Traduction de «suivant soient dûment » (Français → Anglais) :

En application de l’article 13 bis du règlement (CE) no 549/2004 et conformément au règlement (CE) no 216/2008, les États membres et la Commission assurent, le cas échéant, une coordination appropriée avec l’AESA pour veiller à ce que les aspects suivants soient dûment pris en compte:
In application of Article 13a of Regulation (EC) No 549/2004 and in accordance with Regulation (EC) No 216/2008, the Member States and the Commission shall coordinate as appropriate with the EASA to ensure that the following aspects are properly addressed:

En suivant une démarche graduelle pour l'établissement de nouvelles CCI, l'EIT fera en sorte que les leçons tirées de l'expérience soient dûment prises en considération et que des CCI soient créées uniquement dans des domaines présentant un potentiel évident en matière d'innovation ainsi qu'une excellence de premier ordre sur laquelle s'appuyer.
By following an incremental development path in establishing new KICs, the EIT will ensure that lessons learned from previous rounds are duly taken into consideration, and that KICs are set up only in areas where there is a clear innovation potential and top-class excellence to build on.

au cours de la phase d'examen suivant la présentation du réexamen par la Commission, on veillera à ce que des discussions appropriées soient menées avec le Parlement européen sur la base du dialogue politique normal entre institutions et à ce que les positions du Parlement européen soient dûment prises en compte.
during the examination phase following the presentation of the review by the Commission, it will be ensured that appropriate discussions take place with the European Parliament on the basis of the normal political dialogue between the institutions and that the positions of the European Parliament are duly taken into account,

au cours de la phase d'examen suivant la présentation du réexamen par la Commission, on veillera à ce que des discussions appropriées soient menées avec le Parlement européen sur la base du dialogue politique normal entre institutions et à ce que les positions du Parlement européen soient dûment prises en compte;
during the examination phase following the presentation of the review by the Commission, it will be ensured that appropriate discussions take place with the European Parliament on the basis of the normal political dialogue between the institutions and that the positions of the European Parliament are duly taken into account,

1. En tenant dûment compte de l'article 3, la Commission communique, sur demande, aux États membres ou aux pays associés les informations utiles dont elle dispose sur les connaissances nouvelles résultant de travaux réalisés dans le cadre d'une action indirecte, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
1. Having due regard to Article 3, the Commission shall, upon request, make available to any Member State or associated country any useful information in its possession on foreground arising from work carried out in the context of an indirect action, provided that the following conditions are met:

Il incomberait à ce comité d'audit de veiller à ce que les préoccupations des autorités publiques et les intérêts des usagers soient dûment pris en considération sur les points suivants: (a) organisation interne et adéquation globale des ressources humaines et technologiques; (b) comptabilité; (c) fiabilité des systèmes d'information; et (d) politique de gestion des risques.
The audit committee's responsibilities will be to make sure that public authorities' concerns and users' interests are properly addressed on the following issues: (a) internal organisation and the overall adequacy of human and technological resources; (b) accounting; (c) information system reliability; and (d) risk-management policies.