Vertaling van "suivant la tradition des romains lorsque ceux-ci " (Frans → Engels) :

Plus tard, la consommation de viande de porc s'est encore développée suivant la tradition des Romains lorsque ceux-ci ont conquis la région.
Later, the consumption of pork meat increased following the Roman tradition, when the region was ruled by the Romans.

1. Les États membres peuvent appliquer, sous contrôle fiscal, une exonération ou un taux réduit de taxe sur la consommation d'énergie aux produits imposables visés à l'article 2, lorsque ceux-ci sont constitués d'un ou plusieurs des produits suivants ou contiennent un ou plusieurs de ces produits:
1. Member States may, under fiscal control, apply an exemption or a reduced rate of energy consumption tax on the taxable products referred to in Article 2 where they are made up of, or contain, one or more of the following products:

3 bis. En l'absence de recours intenté conformément à l'article 18 et sauf si l'un des motifs de report visés à l'article 16 le justifie, l'État d'exécution transfère à l'État d'émission les objets, documents ou données obtenus en vertu du mandat européen d'obtention de preuves, immédiatement lorsque ceux-ci sont déjà sous le contrôle de l'autorité d'exécution, ou, si ce n'est pas le cas, aussi rapidement que possible et au plus tard dans les trente jours suivant la prise de possession de ces éléments de preuve par l'autorité d'exécution.
3a. In the absence of an action brought in accordance with Article 18 and unless one of the grounds for postponement referred to in Article 16 justifies it, the executing State shall transfer to the issuing State the objects, documents or data obtained by virtue of the European Evidence Warrant, immediately where the latter are already under the control of the executing authority or, where this is not the case, as early as possible and no later than 30 days following the date on which the executing authority takes possession of the evidence.

Par dérogation au point 1 d), les exploitants du secteur alimentaire peuvent s’abstenir de refroidir les produits de la pêche lorsque ceux-ci sont utilisés entiers directement dans la préparation d’huile de poisson destinée à la consommation humaine et que les matières premières sont transformées dans les 36 heures suivant le chargement, à condition que les critères de fraîcheur soient respectés et que la valeur en azote basique volatil total (ABVT) des produits de la pêche non transformés ne dépasse pas les limites fixées à l’annexe II, section II, chapitre I, point 1, du règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission (1).
By way of derogation from point 1(d), the food business operator may refrain from chilling the fishery products when whole fishery products are used directly in the preparation of fish oil for human consumption, and the raw material is processed within 36 hours after loading, provided that the freshness criteria are met and the total volatile basic nitrogen (TVB-N) value of the unprocessed fishery products do not exceed the limits set out in point 1 of Chapter I of Section II of Annex II to Commission Regulation (EC) No 2074/2005 (1).

1. Lorsque le commerce n'aura aucun impact, ou n'aura qu'un impact négligeable, sur la conservation des espèces en question, des procédures simplifiées peuvent être utilisées sur la base de permis et de certificats délivrés préalablement pour les échantillons biologiques des types et tailles précisés à l'annexe XI, lorsque ceux-ci sont requis de toute urgence pour être utilisés de la manière indiquée à ladite annexe et pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
1. In the case of trade that will have no impact on the conservation of the species concerned or only a negligible impact, simplified procedures on the basis of pre‐issued permits and certificates may be used for biological samples of the type and size specified in Annex XI, where those samples are urgently required to be used in the manner specified in that Annex and provided that the following conditions are satisfied:

27. suggère, donc, de compléter (en s'inspirant de la Déclaration annexe n° 30 du traité d' Amsterdam relative aux régions insulaires) l'article 158 du traité par la disposition suivante: "[La Communauté] prend en compte les handicaps structurels durables liés à l'insularité, la montagne et la faible densité de population, notamment lorsque ceux-ci sont cumulés ou aggravés.
27. Suggests, therefore, that Article 158 of the Treaty be amended (along the lines of Declaration No 30 on Island Regions, annexed to the Treaty of Amsterdam) to include the following provision: "[The Community] takes account of the permanent structural handicaps linked to island status, mountainous geography and low population density, particularly when these factors are combined or aggravated.

Une entreprise peut toutefois être qualifiée d'autonome, donc n'ayant pas d'entreprises partenaires, même si le seuil de 25 % est atteint ou dépassé, lorsque l'on est en présence des catégories d'investisseurs suivants, et à la condition que ceux-ci ne soient pas, à titre individuel ou conjointement, liés au sens du paragraphe 3 avec l'entreprise concernée:
However, an enterprise may be ranked as autonomous, and thus as not having any partner enterprises, even if this 25 % threshold is reached or exceeded by the following investors, provided that those investors are not linked, within the meaning of paragraph 3, either individually or jointly to the enterprise in question:

dans la mesure où elles proviennent de paiements d'intérêts tels que définis aux points (a) et (b), les plus values réalisées lors de la cession, du remboursement ou du rachat de parts ou d'unités dans les organismes et entités suivants, lorsque ceux-ci ont investi plus de 40% de leurs actifs dans des créances visées au point a) :
(d) to the extent that they derive from interest payments as defined in subparagraphs (a) and (b), profits realised upon the sale, refund or redemption of shares or units in the following undertakings and entities, if they have invested more than 40% of their assets in debt-claims referred to in (a):

les revenus réalisés lors de la cession, du remboursement ou du rachat de parts ou d'unités dans les organismes et entités suivants, lorsque ceux-ci ont investi plus de 40% de leurs actifs dans les créances visées au point a) ou dans d'autres parts ou unités telles que définies au présent alinéa :
(d) income realised upon the sale, refund or redemption of shares or units in the following undertakings and entities, if they have invested more than 40% of their assets in debt-claims referred to in (a) or in other shares or units as defined in this sub-paragraph :

Ces prix ainsi que ceux décidés pour la campagne suivante ne sont pas versés, lorsque la rectification du volume déclaré est supérieure à 20 %.
Neither these prices nor those for the following wine year shall be paid where the adjustment made to the quantity is more than 20 %.