Traduction de «suivantes seront traitées » (Français → Anglais) :

Les quatre questions suivantes seront traitées conjointement: comment atténuer les effets de la territorialité dans le marché intérieur; parvenir à un accord sur des niveaux appropriés d’harmonisation et sur les limitations et les exceptions au droit d’auteur à l’ère numérique; déterminer la meilleure manière de réduire la fragmentation du marché du droit d’auteur de l’UE; enfin, comment renforcer la légitimité des mesures de contrôle d’application dans le cadre d’une réforme plus vaste du droit d’auteur.
The following four issues will be addressed together: mitigating the effects of territoriality in the Internal Market; agreeing appropriate levels of harmonisation, limitations and exceptions to copyright in the digital age; how best to reduce the fragmentation of the EU copyright market; and how to improve the legitimacy of enforcement in the context of wider copyright reform.

Je suis sûr que de tels cas éveillent votre sympathie, et ma question est la suivante: quelle assurance pouvez-vous nous donner que les personnes qui se trouvent dans ce genre de situation seront traitées équitablement et ne seront pas renvoyées là où le sort qui les attend est terrible?
I'm sure you're sympathetic to such cases, and my question is, what assurances can you give us that such people will be treated fairly and not be sent back to a terrible outcome?

Comité permanent de la gestion de la Chambre, soixante-cinquième rapport, Procès-verbaux et témoignages, 18 février 1993, fascicule n 46, p. 9. Ce rapport citait également le passage suivant du traité de May, 21 éd., p. 131 : « Toute conduite visant à dissuader des témoins éventuels de témoigner devant l’une ou l’autre des Chambres ou devant un comité constitue un outrage [au Parlement] [.] En vertu du même principe, les tracasseries ou menaces à l’égard de personnes qui ont déjà témoigné devant l’une ou l’autre Chambre ou devant un comité seront traitées par la Chambre comme un outrage».
Standing Committee on House Management, Sixty-Fifth Report, Minutes of Proceedings and Evidence, February 18, 1993, Issue No. 46, p. 9. The Report also quoted May, 21 ed., p. 131: “Any conduct calculated to deter prospective witnesses from giving evidence before either House or a committee is a contempt [of Parliament] On the same principle, molestation of or threats against those who have previously given evidence before either House or a committee will be treated by the House as a contempt”.

Les demandes de personnes provenant d’un pays sûr et celles qui auront été jugées manifestement sans fondement seront traitées suivant un processus accéléré, que les libéraux et les néo-démocrates ont déjà accepté lors de la dernière législature dans le projet de loi C-11.
Safe country claimants and claimants determined to be manifestly unfounded would have an accelerated process, which the Liberals and the NDP already agreed to in the last Parliament in Bill C-11.

- (EN) Dans la mesure où elles portent sur le même sujet, les questions suivantes seront traitées ensemble:
− As they deal with the same subject, the following questions will be taken together:

D'autres questions portant sur les détergents, qui ne sont pas abordées par cette proposition, seront néanmoins traitées dans la législation horizontale ; à titre d'exemple, lors de la dernière séance, M. Lannoye nous a présenté son rapport sur le nonylphénol et aujourd'hui, le débat suivant a trait au rapport de Mme Schörling sur les CMR.
Other issues relating to detergents that are not addressed by the proposal will, however, be addressed by horizontal legislation; for example, at the last session we had Mr Lannoye's report on Nonylphenol and the next debate today is on Mrs Schörling's report on CMRs.

les nouvelles demandes de réhabilitation reçues à compter du 29 juin 2010 seront traitées suivant les nouvelles mesures;
new applications for pardons received on or after 29 June 2010 will be disposed of under the new measures; and