Traduction de «suivants soient déposés » (Français → Anglais) :

L'honorable sénateur Milne propose que les documents suivants soient déposés comme preuve auprès de la greffière du comité :
The Honourable Senator Milne moved that the following material be filed as exhibits with the clerk of the committee:

L'honorable sénateur Atkins propose que les documents suivants soient déposés auprès de la greffière :
It was moved by the Honourable Senator Atkins that the following material be filed as exhibits with the Clerk:

Il est proposé par l'honorable sénateur Angus que les documents suivants soient déposés en tant que pièces auprès de la greffière du comité :
The Honourable Senator Angus moved that the following material be filed as exhibits with the clerk of the committee:

L'honorable sénateur Milne propose que les documents suivants soient déposés auprès de la greffière du comité :
The Honourable Senator Milne moved that the following material be filed as exhibits with the clerk of the committee:

− (EN) Monsieur le Président, afin de saluer également les recherches frénétiques des États membres de l’UE pour sauver le système bancaire, bien que d’une manière insuffisamment coordonnée, nous avons pensé qu’il serait judicieux de déposer l’amendement suivant: «considérant que la nature de plus en plus transfrontalière des activités bancaires en Europe et la nécessité de réagir de façon coordonnée à des chocs défavorables, ainsi que la nécessité de gérer les risques systémiques de façon efficace imposent que les divergences entre les régimes nationaux des États membres soient réduites au minimum; considérant qu’il est nécessaire d’aller plus loin que les études déjà réalisées par la Commission européenne à cet égard et de modifier la directive 94/19/CE dès que possible pour prévoir le même niveau de protection des dépôts bancaires dans toute l’Union, afin de préserver la stabilité financière et la confiance des déposants et d’éviter les distorsions de concurrence».
− Mr President, also as an acknowledgement of the frantic search by EU Member States to rescue the banking system, but not in a sufficiently coordinated way, we have thought that it makes sense to introduce this amendment. It reads: ‘whereas the increasing cross-border nature of banking in Europe and the need to respond in a coordinated way to adverse shocks, as well as the need to deal with systemic risks effectively, require divergences between the national regimes of Member States to be reduced to the greatest extent possible; whereas there is a need to move beyond the studies that the European Commission has already carried out in this regard and to amend Directive 94/19/EC as soon as possible to provide the same level of protection for bank deposits across the whole European Union in order to preserve financial stability and depositors’ confidence and avoid distortions of competition’.

– (DE) Monsieur le Président, je prends la parole au titre de l’article 171 du règlement et dépose la proposition suivante au nom du groupe socialiste au Parlement européen: vu la nécessité urgente de débattre du règlement et de son interprétation, je propose que la séance soit suspendue dès maintenant et que tous les débats ultérieurs, notamment les explications de vote, soient reportés jusqu’à ce soir, 22 heures.
– (DE) Mr President, I rise under Rule 171 of the Rules of Procedure and table the following motion on behalf of the Socialist Group in the European Parliament: in view of the urgent need to discuss the Rules of Procedure and their interpretation, I move that the sitting be suspended as of now and that all further debates, including the explanations of vote, be postponed until ten o’clock this evening.

En guise de conclusion, permettez-moi de répondre à la référence à l’amendement 19, que nous avons déposé, pour souligner la chose suivante: nous ne comprenons vraiment pas pourquoi, concernant cet amendement 19, étant donné que le commissaire, le rapporteur et le Conseil reconnaissent que le contenu ne change pas, ceux-ci n’acceptent pas des termes selon lesquels les personnes responsables d’infractions relatives à une pollution soient véritablement déterminées avec une plus grande clarté.
To close, allow me in response to the reference to Amendment 19, which we tabled, to note the following: we really do not understand as regards Amendment 19, given that the Commissioner, the rapporteur and the Council accept that the content does not change, why they do not accept terms under which the persons responsible for pollution-related infringements really are determined with greater clarity .

Il est convenu que les documents suivants soient déposés auprès de la greffière du comité :
It was agreed that the following material be filed as exhibits with the clerk of the committee: