Traduction de «actions par suite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail spécial sur l'action à entreprendre à l'échelon interorganisations pour donner suite au Programme d'action de Nairobi
Working Group on Inter-Agency Follow-up to the Nairobi Programme of Action

agir [ donner suite | faire le nécessaire | intervenir | passer à l'action | prendre des mesures | prendre des mesures concrètes | prendre les mesures voulues | réagir | prendre action ]
take action

suite d'actions [ séquence d'actions ]
action sequence

action créée à la suite d'un échange
share created after an exchange

action crée à la suite d'un échange contre des obligations échangeables
share created after an exchange for exchangeable debt securities

action intentée à la suite de faits visés à l'article 9
action brought as a result of acts referred to in Article 9

faire valoir un droit sur qqch | déposer/ intenter une action en justice | revendication (réclamation d'un objet précis | droit de suite d'un propriétaire)
claim (to)

retrait, sortie de la Bourse: suite à OPR (offre pub. de retrait) où un partic./ groupe rachète les actions en circulation
delisting = going private

concevoir des tests logiciels | concevoir une suite de tests TIC | concevoir une séquence de tests | développer une suite de tests TIC
design software testing | develop ICT test suite

action à bon de souscription d'action = ABSA, action à warrant, action à option
equity warrant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c) la totalité ou la presque totalité des actions du capital-actions des sociétés étrangères remplacées (à l’exception des actions et options appartenant à une société étrangère remplacée) soient échangées contre les actions ci-après, ou deviennent de telles actions, par suite de l’unification ou de la combinaison, et autrement que par suite de l’attribution de biens à une société lors de la liquidation d’une autre société :
(c) all or substantially all of the shares of the capital stock of the predecessor foreign corporations (except any shares or options owned by any predecessor foreign corporation) are exchanged for or become, because of the merger or combination,

e) les actions du capital-actions de la société survivante qui étaient en circulation immédiatement avant la fusion ou la combinaison et qui sont des actions de son capital-actions immédiatement après celle-ci sont réputées devenir des actions de son capital-actions par suite de la fusion ou de la combinaison;
(e) all of the shares of the capital stock of the survivor corporation that were outstanding immediately before the merger or combination that are shares of the capital stock of the survivor corporation immediately after the merger or combination are deemed to become shares of the capital stock of the survivor corporation as a consequence of the merger or combination; and

¨ La proposition/l'initiative porte sur une action nouvelle suite à un projet pilote/une action préparatoire[47]
¨ The proposal/initiative relates to a new action following a pilot project/preparatory action[47]

Les actions ordinaires potentielles d’une filiale, d’une coentreprise ou d’une opération associée convertibles soit en actions ordinaires de la filiale, de la coentreprise ou de l’opération associée, soit en actions ordinaires de la société mère ou des investisseurs exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable (l’entité présentant les états financiers) sur l’entité détenue sont incluses dans le calcul du résultat dilué par action, comme suit: [.]
Potential ordinary shares of a subsidiary, joint venture or associate convertible into either ordinary shares of the subsidiary, joint venture or associate, or ordinary shares of the parent, or investors with joint control of, or significant influence (the reporting entity) over, the investee are included in the calculation of diluted earnings per share as follows: .

les recettes affectées externes sont reportées de droit et doivent avoir été utilisées dans leur intégralité à la date à laquelle l'ensemble des opérations liées au programme ou à l'action auquel elles sont affectées ont été effectuées; les recettes affectées externes perçues au cours de la dernière année du programme ou de l'action peuvent être utilisées pendant la première année du programme ou de l'action qui suit;
external assigned revenue shall be carried over automatically and shall be fully used by the time all the operations relating to the programme or action to which it is assigned have been carried out. External assigned revenue received during the last year of the programme or action may be used in the first year of the succeeding programme or action;

¨ La proposition/l’initiative porte sur une action nouvelle suite à un projet pilote/une action préparatoire[25]
¨ The proposal/initiative relates to a new action following a pilot project/preparatory action[25]

Comme on l'a mentionné, nous avons examiné le plan d'action de Travaux publics, et ce plan d'action donne suite à nos recommandations.
As was mentioned, we did review the action plan of Public Works, and it does address our recommendations.

Ce plan d'action fait suite au plan d'action 2003-2005 concernant la protection contre le terrorisme nucléaire (4).
This is a continuation to the 2003-2005 Plan of Activities to protect against nuclear terrorism (4).

Le plan d'action fait suite à la communication concernant le droit européen des contrats (voir IP/01/996) et les réactions des différents acteurs à ce document (voir IP/02/496).
The Action Plan follows up on the Communication on European Contract Law of July 2001 (see IP/01/996) and stakeholders' responses to that document (see IP/02/496).

Le droit qu'a une personne d'intenter des poursuites par suite d'un bris de contrat ou de la négligence d'une autre personne n'est pas moins important que son droit d'intenter une action par suite d'une activité criminelle.
The legal rights that a person has arising out of a breached contract or the negligence of another person are no less important than is prosecuting criminal activity.