Vertaling van "actions suivantes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation

Plan d'action de DRHC pour l'an 2000 et les années suivantes
Action Agenda for 2000 and beyond

étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]
forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]

suivant l'ampleur de la participation [ suivant l'ampleur de la contribution | suivant l'ampleur de l'apport ]
on a level of effort basis

point de commutation sur la station suivante | point de transfert sur la station suivante
Change-Over Point | COP [Abbr.]

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

bouton Suivante | bouton Suivant
Next button

groupe suivant le statut social | groupement suivant le statut social
status group | status grouping

touche Page suivante | touche de défilement vers le bas | Page suivante | P. suiv. | Page suiv.
page down key | page down | PgDn

calcinose suivant une acné
Calcinosis following acne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(iii) compte tenu de toutes les circonstances, il est raisonnable de considérer qu’aucune partie de la somme à payer lors de l’acquisition de l’action n’est déterminable directement en fonction des bénéfices de la société donnée ou d’une autre société avec laquelle celle-ci a un lien de dépendance, pour tout ou partie de la période au cours de laquelle le détenteur est propriétaire de l’action ou a le droit de l’acquérir, sauf si la mention des bénéfices de la société donnée ou de l’autre société ne sert qu’à établir la juste valeur marchande de l’action suivant une formule prévue par les modalités de l’action ou dans la convention concernant l’action ou son émission, selon le cas.
(iii) having regard to all the circumstances, it can reasonably be considered that no portion of the amount payable on the acquisition of the share is directly determinable by reference to the profits of the particular corporation, or of another corporation with which the particular corporation does not deal at arm’s length, for all or any part of the period during which the holder owns the share or has a right to acquire the share, unless the reference to the profits of the particular corporation or the other corporation is only for the purpose of determining the fair market value of the share pursuant to a formula set out in the terms or conditions of the share or the agreement in respect of the share or its issue, as the case may be.

ACTIONS La Commission collaborera avec les autorités compétentes des États membres et les parties intéressées dans le cadre des actions suivantes: Action clé 13: entreprendre des actions pilotes visant à fournir aux Européens un accès en ligne sécurisé à leurs données médicales d'ici à 2015 et généraliser, d'ici à 2020, les services de télémédecine. Action clé 14: proposer une recommandation qui définit un ensemble minimal de données communes sur les patients afin de garantir l'interopérabilité des dossiers médicaux qui devront être électroniquement accessibles ou échangeables dans tous les États membres d'ici à 2012[56]. Autres actions: promouvoir l'élaboration de normes applicables à toute l'UE[57] ainsi que des essais d'interopérabilité et la certification de systèmes de santé en ligne d'ici à 2015 grâce à un dialogue avec les parties intéressées; renforcer le programme commun d'assistance à l'autonomie à domicile AAD de manière à permettre aux personnes âgées et aux handicapés de mener une existence autonome et de participer activement à la vie sociale.
ACTIONS The Commission will work with Member States competent authorities and all interested stakeholders to: Key Action 13: Undertake pilot actions to equip Europeans with secure online access to their medical health data by 2015 and to achieve by 2020 widespread deployment of telemedicine services; Key Action 14: Propose a recommendation defining a minimum common set of patient data for interoperability of patient records to be accessed or exchanged electronically across Member States by 2012[56]; Other actions: Foster EU-wide standards[57], interoperability testing and certification of eHealth systems by 2015 through stakeholder dialogue; Reinforce the AmbientAssisted Living (AAL) Joint Programme to allow older people and persons with disabilities to live independently and be active in society.

ACTIONS La Commission engagera les actions suivantes: Action clé 10: proposer de faire figurer les compétences et la culture numériques au rang des priorités du règlement pour les fonds structurels (2014-2020). Action clé 11: d'ici à 2012, développer des outils permettant de recenser et de reconnaître les compétences des techniciens et des utilisateurs des TIC, en liaison avec le cadre européen des certifications[49] et EUROPASS[50] et mettre en place un cadre européen pour les professionnels des TIC afin d'accroître les compétences et d'améliorer la mobilité des techniciens des TIC dans toute l'Europe. Autres actions: faire des compétences et de la culture numériques une des priorités de l'initiative phare «Des compétences nouvelles pour des emplois nouveaux»[51] avec notamment le lancement d'un conseil sectoriel plurilatéral pour les TIC et l'emploi chargé des aspects de l'offre et de la demande; accroître la représentation des jeunes femmes et des femmes qui réintègrent le marché du travail dans le secteur des TIC, en s'appuyant sur des mesures en faveur des ressources de formation basées sur le web, des techniques d'apprentissage en ligne avec didacticiels ludiques et des réseaux sociaux; développer, en 2011, un outil en ligne d'éducation des consommateurs relatif aux nouvelles technologies numériques (droits des consommateurs sur internet, commerce électronique, protection des données, éducation aux médias, réseaux sociaux, etc.).
ACTIONS The Commission will: Key Action 10: Propose digital literacy and competences as a priority for the European Social Fund regulation (2014-2020); Key Action 11: By 2012, develop tools to identify and recognise the competences of ICT practitioners and users, linked to the European Qualifications Framework[49] and to EUROPASS[50] and develop a European Framework for ICT Professionalism to increase the competences and the mobility of ICT practitioners across Europe; Other actions: Make digital literacy and skills a priority of the "New skills for new jobs" Flagship to be launched in 2010[51], including the launch of a multi-stakeholder sectoral council for ICT skills and employment to address demand and supply aspects; Promote a higher participation of young women and women returners in the ICT workforce through support for web-based training resources, game based eLearning and social networking; Develop in 2011 an online consumer education tool on new media technologies (e.g. consumer rights on the internet, eCommerce, data protection, media literacy, social networks etc.).

ACTIONS La Commission engagera les actions suivantes: Action clé 16: proposer, d'ici à 2012, une décision du Parlement européen et du Conseil visant à garantir la reconnaissance mutuelle des services d'identification et d'authentification électroniques dans toute l'UE, sur la base de services d'«authentification en ligne» qui devront être fournis dans tous les États membres (qui pourront utiliser les documents officiels les plus appropriés, émanant du secteur public ou du secteur privé). Autres actions: soutenir, grâce au Programme pour la compétitivité et l'innovation (PCI) et au programme concernant des solutions d’interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA), la mise en place de services d'administration en ligne transnationaux sans rupture dans le marché unique; revoir, d'ici à 2011, la directive concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement[62]; collaborer avec les autorités compétentes des États membres et les parties intéressées pour mettre en œuvre des services électroniques transnationaux dans le domaine de l'environnement, et en particulier des réseaux de capteurs avancés; établir, d'ici à 2011, dans un Livre blanc, des étapes concrètes pour l'interconnexion des capacités en matière de marchés publics électroniques dans tout le marché unique; montrer l'exemple pour ce qui est de l'ouverture et de la transparence dans le domaine de l'administration en ligne en élaborant en 2010 et en mettant en œuvre un ambitieux plan d'action relatif à une Commission électronique pour 2011-2015, prévoyant notamment la généralisation des procédures électroniques pour les marchés publics.
ACTIONS The Commission will: Key Action 16: Propose by 2012 a Council and Parliament Decision to ensure mutual recognition of e-identification and e-authentication across the EU based on online 'authentication services' to be offered in all Member States (which may use the most appropriate official citizen documents – issued by the public or the private sector); Other actions: Support seamless cross-border eGovernment services in the single market through the Competitiveness and Innovation Programme (CIP) and Interoperability Solutions for European Public Administrations (ISA) Programme; Review by 2011 the Public access to Environmental Information Directive; [62] Work with Member States and stakeholders to implement cross-border eEnvironment services, notably advanced sensor networks; Define by 2011 concrete steps in a White Paper on how to inter-connect e-procurement capacity across the single market; Lead by example on open and transparent eGovernment by creating in 2010 and implementing an ambitious eCommission 2011-2015 action plan, including full electronic procurement.

ACTIONS La Commission engagera les actions suivantes: Action clé 2: veiller à l'achèvement de l'Espace unique de paiement en euros (EUPE), éventuellement par des mesures juridiques contraignantes fixant une date limite pour la transition avant 2010, et faciliter l'émergence d'un cadre européen interopérable de facturation électronique en publiant une communication sur le sujet et en instituant un forum multilatéral. Action clé 3: en 2011, proposer une révision de la directive sur les signatures électroniques en vue de fournir un cadre juridique relatif à la reconnaissance et à l'interopérabilité transnationales de systèmes sûrs d'authentification électronique. Autres actions: d'ici à la fin de 2010, évaluer l'impact de la directive relative au commerce électronique sur les marchés en ligne et faire des propositions concrètes.
ACTIONS The Commission will: Key Action 2: Ensure the completion of the Single Euro Payment Area (SEPA), eventually by binding legal measures fixing an end date for migration before 2010 and facilitate the emergence of an interoperable European eInvoicing framework through a Communication on eInvoicing and by establishing a multistakeholder forum; Key Action 3: In 2011 propose a revision of the eSignature Directive with a view to provide a legal framework for cross-border recognition and interoperability of secure eAuthentication systems; Other actions: Evaluate by end 2010 the impact of the e-Commerce Directive on online markets and make concrete proposals.

ACTIONS La Commission engagera les actions suivantes: Action clé 4: d'ici à la fin de 2010, réexaminer le cadre réglementaire de l'UE en matière de protection des données en vue de susciter davantage la confiance des individus et de renforcer leurs droits. Autres actions: d'ici à 2012, proposer un instrument optionnel relatif au droit des contrats, qui complète la directive sur les droits des consommateurs, pour remédier au cloisonnement du droit en la matière, notamment en ce qui concerne l'environnement en ligne; étudier d'ici à 2011, dans le cadre d'un livre vert, les initiatives concernant d'autres systèmes de règlement des litiges de consommateurs en vue de faire des propositions de système de règlement en ligne des litiges à l'échelle de l'UE pour les transactions de commerce électronique d'ici à 2012; étudier des propositions dans le domaine du recours collectif, sur la base d'une consultation des acteurs concernés; d'ici à 2012, publier un code des droits en ligne dans l'UE qui récapitule, de façon claire et accessible, les droits de l'utilisateur numérique existant dans l'UE, complété par une revue annuelle des infractions à la législation sur la protection des consommateurs en ligne et des mesures coercitives appropriées, en coopération avec le réseau européen des agences de protection des consommateurs; d'ici à 2012, créer une plateforme des acteurs concernés par les labels UE de confiance en ligne, notamment pour les sites web de vente au détail.
ACTIONS The Commission will: Key Action 4 Review the EU data protection regulatory framework with a view to enhancing individuals' confidence and strengthening their rights, by the end of 2010; Other actions: Propose by 2012 an optional contract law instrument complementing the Consumer Rights Directive to overcome the fragmentation of contract law, in particular as regards the online environment; Explore by 2011, via a Green Paper, initiatives on consumer Alternative Dispute Resolution in the EU with a view to making proposals for an EU-wide Online Dispute Resolution system for eCommerce transactions by 2012; Explore proposals in the field of collective redress, based on stakeholder consultation; Issue a Code of EU Online Rights by 2012 that summarises existing digital user rights in the EU in a clear and accessible way, complemented by an annual sweep of breaches of online consumer protection law and appropriate enforcement measures, in coordination with the European Network of Consumer Protection Agencies; Create a stakeholder platform by 2012 for EU online trustmarks, notably for retail websites.

L'Estonie a donc été invitée à participer à la prochaine réunion du Comité des Hauts Fonctionnaires des 17/18 octobre 1996 pour présenter sa politique de RD. Dans le cadre des décisions de la COST d'autoriser la participation à des actions individuelles d'instituts de RD de pays non membres de la COST, le Comité a approuvé les participations ci-après : - Roumanie : Institut roumain de recherche sur les transports Participation à l'Action COST 330 : Liaisons télématiques entre les ports et leurs partenaires - Hong Kong : Université chinoise de Hong Kong Participation à l'Action COST B3 : Mise au point de nouveaux radiotraceurs et de méthodes de garantie de la qualité des applications en médecine nucléaire - Chypre : Institut chypriote de recherche sur l'Agriculture Participation aux Actions COST 66 et 67 : - COST 66 : Thématique pesticides-sols- environnement - COST 67 : Chimiodynamique et protection de la qualité des eaux dans les milieux poreux naturels - Chypre : Université de Chypre (Department "Computer Science") Participation à l'Action COST 15 : Logiques multivaluées conduisant à des applications informatiques - Russie : Institut de géophysique appliquée (Moscou) Participation à l'Action COST 251 : Amélioration de la qualité de la planification et du fonctionnement des systèmes de télécommunications ionosphériques Le Comité a donné son approbation à la prolongation des Actions ci- après : - COST 241 : Caractérisation des fibres optiques pour le réseau photonique (pour 18 mois) - COST 321 : Recherche dans le domaine du transport de marchandises en ville (pour un an) Le Comité a approuvé les nouvelles Actions suivantes : - COST 335 : Accessibilité des réseaux ferroviaires aux passagers - COST 917 : Amines biogénétiquement actives contenues dans les denrées alimentaires - COST 244 bis : Effets biomédicaux des champs électromagnétiques - COST 219 bis : Télécommunications, accessibles aux personnes handicapées et âgées - COST G3 : Ventilation industrielle Ces deux ...
Estonia was therefore invited to take part in the next meeting of the COST Committee of Senior Officials on 17 and 18 October 1996 to present its RD policy. In the context of COST decisions to authorize RD institutes in non-COST countries to participate in individual actions, the Committee approved participation as follows: - Romania: Romanian Transport Research Institute Participation in COST Action 330: Teleinformatics links between ports and their partners - Hong Kong: Chinese University of Hong Kong Participation in COST Action B3: Development of new radiotracers and methods of quality assurance for nuclear medicine application - Cyprus: Ministry of Agriculture, Natural Resources and the Environment Participation in COST Actions 66 and 67: -COST 66: Pesticides, Soil and Environment -COST 67: Chemodynamics and water quality protection in natural porous media - Cyprus: University of Cyprus (Department of Computer Science) Participation in COST Action 15: Many-valued Logics for Computer Science Applications - Russia: Institute of Applied Geophysics (Moscow) Participation in COST Action 251: Improved quality of service in ionospheric telecommunications systems planning and operation The Committee gave its approval to the extension of the following Actions: - COST 241: Characterization of advanced fibres for the photonic network (for 18 months) - COST 321: Research in the field of urban goods transport (for one year) The Committee approved the following new Actions: - COST 335: Passenger accessibility of heavy rail systems - COST 917: Biogenically active amines in food - COST 244bis: Biomedical Effects of Electro-magnetic Fields - COST 219bis: Access for elderly and disabled people to the information society - COST G3: Industrial ventilation The last two Actions will be given final approval by means of the written procedure.

Les domaines de coopération sélectionnés sont les suivants : - développement du secteur privé - aide à la mise en place du programme d'investissement public - développement des ressources humaines Pour 1996-1997, le Programme d'Action (PA) TACIS concernera les actions suivantes : DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE : Millions d'Ecus - Aspects OMC et commerciaux de l'APC 2,7 - Poursuite de l'aide à la Banque Coopérative Agricole (ACBA) 1,0 - Création d'un Centre de formation en comptabilité 1,0 - Exploitation des ressources arméniennes en minerais non métalliques 1,0 Sous-total 5,7 DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES : - Soutien de la réforme des soins de santé 1,0 - Soutien de la décentralisation du système de sécurité sociale 1,0 Sous-total 2,0 Réserve 0,95 TOTAL : 8,65 AZERBAïDJAN Le Programme Indicatif (PI) TACIS 1996-1999 d'une valeur de 32 millions d'Ecus se substitue à celui de 1993-1995 dont la valeur était de 34,9 millions d'Ecus.
The selected areas of cooperation are the following : - Development of the private sector - Support for implementation of the Public Investment Programme - Human Resources development For 1996-1997, the TACIS Action Programme (AP) will concern the following actions : PRIVATE SECTOR DEVELOPMENT : ECU million - WTO and trade aspects of the Partnership and Cooperation Association (PCA) 2.7 - Confirmed support to Agricultural Cooperative Bank (ACBA) 1.0 - Establishment of an Accountancy Training Centre 1.0 - Development of the non-metallic mineral resources of Armenia 1.0 Sub-total 5.7 HUMAN RESOURCES DEVELOPMENT : - Support for the reform of the health sector 1.0 - Support of the decentralization of the social security system 1.0 Sub-total 2.0 Reserve 0.95 TOTAL 8.65 AZERBAIJAN The 1996-1999 TACIS Indicative Programme (IP) with a budget of ECU 32 million replaces the previous one of ECU 34.9 million which covered the period 1993-1995.

Les domaines de coopération sélectionnés sont les suivants : - développement des infrastructures dans le domaine de l'énergie et des transports - développement du secteur privé - réforme de l'éducation et des pouvoirs publics Pour 1996-1997, le programme d'action (PA) TACIS concernera les actions suivantes : DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES : Millions d'Ecus Réhabilitation du secteur de FIZULI 3,0 Energie : - Réhabilitation du système de distribution d'énergie dans les régions de BAKOU et de SOUMGAïT 1,9 - Création d'un centre pour l'économie d'énergie et d'un centre de formation à la gestion pour le secteur de l'énergie 1,9 - soutien à la réforme structurelle du ministère du pétrole et de l'énergie 1,0 Télécommunications : - Restructuration du secteur des télécommunications 1,0 Sous-total : 8,8 DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE : - Unités régionales d'assistance au domaine agricole 1,3 - Poursuite des projets de privatisation 0,4 Sous-total 1,7 Réserve 0,47 TOTAL 0,97 GEORGIE : Le programme indicatif (PI) TACIS 1996-1999 d'une valeur de 32 millions d'Ecus se substitue à celui de 1993-1995 dont la valeur était de 33,96 millions d'Ecus.
The selected areas of cooperation are the following : - Development of Energy and Transport infrastructure - Private sector development - Education and government reform For 1996-1997, the TACIS Action Programme (AP) will concern the following actions : INFRASTRUCTURE DEVELOPMENT : ECU million Rehabilitation of the FIZULI district 3.0 Energy : - Rehabilitation of energy distribution system in the region of BAKU and SUMGAïT 1.9 - Establishment of an Energy Savings Centre and Management Training Centre for the energy sector 1.9 - Support for the structural reform of the fuel and energy ministry 1.0 Telecommunications : - Restructuration of the telecommunications sector 1.0 Sub-total : 8.8 PRIVATE SECTOR DEVELOPMENT : - Regional agro-support units 1.3 - Continuation of privatisation projects 0.4 Sub-total : 1.7 Reserve : 0.47 TOTAL : 10.97 GEORGIA The 1996-1999 TACIS Indicative Programme (IP) with a budget of ECU 32 million replaces the previous one of ECU 33.96 million which covered the period 1993-1995.

Les domaines de coopération sélectionnés sont les suivants : - développement des réseaux d'infrastructure - développement du secteur privé - réforme de l'administration et du secteur public Pour 1996-1997, le Programme d'Action (PA) TACIS concernera les actions suivantes : DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES : Millions d'Ecus - centre de gestion efficace de l'énergie 2,0 - assistance technique au secteur géorgien du pétrole et du gaz 1,5 - télécommunications 1,0 Sous-total : 4,5 DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE : - création de centres pilotes d'agriculteurs privés 1,5 - aide au développement des PME à Tbilissi et à Kutaisi 0,95 - centre Euro-Géorgien de conseils politiques et juridiques 1,2 - aspects OMC et commerciaux de l'accord d'Association et de Partenariat 1,0 Sous-total : 4,65 DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES : - renforcement de la capacité institutionnelle du parlement 1,0 - réforme et formation de la fonction publique 0,5 Sous-total : 1,5 Réserve 0,77 TOTAL 11,42 MONGOLIE : Le Programme Indicatif (PI) TACIS 1996-1997 d'une valeur de 20,5 millions d'Ecus fait suite à celui de 1994-1995 dont la valeur était de 8 millions d'Ecus.
The selected areas of cooperation are the following : - Development of Infrastructure networks - Private sector development - Government and public sector reform For 1996-1997, the TACIS Action Programme (AP) will concern the following areas : INFRASTRUCTURE DEVELOPMENT : ECU million - Energy Efficiency Centre 2.0 - Technical Assistance to Georgian oil and gas sector 1.5 - Telecommunications 1.0 Sub-total 4.5 PRIVATE SECTOR DEVELOPMENT : - Establishment of pilot private Farmers' Centres 1.5 - Support to SME development in Tbilisi and Kutaisi 0.95 - Georgian European Centre for Policy and Legal Advice 1.2 - WTO and trade aspects in the PCA (Partnership and Cooperation Agreement) 1.0 Sub-total : 4.65 HUMAN RESOURCES DEVELOPMENT : - Strengthening of the institutional capacity of the Parliament 1.0 - Civil service reform and training 0.5 Sub-total 1.5 Reserve 0.77 TOTAL 11.42 MONGOLIA The 1996-1999 TACIS Indicative Programme (IP) with a budget of ECU 20.5 million replaces the previous one of ECU 8 million which covered the 1994- 1995 period.