine en réponse aux préoccupations exprimées par la société au sujet de la sécurité publique et de la justice en particulier.

Although many judges know intuitively what the balance is, over the years Parliament, from time to time, has weighed in with a variety of sentencing, parole, and post-sentence order amendments in response to concerns expressed by the community about public safety and justice in particular.


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17. estime indispensable d'uniformiser les éléments constitutifs d'une infraction pénale et les peines; constate que le Conseil n'a toujours pas présenté de position commune sur la proposition de directive du 23 mai 2001 concernant la protection pénale des intérêts financiers communautaires , que le Parlement souhaite, pour sa part, transformer en règlement; en appelle à nouveau aux représentants des États membres, afin que les mesures législatives suivent les déclarations politiques dénonçant la fraude au budget communautaire;

17. Considers that a uniform set of criminal acts and penalties is needed; notes that the Council has still not submitted a common position on the 23 May 2001 proposal for a directive on the criminal-law protection of Community's financial interests which Parliament wishes to convert into a regulation; calls once again upon the Member States" representatives to ensure that political declarations condemning fraud prejudicial to the Community budget are followed up by legislative measures;


La Commission présentera dans les semaines qui suivent une proposition de décision-cadre pour rapprocher les législations et réglementations des États membres concernant les infractions racistes et xénophobes, ayant comme objectif principal d'assurer que ces infractions sont punies dans tous les États membres par des peines effectives, dissuasives et proportionnelles pouvant donner lieu à l'extradition ou remise.

In the next few weeks, the Commission will present a draft framework decision aimed at reconciling the different legislation and regulations of the Member States concerning racist and xenophobic offences. The main objective in doing this is to ensure that such offences are punished in all the Member States by effective and proportionate penalties of a deterrent nature, leading if need be to the extradition or handing over of offenders.


Même si tous les autres pays suivent le modèle distinguant l'auteur du complice, ils peuvent être scindés en deux groupes : d'une part, les pays considérant auteur et complice comme également responsables tout en autorisant une différentiation au niveau de la peine (France, Italie, Finlande et Royaume-Uni) et, d'autre part, les pays prévoyant une atténuation de la peine au moins pour les complices, soit obligatoirement (Belgique, Allemagne et Espagne), soit à la discrétion du tribunal (Suède).

Although the other countries follow the differentiation model between perpetrator and accessories, they can be divided into two groups: one group holds perpetrators and accessories equally responsible while allowing differences only in sentencing (France, Italy, Finland and United Kingdom), the other group provides for mitigation at least for accomplices, which is obligatory in some countries (Belgium, Germany and Spain), whilst in others it is at the discretion of the court (Sweden).


Dans le cas des avis motivés (deuxième étape de la procédure d'infraction prévue à l'article 169 du Traité), les Etats membres sont tenus de donner une réponse satisfaisante dans les deux mois qui suivent leur réception sous peine de saisine de la Cour de justice.

If Member States fail to give a satisfactory reply to the reasoned opinions (the second stage in the infringement procedure provided for in Article 169 of the Treaty) within two months of receiving them, the Commission may bring the matter before the Court of Justice.


Les États membres sont tenus de donner une réponse satisfaisante à ces avis dans les deux mois qui suivent leur réception sous peine de saisine de la Cour de justice.

In the case of the reasoned opinions, Member States are required to give a satisfactory response within two months of receipt or they may face action before the Court.


Il ne faut pas être un génie ni connaître le détail de la LSCMLC pour savoir lequel des deux contrevenants qui suivent est le plus susceptible d'être libéré sous condition: un comptable, qui a escroqué des fonds considérables de son employeur, et qui purge une peine de trois ans, ou un voleur, avec un casier judiciaire antérieur, et qui purge une peine de trois ans.

One doesn't have to be a rocket scientist nor does one have to know the details of the CCRA to know which of the two following offenders is most likely to be released on parole: an accountant who embezzles a lot of money from his employer, serving a three-year sentence, or a robber with a previous record who's serving a three-year sentence.




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suivent à peine ->

Date index: 2025-06-19
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