Traduction de «suite au rapport et serait aussi mieux » (Français → Anglais) :

S'il existait une obligation de faire rapport au Parlement pour des sujets comme ceux-là, le Parlement donnerait suite au rapport et serait aussi mieux placé pour obliger le gouvernement en place, quel qu'il soit, à mettre en oeuvre les recommandations qui ont été faites.
If there were direct reporting to Parliament on matters like this, then Parliament would not only respond to the report, but also be in a better position to hold the government of the day to account, whichever government that might be, for those recommendations that have been made.

Il me semble — et c'est ce que disait l'Association du Barreau canadien — qu'il serait beaucoup plus logique de mettre en place les ressources nécessaires pour assister les Premières nations dans l'élaboration de leur propre régime pour la reddition de comptes et la transparence, plutôt que d'exiger qu'elles divulguent leurs informations publiquement et d'imposer par la loi des obligations qui existent déjà dans les contrats. Il serait aussi mieux de discuter avec les Premières nations au sujet de l'élaboration de leur régime de transparence et de reddition de comptes.
It would seem to me — and this is what the Canadian Bar Association was talking about — that it would make a great deal more sense to put the necessary resources into assisting First Nations develop their own systems of accountability and transparency rather than dictating to them to put all of their information in the public sphere and legislating requirements that they already have under contract, and to engage in dialogue with First Nations about developing these systems of transparency and accountability.

Elle serait donc aussi mieux placée pour promouvoir à l'étranger les droits fondamentaux et les valeurs essentielles de l'UE.
The EU would hence also be better placed to promote fundamental rights and EU core values abroad.

La police serait aussi mieux en mesure de comprendre et d'appliquer la loi sur les lieux d'un crime et, conséquemment, elle pourrait mieux juger si des accusations sont justifiées ou non.
The police would also be better able to understand and apply the law at the scene of the crime and, as a result, would be better able to judge whether charges are warranted or not.

La Commission pourrait aussi proposer de modifier la terminologie utilisée dans l'indication de la date de consommation sur l'étiquetage des denrées alimentaires s'il s'avère qu'une autre formulation serait mieux comprise et plus utile aux consommateurs.
The Commission may also propose to modify terminology used for date marking on food labelling if there is evidence that alternate wording is better understood and more useful to consumers.

Les États membres peuvent aussi prévoir une dérogation à l’exclusion obligatoire prévue au paragraphe 5, lorsqu’une exclusion serait manifestement disproportionnée, en particulier lorsque seuls des montants minimes d’impôts, de taxes ou de cotisations de sécurité sociale sont impayés ou lorsque l’opérateur économique a été informé du montant exact dû à la suite du manquement à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale à un moment où il n’avait pas la possibilité de prendre les mesures prévues au paragraphe 5, troisième alinéa, avant l’expiration du délai de présentation des candidatures.
Member States may also provide for a derogation from the mandatory exclusion provided for in paragraph 5, where an exclusion would be clearly disproportionate, in particular where only minor amounts of taxes or social security contributions are unpaid or where the economic operator was informed of the exact amount due following its breach of its obligations relating to the payment of taxes or social security contributions at such time that it did not have the possibility to take measures as provided for in the third subparagraph of paragraph 5 before expiration of the deadline for submitting its application.

Je me réjouis aussi de la discussion récente au sein du CRTC, à la suite du rapport Vers un avenir mieux équilibré, visant à obliger tous les distributeurs terrestres et par satellite qui en ont la capacité à offrir, en mode numérique, tous les services spécialisés et de télévision payante canadiens analogues et numériques de catégorie 1 diffusant dans l'une ou l'autre des langues officielles.
I am also pleased by the recent CRTC decision, in response to the report, Achieving a Better Balance, requiring land-based and satellite distributors with the capacity to offer, in digital mode, all Canadian specialty and pay TV services, analogue and category 1 digital broadcasting in either official language.

De cette manière, les mesures seront non seulement cohérentes les unes par rapport aux autres, mais elles seront aussi mieux adaptées aux potentialités des régions elles-mêmes.
In this way, measures would not only be mutually consistent but better adapted to the potential of the regions themselves.

Plus généralement, toute mesure proposée par la Commission dans le cadre des suites données au présent rapport serait soumise aux principes d'amélioration de la réglementation, qui exigent notamment une analyse d'impact.
More generally, any measures which the Commission would propose as a follow-up to the present report would be subject to better regulation principles, including an impact assessment.

Le sénateur Kroft: Dans le cadre de ce processus, pensez-vous que l'intérêt public serait aussi mieux servi et protégé?
Senator Kroft: In that same context of that process, do you feel that the public interest concerns could be accommodated and protected more effectively as well?