Le comité suggère qu'il faudrait cependant conserver l'idée qui sous-tend le paragraphe 59(10) du Règlement afin de permettre que les points qui surviennent au cours d'une séance du Sénat puissent être abordés immédiatement, et il recommande donc d'ajouter un nouveau paragraphe à l'article 43 en prévision de tels cas.
The committee suggests, however, that rule 59(10), the purpose of which is to allow matters that occur during a sitting of the Senate to be dealt with forthwith, be maintained, and recommends adding a new subsection to rule 43 to provide for such cases.