Traduction de «suivant la présentation de votre programme sera nettement » (Français → Anglais) :

Pour résumer, les prochaines étapes sont les suivantes: la publication de l'index sera finalisée bientôt, de la formation sera offerte à l'Île-du-Prince-Édouard en septembre et, selon les consultations actuelles, le programme commun sera présenté aux ministres à l'automne 2013 aux fins d'examen.
To recap, in terms of next steps, we will soon finalize the index. There will be a training summit in P.E.I. in September, and based on the ongoing consultations, we will present the shared forward agenda to ministers in fall 2013 for their consideration.

Je vous assure que le débat suivant la présentation de votre programme sera nettement plus épineux que celui d’aujourd’hui, dans le cadre duquel notre tâche est de vous présenter nos objectifs et nos rêves.
I assure you that the debate following the introduction of your programme will be far more dramatic than today’s, when it is our task to present to you our aims and our dreams.

4. souligne que, du fait de la position intransigeante du Conseil dans les négociations, le niveau global des paiements est inférieur de 5 000 000 000 EUR à l'estimation des besoins de paiement faite par la Commission dans son projet de budget pour 2013; s'inquiète du fait que ce niveau de crédits sera insuffisant pour couvrir les besoins réels de paiement de l'exercice suivant et pour mettre en œuvre rapidement le pacte pour la croissance et l'emploi décidé par le Conseil européen de juin 2012; est toutefois convaincu que l'absence d'accord aurait des conséquences beaucoup plus graves et un impact nettement plus négatif sur la mise en œuvre des actions et programmes de l'Union; demande à la Commission de présenter tous les mois au Parlement et au Conseil un rapport sur l'évolution des demandes de paiement des États membres (ventilées par État membre et par fonds) pour les Fonds structurels, le Fonds de cohésion et les fonds relatifs au développement rural et à la pêche, et ce à partir du 31 octobre 2012; demande la constitution d'un groupe de travail interinstitutionnel sur les paiements au sein duquel les deux branches de l'autorité budgétaire présenteraient des conclusions communes sur la façon de procéder;
4. Notes that, due to the intransigent position of the Council in the negotiations, the overall level of payments set is EUR 5 billion lower than the Commission's estimates for payment needs in their draft budget for 2013; is concerned that this level of appropriations will be insufficient to cover the actual payments needs of next year and to swiftly implement the ‘growth and jobs’ compact agreed by the European Council in June 2012; is convinced, however, that the cost of a non-agreement would have much more serious consequences and a much more negative impact on the implementation of Union actions and programmes; requests the Commission to provide monthly reports to Parliament and Council on the evolution of Member States' (breakdown per Member State and per fund) payment claims for structural funds, cohesion funds, rural development and fisheries funds from 31 October 2012 onwards; calls for an interinstitutional working group on payments to be set up, where the two arms of the budgetary authority should present joint conclusions on how to proceed;

4. souligne que, du fait de la position intransigeante du Conseil dans les négociations, le niveau global des paiements est inférieur de 5 milliards d'EUR à l'estimation des besoins de paiement par la Commission dans son projet de budget pour 2013; s'inquiète du fait que ce niveau de crédits sera insuffisant pour couvrir les besoins réels de paiement de l'exercice suivant et pour mettre en œuvre rapidement le pacte pour la croissance et l'emploi décidé par le Conseil européen de juin 2012; est toutefois convaincu que l'absence d'accord impliquerait des conséquences beaucoup plus graves et aurait un impact nettement plus négatif sur la mise en œuvre des actions et programmes de l'Union; demande à la Commission de présenter tous les mois au Parlement et au Conseil un rapport sur l'évolution des demandes de paiement des États membres (ventilées par État membre et par fonds) pour les fonds structurels, le Fonds de cohésion et les fonds relatifs au développement rural et à la pêche, et ce à partir du 31 octobre 2012; demande la constitution d'un groupe de travail interinstitutionnel sur les paiements au sein duquel les deux branches de l'autorité budgétaire présenteraient des conclusions communes sur la façon de procéder;
4. Notes that, due to the intransigent position of the Council in the negotiations, the overall level of payments set is EUR 5 billion lower than the Commission's estimates for payment needs in their draft budget for 2013; is concerned that this level of appropriations will be insufficient to cover the actual payments needs of next year and to swiftly implement the "growth and jobs "compact agreed by the European Council in June 2012; is convinced, however, that the cost of a non agreement would imply much more serious consequences and a much more negative impact on the implementation of the Union actions and programmes; requests the Commission to provide monthly reports to Parliament and Council on the evolution of Member States' ( breakdown per Member State and per fund) payment claims for structural funds, cohesion fund ,rural development and fisheries funds from 31 October 2012 onwards; calls for an interinstitutional working group on payments to be set up, where the two arms of the budgetary authority should present joint conclusions on how to proceed;

D. rappelant que son avis du 15 décembre 1998 sur la proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration sur "la qualité de la vie et la gestion des ressources du vivant" (1998-2002) comportait l'amendement suivant à l'annexe II, b), cinquième tiret, deuxième et troisième alinéas: "Aucune recherche visant la création d'êtres humains génétiquement identiques par moyen de clonage reproductif, que ce soit par partage d'embryon ou par transfert nucléaire, donc la production d'êtres humains ou d'embryons humains ayant le même patrimoine génétique que des êtres humains vivants ou morts, ne sera menée au titre du présent programme.
D. whereas its opinion of 15 December 1998 on the proposal for a Council Decision adopting a specific programme for research, technological development and demonstration on ‘Quality of life and management of living resources’ (1998 to 2002) included the following amendment to Annex II (b), fifth indent, second and third paragraphs: "No . research activities aiming at the creation of genetically identical human individuals by cloning, whether it involves embryo splitting or nucleus transfer – i.e. the production of humans or human embryos with the same genetic material as living or dead persons – will be carried out under the present programme.

Les principales conclusions de la Commission sont les suivantes : ce programme est globalement conforme aux dispositions du pacte de stabilité et de croissance; il présente trois scénarios macro-économiques, mais toutes les prévisions détaillées concernant les agrégats des finances publiques se fondent sur le scénario minimaliste, selon lequel le déficit public devrait tomber à 1 % du PIB en 2002; cette attitude prudente des autorités néerlandaises s'explique par le souci de conserver des finances publiques saines; le scénario intermédiaire, plus optimiste, paraît cependant mieux correspondre au consensus actuel; dans ce scénario, le budget devrait approcher de l'équilibre en 2002; l'effort d'assainissement budgétaire prévu de 1999 à 2002 semble moins ambitieux que les progrès accomplis jusqu'en 1997; le programme est plus nettement axé sur l'allégement de la pression fiscale, ainsi que sur l'accroissement des dépenses, dans un but d'amélioration structurelle; cette approche est compréhensible, mais elle implique une surveillance étroite de la part des autorités néerlandaises; toutes les occasions doivent être mises à profit pour consolider davantage la marge de sécurité destinée à empêcher le déficit de dépasser la valeur de référence de 3 % du PIB fixée par le Traité, et pour renforcer ainsi la position budgétaire des Pays-Bas.
The Commission main conclusions are the following: the programme is broadly in line with the requirements of the Stability and Growth Pact; the programme presents three macroeconomic scenarios, but all the detailed projections for the public finance aggregates are based on the cautious scenario; in this scenario the government deficit falls to 1% of GDP in 2002; this prudent approach was adopted by the Dutch authorities to ensure sound public finances; a more optimistic scenario, the middle scenario, seems, however, to correspond more to the current consensus: in this scenario the government deficit falls close to balance in 2002; the fiscal consolidation effort projected from 1999 to 2002 appears to be less ambitious when compared with progress achieved in the years leading up to 1997; the emphasis is shifted further towards reduction in the tax burden as well as increased expenditure aimed at structural improvement; this approach is understandable but needs attentive monitoring by the Dutch authorities; all favourable opportunities should be taken in order further to reinforce the safety margin aimed at preventing the deficit exceeding the Treaty reference value of 3% of GDP, and thus to strengthen the budgetary position of the Netherlands.

PAYS ACP ET PTOM Aide à la commercialisation 7ème FED - 7.750.000 ECUS (dont et à la promotion des 6.810.000 ECUS pour les ACP et ventes des produits des 940.000 ECUS pour les PTOM) Etats ACP et des PTOM AIDE NON REMBOURSABLE Le présent programme est basé sur les dispositions de la IVe Convention de Lomé et vise à contribuer aux actions de développement du commerce et des services mises en oeuvre par les pays ACP et les PTOM, par un ensemble d'actions ciblées et intégrées dans la politique de développement du commerce et/ou du tourisme de chaque pays bénéficiaire et contribuant à la cooépration économique au niveau régional. Le programme sera réalisé en 1994 et les actions suivantes seront mises en oeuvre : - participations aux foires commerciales et touristiques, missions de prospection, actions complémentaires - séminaires - assistance technique - missions commerciales - publications de brochures et de documentation. La préparation et la mise en oeuvre des différents volets du programme seront confiées à des experts indépendants compétents en la matière. L'évaluation du programme est essentiellement assurée par l'Assistance technique et par l'exploitaiton des rapports de participation à transmettre par le pays bénéficiaire après chaque manifestation commerciale. REPUBLIQUE UNIE DE TANZANIE Programme de développement 7e FED - 7 100 000 écus des ressources humaines AIDE NON REMBOURSABLE Depuis l'indépendance de la Tanzanie en 1961, le développement des ressources humaines a occupé une place prépondérante tant dans les programmes nationaux de développement que dans l'assistance apportée au pays par les donateurs. La formation couvre toute la gamme des activités de formation en cours d'emploi, des programmes officiels menés avant et pendant le stage de formation professionnelle jusqu'au niveau du Ph.D (doctorat), ainsi que des séminaires, des ateliers, des voyages d'étude et des programmes spécialement conçus en fonction de groupes cibles.
ACP STATES AND OCTs Aid for marketing and 7TH EDF - ECU 7 750 000 promoting sales of ACP (6 810 000 for the ACP States' and OCT's States and 940 000 for products the OCTs GRANT This programme is based on the provisions of Lomé IV and its aim is to contribute to operations to develop trade and services initiated by the ACP States and the OCTs. It comprises a whole range of targeted activities which are integrated with the trade and/or tourism policy of each recipient State and will contribute to economic cooperation at a regional level. The programme will be carried out in 1994 and will involve the following: - participation at trade and tourism fairs, missions to prospect the field and associated activities; - seminars; - technical assistance; - trade missions; - publication of brochures and documentation. The preparation and implementation of the various tasks of the programme will be contracted out to independent experts in the field. Technical assistance personnel will be responsible for most of the programme evaluation for which they will use the reports on participation at each trade event which the benefitting countries are required to send in. UNITED REPUBLIC OF TANZANIA Human Resources Development 7th EDF - ECU 7.100.000 Programme GRANT Since independence in 1961, human resources development has featured prominently both in Tanzanian development plans and in donor support to the country. Training in Tanzania covers the whole range of on-the-job- training, formal in-service and pre-service programmes up to Ph.D. level, seminars, workshops, study tours and tailor-made group programmes.

Et sur l’amendement de M. Bouchard (chef de l’Opposition), appuyé par M. Gauthier (Roberval), — Que les mots suivants soient ajoutés à l’Adresse : « La Chambre déplore que les conseillers de Votre Excellence fassent preuve d’incurie à propos d’enjeux d’extrême importance, tels l’assainissement des finances publiques et le dégraissage de l’appareil administratif de l’État; fassent preuve d’une absence de vision, concernant l’économie, particulièrement par une insuffisance des mesures susceptibles de relancer l’emploi, tout en perpétuant le fouillis actuel dans les programmes destinés aux ressources humaines; ignorent les aspirations politiques légitimes du Québec et présentent au Parlement un programme dénotant la volonté de démanteler le système de sécurité sociale et de maintenir un régime fiscal inéquitable accentuant ainsi l’appauvrissement d’un nombre croissant de citoyens».
And on the amendment of Mr. Bouchard (Leader of the Opposition), seconded by Mr. Gauthier (Roberval), — That the following words be added to the Address: “This House deplores the fact that Your Excellency’s advisers have shown themselves to be unconcerned about matters of extreme importance, such as the placing of public finances on a sounder footing and the cutting of fat from the federal administration; lack of vision in dealing with the economy, as made evident by the inadequacy of their proposed measures for promoting employment and by their perpetuation of the existing confusion in human resource programs; are ignorant of Québec’s legitimate political aspirations; and have presented to Parliament a program embodying an obvious willingness to dismantle the social security system and maintain an unfair tax system, thereby further undermining the financial well-being of a growing number of citizens”.

Ils ont nettement souligné : - la nécessité de la restructuration des industries culturelles telles que le livre, le disque, le cinéma et l'audiovisuel ; - l'importance de la coopération administrative et juridique, en vue de rapprocher leurs législations nationales du droit de l'Union européenne, dans la logique du Livre Blanc qui sera présenté au cours de ce semestre ; - le souci de la protection et de la mise en valeur du patrimoine, y compris la lutte contre le trafic illicite d'oeuvres d'art. J'ai noté, en outre, l'importance attachée par nos partenaires aux points suivants : - une coopération dans le domaine de la propriété intellectuelle et notamment de la formation ; - la possibilité de participer effectivement aux programmes communautaires culturels et audiovisuels, ce qui suppose en premier lieu une information adéquate sur leur contenu et leurs procédures.
They clearly stressed: - the need for a restructuring of culture-related industries such as publishing, recording, the cinema and the audiovisual sector; - the importance of administrative and legal cooperation with a view to bringing their national legislation closer to European Union law, as indicated in the White Paper which will be brought out in the course of this week; - the concern for protection and appreciation of the cultural heritage, including the prevention of illicit trade in works of art. I also noted the importance attached by our partners to the following points: - cooperation in the area of intellectual property and especially in training; - the possibility of taking part effectively in Community cultural and audiovisual programmes, which presupposes adequate prior information on their content and procedures.