Vertaling van "suffisait " (Frans → Engels) :

Il a également été démontré que la seule gratuité de l'enseignement supérieur ne suffisait pas pour garantir l'égalité d'accès et une maximisation des inscriptions.
It has been shown that free higher education does not by itself suffice to guarantee equal access and maximum enrolments.

Il a en outre indiqué que la protection des enfants et des femmes en âge de procréer contre le risque potentiel d'effets sur le développement neurologique suffisait pour protéger toutes les populations contre les autres effets néfastes du plomb.
It further indicated that protection of children and women of child-bearing age against the potential risk of neurodevelopmental effects is sufficient to protect all populations from the other adverse effects of lead.

La coordination entre autorités de surveillance est essentielle, mais la crise a montré qu’une simple coordination ne suffisait pas, notamment dans le cadre d’une monnaie unique.
Coordination between supervisors is vital but the crisis has shown that mere coordination is not enough, in particular in the context of a single currency.

En outre, aux points 82 et 81 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, le Tribunal a jugé que, en ce qui concerne l’argument pris du fait qu’aucune des illustrations de bouteilles de vins mousseux évoquées dans les décisions litigieuses ne renverrait à une bouteille commercialisée à l’époque où l’enregistrement des marques a été demandé, il suffisait de relever que cet argument était inopérant dès lors que la chambre de recours de l’OHMI avait souligné à juste titre, dans ces décisions, qu’«il n’exist[ait] aucun antécédent d’entreprises vinicoles ayant offert du vin au public dans des bouteilles sans inscriptions, en faisant uniquement ou principalement confiance à l’aspect formel de la bouteille en tant qu’indicateur de l’origine industrielle ou commerciale du produit».
Furthermore, at paragraphs 82 and 81 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, the Court held that, as regards the argument that none of the illustrations of the bottles of sparkling wine in the contested decisions referred to a bottle marketed at the time registration of the marks was sought, it was sufficient to point out that that argument was ineffective in so far as the Board of Appeal of OHIM had rightly stated, in those decisions, that ‘there [was] no history of wine producers having offered wine to the public in bottles without inscription, by solely or principally relying on the formal appearance of the bottle as the indicator of the industrial or commercial origin of the product’.

Si cette approche ne suffisait pas, il serait cependant nécessaire de renforcer le cadre politique en ajoutant un système d’objectifs contraignants.
If that approach does not succeed, it would however be necessary to reinforce the policy framework by adding a system of binding targets.

Les récentes crises de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), de la fièvre aphteuse, de la peste porcine classique et de la dioxine ont démontré que l’action au niveau des seuls États membres ne suffisait pas à lutter contre des menaces sanitaires graves, notamment en raison des liens étroits entre les économies du marché commun.
Experience in recent years with bovine spongiforme encephalopathy (BSE), foot-and-mouth disease (FMD), classical swine fever (CSF) and dioxin has shown that a response at Member State level alone does not sufficiently contain major health threats, not least because of the close interconnection of the economic sectors throughout the Common Market.

Le document soulignait en outre que l'actuelle collecte annuelle de données sur la migration ne suffisait pas à la mise en oeuvre d'une politique communautaire commune en matière de migration.
The paper further highlighted the fact that the existing annual collection of migration data was no longer sufficient for the purpose of developing a common EU migration policy.

LE MONTANT D'UN DROIT ANTI-DUMPING DEFINITIF OU PROVISOIRE NE PEUT DEPASSER LA MARGE DE DUMPING CONSTATEE OU, EN CAS D'INSTAURATION D'UN DROIT PROVISOIRE, CELLE QUI A ETE PROVISOIREMENT DETERMINEE ; IL DEVRAIT ETRE MOINDRE QUE LA MARGE DE DUMPING SI UN DROIT MOINDRE SUFFISAIT A FAIRE DISPARAITRE LE PREJUDICE .
THE AMOUNT OF AN ANTI-DUMPING DUTY , WHETHER DEFINITIVE OR PROVISIONAL , SHALL NOT EXCEED THE MARGIN OF DUMPING ESTABLISHED , OR , IN THE CASE OF A PROVISIONAL DUTY , THE MARGIN OF DUMPING PROVISIONALLY DETERMINED ; IT SHOULD BE LESS THAN THE MARGIN IF SUCH LESSER DUTY WOULD BE ADEQUATE TO REMOVE THE INJURY .