Vertaling van "suite n'étaient apparemment " (Frans → Engels) :

À la suite de l'ouverture de la procédure au printemps 2014, des candidats possédant apparemment les qualifications requises pour ce poste se sont manifestés, mais du fait de la longueur de cette procédure, le Parlement n’a pas atteint le stade du vote.
The procedure in Spring 2014 attracted candidates who seemed well qualified for the post, but a lengthy process meant that Parliament did not reach the stage of a vote.

Sauf dans les cas où les personnes physiques et morales qui étaient actionnaires ou créanciers de l'entité à la date de la décision de résolution reçoivent une indemnisation en espèces par suite de la résolution, l'évaluateur détermine leur traitement réel conformément aux paragraphes 2 à 4.
Except where the legal and natural persons who were the entity's shareholders and creditors at the resolution decision date receive cash compensation as a result of the resolution, the valuer shall determine their actual treatment in accordance with paragraphs 2 to 4.

2. Lorsque les personnes physiques et morales qui étaient actionnaires ou créanciers de l'entité à la date de la décision de résolution reçoivent une indemnisation en actions par suite de la résolution, l'évaluateur détermine leur traitement réel en fournissant une estimation de la valeur globale des actions transférées ou émises en tant que contrepartie au profit des détenteurs d'instruments de fonds propres convertis ou des créanciers participant au renflouement interne.
2. Where the legal and natural persons who were the entity's shareholders and creditors at the resolution decision date receive equity compensation as a result of the resolution, the valuer shall determine their actual treatment by providing an estimate of the overall value of shares transferred or issued as consideration to the holders of converted capital instruments or to the bailed-in creditors.

Étant donné que nous voulions alors faire une distinction entre les infractions qui étaient causées volontairement ou par insouciance et celles qui étaient causées par négligence criminelle et prévoir une peine plus lourde pour les infractions intentionnelles, nous avons estimé que cinq ans et deux ans étaient apparemment les meilleures options possible, avec deux ans pour les infractions commises par négligence criminelle, pour lesquelles la peine était antérieurement de six mois.
Given that we wanted at that time to differentiate between offences that were caused wilfully or recklessly from those caused by criminal neglect and give a higher sentencing to the intentional ones, we thought five years and two years seemed like the best possible fit, with two years for the criminal negligence offences, which is still up from six months.

Enfin, elle vérifiera si les garanties octroyées par l'établissement public Instituto Valenciano de Finanzas pour couvrir des prêts destinés à financer les trois clubs de Valence (Valencia CF, Hercules CF et Elche CF), alors que ces clubs étaient apparemment confrontés à des difficultés financières, étaient conformes aux règles de l'UE relatives aux aides d'État.
Finally, it will examine the compliance with EU state aid rules of guarantees given by the State-owned Valencia Institute of Finance for loans that were used to finance the three Valencia clubs Valencia CF, Hercules CF and Elche CF, while those clubs were seemingly undergoing financial difficulties.

l'aide est accordée aux entreprises qui n'étaient pas en difficulté à la date du 1er juillet 2008; elle peut être accordée aux entreprises qui n’étaient pas en difficulté à cette date mais qui ont commencé à connaître des problèmes par la suite en raison de la crise financière et économique mondiale.
the aid is granted to firms which were not in difficulty on 1 July 2008; it may be granted to firms that were not in difficulty at that date but entered in difficulty thereafter as a result of the global financial and economic crisis.

l'aide est accordée aux entreprises qui n'étaient pas en difficulté à la date du 1er juillet 2008 ; elle peut s’appliquer aux entreprises qui n’étaient pas en difficulté à cette date mais qui ont commencé à connaître des problèmes par la suite en raison de la crise financière et économique mondiale.
the aid is granted to firms which were not in difficulty on 1 July 2008 ; it may be granted to firms that were not in difficulty at that date but entered in difficulty thereafter as a result of the global financial and economic crisis.

L'hon. Stephen Owen (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement a appris de la fondation Bluenose, il y a quelques jours, que des sommes qui lui étaient apparemment destinées ne lui étaient pas parvenues.
Hon. Stephen Owen (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, the government became aware from the Bluenose foundation over these past few days that there was money apparently allocated for it that it did not receive.

Dans une note manuscrite de juillet 1995, VW recommande, 'pour des raisons politiques ', et afin de prévenir le 'retrait de l'exemption par catégorie', de donner satisfaction à un 'véritable intermédiaire' qui avait menacé d'introduire une plainte devant la Commission à la suite d'obstacles apparemment élevés par Autogerma à l'achat d'un véhicule.
In a hand-written memo of July 1995 Volkswagen recommends giving in to a "genuine intermediary", who has threatened to complain to the Commission after Autogerma evidently obstructed the purchase of a vehicle; this is to be done "on political grounds" in order to avoid the "withdrawal of the Block Exemption Regulation".

Ces apports étaient apparemment destinés à aider l'entreprise à surmonter ses difficultés d'ordre financier et pouvaient, dès lors, comporter des éléments d'aide.
These injections were apparently made to help the company solve its difficult financial situation, and seem therefore to contain elements of aid.