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Vertaling van "suivant ladite ligne jusqu " (Frans → Engels) :

Comprend la partie de la ville d’Ottawa bornée comme suit : commençant à l’intersection du chemin Boundary avec l’autoroute n 417; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite autoroute jusqu’à la voie ferrée abandonnée du Canadien Pacifique; de là vers l’est suivant ladite voie ferrée sur une distance d’environ 250 mètres jusqu’à une ligne de transport d’énergie; de là vers le nord suivant ladite ligne de transport d’énergie jusqu’au chemin Innes; de là vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’au chemin Blair; de là vers le nord-ouest suivant le chemin Blair jusqu’au chemin Montréal; de là vers l’est et vers le nord-est suivant le chemin Montréal jusqu’à la route régionale n 174; de là vers le nord-est suivant ladite rout ...[+++]

Consisting of that part of the City of Ottawa described as follows: commencing at the intersection of Boundary Road with Highway No. 417; thence generally northwesterly along said highway to the abandoned Canadian Pacific Railway; thence easterly along said railway for approximately 250 metres to a hydroelectric transmission line; thence northerly along said transmission line to Innes Road; thence northeasterly along said road to Blair Road; thence northwesterly along Blair Road to Montreal Road; thence easterly and northeasterly along Montreal Road to Regional Road No. 174; thence northea ...[+++]


Comprend la partie de la ville d’Ottawa décrite comme suit : commençant à l’intersection de la frontière interprovinciale entre l’Ontario et le Québec et une ligne N 45°00’ O depuis l’embouchure du canal Rideau; de là S 45°00’ E suivant ladite ligne jusqu’à l’embouchure du canal Rideau; de là généralement vers le sud-est suivant ledit canal jusqu’au prolongement nord-est de la rue Frank; de là vers le nord-est suivant ledit prolongement jusqu’à l’intersection de l’avenue Greenfield avec la rue Nicholas; de là vers le sud-est suivant la rue Nicholas jusqu’à l’autoroute n 417; de là généralement vers l’est suivant ladite autoroute jus ...[+++]

Consisting of that part of the City of Ottawa described as follows: commencing at the intersection of the interprovincial boundary between Ontario and Quebec with a line running N45°00′W from the mouth of the Rideau Canal; thence S45°00′E along said line to the mouth of the Rideau Canal; thence generally southeasterly along said canal to the northeasterly production of Frank Street; thence northeasterly along said production to the intersection of Greenfield Avenue with Nicholas Street; thence southeasterly along Nicholas Street to Highway No. 417; thence generally easterly along said highwa ...[+++]


Comprend la partie de la ville d’Ottawa décrite comme suit : commençant à l’intersection de la frontière interprovinciale entre l’Ontario et le Québec avec une ligne N 45°00’ O depuis l’embouchure du canal Rideau; de là S 45°00’ E suivant ladite ligne jusqu’à l’embouchure du canal Rideau; de là généralement vers le sud-est suivant ledit canal jusqu’au prolongement nord-est de la rue Frank; de là vers le nord-est suivant ledit prolongement jusqu’à l’intersection de l’avenue Greenfield avec la rue Nicholas; de là vers le sud-est suivant la rue Nicholas jusqu’à l’autoroute n 417; de là vers l’est suivant ladite autoroute jusqu’à la riv ...[+++]

Consisting of that part of the City of Ottawa described as follows: commencing at the intersection of the interprovincial boundary between Ontario and Quebec with a line running N45°00′W from the mouth of the Rideau Canal; thence S45°00′E along said line to the mouth of the Rideau Canal; thence generally southeasterly along said canal to the northeasterly production of Frank Street; thence northeasterly along said production to the intersection of Greenfield Avenue with Nicholas Street; thence southeasterly along Nicholas Street to Highway No. 417; thence easterly along said highway to the R ...[+++]


Comprend la partie de la ville d’Ottawa bornée comme suit : commençant à l’intersection de la frontière interprovinciale entre l’Ontario et le Québec avec une ligne N 45°00′ O depuis l’embouchure du canal Rideau; de là S 45°00′ E suivant ladite ligne jusqu’à l’embouchure du canal Rideau; de là généralement vers le sud-est suivant ledit canal jusqu’au prolongement sud-ouest de l’avenue Mann; de là vers le nord-est suivant ledit prolongement jusqu’à la rue Nicholas; de là vers le sud-est suivant ladite rue jusqu’à l’autoroute n 417; de là généralement vers l’est suivant ladite autoroute jusqu’à la voie ferrée abandonnée du Canadien Pa ...[+++]

Consisting of that part of the City of Ottawa described as follows: commencing at the intersection of the interprovincial boundary between Ontario and Quebec with a line running N 45°00′ W from the mouth of the Rideau Canal; thence S 45°00′ E along said line to the mouth of the Rideau Canal; thence generally southeasterly along said canal to the southwesterly production of Mann Avenue; thence northeasterly along said production to Nicholas Street; thence southeasterly along said street to Highway No. 417; thence generally easterly along said highway to the abandoned Canadian Pacific Railway; ...[+++]


Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite sud de ladite ville et une ligne tirée franc sud à partir de l’extrémité sud de la baie d’Ashbridge; de là franc nord suivant ladite ligne jusqu’à l’extrémité de la baie d’Ashbridge; de là généralement vers le nord suivant ladite baie jusqu’à son intersection avec une ligne droite ayant un gisement de 210° tirée à partir de l’intersection de l’avenue Coxwell et du boulevard Lake Shore Est; de là en ligne droite suivant un gisement de 30° jusqu’à ladite intersection; de là vers le nord suivant l’avenue Coxwell jusqu’au boulevard Cox ...[+++]

Consisting of that part of the City of Toronto described as follows: commencing at the intersection of the southerly limit of said city with a line drawn due south from the southerly extremity of Ashbridge’s Bay; thence due north along said line to the extremity of Ashbridge’s Bay; thence generally northerly along said bay to its intersection with a straight line drawn on a bearing of 210° from the intersection of Coxwell Avenue with Lake Shore Boulevard East; thence in a straight line on a bearing of 30° to said intersection; thence northerly along Coxwell Avenue to Coxw ...[+++]


C’est un projet pour tous les citoyens de l’Europe, s’appuyant sur les résultats obtenus jusqu’à présent et suivant la ligne de conduite établie, en insistant particulièrement sur la croissance et l’emploi.

It is an agenda for the benefit of all Europe’s citizens, building on achievements to date, and following the course set already, with a particular focus on growth and jobs.


Les réponses à la consultation doivent être envoyées jusqu’au 15 novembre 2005 à l’adresse électronique suivante: markt-consult-investmentfunds@cec.eu.int. Les réponses seront mises en ligne sur le site web de la Commission, sauf demande contraire explicite.

Responses to this consultation should be sent by 15 November 2005, to the following email address: markt-consult-investmentfunds@cec.eu.int Responses will be placed on the Commission’s website – unless there is an explicit request to the contrary.


1. Lorsqu’elle a des preuves qu’il existe une défaillance grave dans le système de contrôle d’un État membre et qu’une telle défaillance peut présenter un risque de grande ampleur pour la santé humaine ou animale ou celle des végétaux, pour le bien-être des animaux ou, dans le cas des OGM et des produits phytopharmaceutiques, également pour l’environnement, ou donner lieu à une infraction de grande ampleur aux règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, la Commission adopte, par voie d’actes d’exécution, une ou plusieurs des mesures suivantes, qui doivent être appliquées jusqu’à l’élimination de ...[+++]

1. Where the Commission has evidence of a serious disruption in a Member State’s control system and such disruption may constitute a widespread risk to human, animal or plant health, animal welfare or, as regards GMOs and plant protection products, also to the environment, or result in a widespread infringement of the rules referred to in Article 1(2), it shall, by means of implementing acts, adopt one or more of the following measures, to be applied until such disruption is eliminated:


Ladite dérogation s'entend sans préjudice de l'application de l'article 108, paragraphe 1, et de l'article 108, paragraphe 3, première phrase, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et ne s'applique que jusqu'au 31 décembre 2017 et sous réserve que les conditions suivantes soient respectées:

That derogation shall operate only until 31 December 2017, shall be without prejudice to the application of Article 108(1) and the first sentence of Article 108(3) TFEU and shall be conditional upon compliance with the following provisions:


En cas de déclaration d'une épidémie d'origine inconnue et susceptible de se propager sur le territoire ou jusqu'au territoire de la Communauté, le Centre devrait pouvoir agir de sa propre initiative jusqu'à ce que la source de ladite épidémie soit connue, puis en collaboration avec l'autorité compétente concernée au niveau national ou communautaire, suivant le cas. ...[+++]

In the case of outbreaks of illness of unknown origin which may spread within or to the Community, the Centre should be empowered to act on its own initiative until the source of the outbreak is known and then in cooperation with the relevant competent authorities at national or Community level as appropriate.




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suivant ladite ligne jusqu ->

Date index: 2021-04-08
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