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Traduction de «suite du vote intervenu hier » (Français → Anglais) :

À la suite du vote intervenu aujourd'hui au Parlement, les changements devront à présent être approuvés par le Conseil et le texte modifiant le règlement initial (n° 1236/2005) sera publié au Journal officiel de l'Union européenne et deviendra un texte législatif de l'Union.

Following today's vote in the Parliament, the changes should now be approved by the Council and then the text amending the original Regulation (1236/2005) will be published in the Official Journal of the EU and become Union law.


Bruxelles, le 26 avril 2012 – Le vice-président de la Commission européenne, Maroš Šefčovič, a salué le vote intervenu hier après-midi (25 avril) à la commission des affaires juridiques du Parlement européen, qui permet d'avancer vers la réforme de la fonction publique de l'Union européenne, et vers une importante réduction des coûts.

Brussels, 26 April 2012 – Commission Vice-President Maroš Šefčovič has welcomed a vote in the European Parliament's Legal Affairs Committee yesterday afternoon (25) which brings reform of the EU's civil service - and significant cost savings - a step closer.


Bruxelles, le 1er mars 2012 – À la suite du vote intervenu aujourd’hui au sein de la commission compétente du Parlement européen, les propositions de la Commission européenne visant à alléger les formalités juridiques à remplir lors du décès d'un proche possédant des biens dans un autre pays de l'UE ont franchi un cap important dans la perspective de leur approbation finale.

Brussels, 01 March 2012 – European Commission proposals to ease the legal burden when a family member with property in another EU country passes away moved an important step closer to final approval following a vote today in the leading European Parliament committee.


À la suite du vote intervenu ce jour à la commission des affaires juridiques, la proposition législative va à présent être soumise pour approbation à l’assemblée plénière du Parlement européen et au Conseil des 27 ministres de la justice de l’UE.

Following today's vote in the European Parliament's Legal Affairs Committee, the legislation will now pass to the European Parliament plenary and the Council of the 27 Justice Ministers the EU for their approval.


À la suite du vote d'approbation du Parlement européen intervenu le 22 octobre 2014, la Commission est entrée en fonction le 1er novembre.

After the approval vote of the European Parliament on 22 October 2014, the Commission took up office on 1 November.


Bruxelles, le 13 décembre 2011 – À la suite du vote intervenu ce jour au Parlement européen, les personnes soupçonnées ou poursuivies sur le territoire de l'Union européenne recevront dorénavant une «déclaration de droits» énumérant les droits fondamentaux qui leur sont reconnus lors d'une procédure pénale.

Brussels, 13 December 2011 – Suspects in the European Union will soon receive a ‘letter of rights’ listing their basic rights during criminal proceedings following a vote today in the European Parliament.


Le 12 juillet 2016, à la suite d’un vote favorable de la part des États membres (Comité article 31) intervenu le 8 juillet, le collège des commissaires a formellement adopté le bouclier de protection des données.

On 12 July 2016, following a positive vote from the Member States (article 31 committee) on 8 July, the College of Commissioners formally adopted the Privacy Shield.


Elle devrait être finalisée prochainement, à la suite du vote intervenu hier en séance plénière sur le rapport du Parlement européen.

It is expected to be finalised shortly, following yesterday's vote of the European Parliament report in the plenary session.


- (EL) Le texte de la décision concernant l’inclusion sociale, tel qu’il est formulé à la suite du vote intervenu sur les amendements, est très éloigné du texte initial du rapport Figueiredo approuvé par la commission de l’emploi.

– (EL) Τhe text of the decision on social inclusion following the vote on the amendments is a far cry from the original text of the Figueiredo report approved by the Committee on Employment.


Frits Bolkestein, membre de la Commission chargé du marché intérieur, a déclaré: "Je suis très heureux qu'à la suite du vote intervenu aujourd'hui, le Parlement européen et le Conseil des ministres aient maintenant arrêté définitivement cette directive essentielle, ainsi que l'avait demandé le sommet de Lisbonne.

Internal Market Commissioner Frits Bolkestein said: "I am delighted that as a result of today's vote in the European Parliament, the Parliament and the Council of Ministers have now adopted definitively this crucial Directive, as requested by the Lisbon Summit.




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suite du vote intervenu hier ->

Date index: 2021-12-14
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