Traduction de «suffirait peut-être d'envoyer » (Français → Anglais) :

2. À partir du 1er juillet 2009, le prix de détail (hors TVA) de l’eurotarif SMS qu’un fournisseur d’origine peut demander à un abonné itinérant pour un SMS en itinérance réglementé envoyé par cet abonné peut varier selon le SMS en itinérance mais ne peut pas dépasser 0,11 EUR.
2. With effect from 1 July 2009, the retail charge (excluding VAT) of a Euro-SMS tariff which a home provider may levy from its roaming customer for a regulated roaming SMS message sent by that roaming customer may vary for any roaming SMS message but shall not exceed EUR 0,11.

Il peut être utile, au moment où l'objectif de performance est défini, d'envoyer un message politique précisant que l'objectif peut à long terme devenir juridiquement contraignant si l'accord volontaire adopté dans le secteur concerné se révèle inefficace.
When setting the performance target, a policy message may be given that the target may, in the longer-term, be made legally binding if voluntary action in the sector concerned is ineffective.

La présidente : Peut-être suffirait-il d'envoyer deux sénateurs seulement, accompagnés du greffier et d'un attaché de recherche.
The Chair: Maybe just two senators can go, along with the clerk and a researcher.

M. Bill Blaikie: Je pense qu'on peut répondre aux préoccupations de Carolyn et de Ken en prévoyant simplement une étape supplémentaire au processus qui a été décrit. Il vous suffirait peut-être d'envoyer aux députés une lettre les informant que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre étudie le Règlement et les invite à lui soumettre leurs suggestions ou leurs préoccupations.
Mr. Bill Blaikie: I think this concern of Carolyn's and Ken's and anybody else's can be met simply by adding on to what you have already described as the process to be followed—perhaps a letter from yourself to all members saying the Standing Committee on Procedure and House Affairs is reviewing the Standing Orders, and members are encouraged to put forward any suggestions or concerns they might have.

2. À partir du 1er juillet 2012, le prix de détail (hors TVA) de l’eurotarif SMS qu’un fournisseur de services d’itinérance peut demander à un client en itinérance pour un SMS en itinérance réglementé envoyé par ce client peut varier selon le SMS en itinérance réglementé, mais ne peut dépasser 0,09 EUR.
2. With effect from 1 July 2012, the retail charge (excluding VAT) for a euro-SMS tariff which a roaming provider may levy on its roaming customer for a regulated roaming SMS message sent by that roaming customer may vary for any regulated roaming SMS message but shall not exceed EUR 0,09.

Si l’autorité compétente de l’État d’émission ne répond pas dans le délai mentionné, l’autorité compétente de l’État d’exécution peut lui envoyer une nouvelle demande en lui accordant un délai raisonnable pour répondre à cette demande et en précisant qu’elle peut décider de mettre un terme au suivi des mesures de contrôle à défaut de réponse dans ce délai. Si l’autorité compétente de l’État d’exécution ne reçoit pas de réponse à cette nouvelle demande dans le délai imparti, elle peut procéder conformément au paragraphe 2.
In case the competent authority in the issuing State does not answer within the time limit concerned, the competent authority in the executing State may send a new request to the competent authority in the issuing State, giving it a reasonable time limit to reply to such a request and indicating that it may decide to stop monitoring the supervision measures if no reply is received within that time limit. Where the competent authority in the executing State does not receive a reply to such a new request within the time limit set, it may act in accordance with paragraph 2.

(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’administration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettre de rejet avant ou après avoir sollicité l’intervention d’un comité des appels et, si oui, comment l’appelant obtient-il copie de la directive à cet effet; d) à qui incombe-t-il d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; e) y a-t-il des motifs valables pour que l’administration du Comité national du PCSRA (CNP) refuse à l’appelant l’accès à l’ensemble du processus d’appel en négligeant d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; f) les appels sont-ils traités un par un ou l’administration du CNP peut-elle court-circuiter la procédure d’appel au motif que le cas de l’appelant lui paraît identique à celui qui peut l’avoir précédé; g) y a-t-il des critères établis qui permettent à l’appelant d’avoir une idée du temps que son appel mettra à franchir tous les paliers et, si oui, quels sont-ils; h) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que les décisions des comités d’appel lui soient communiquées; i) quelles sont les circonstances où il serait acceptable de ne pas communiquer à l’appelant les décisions des comités d’appel; j) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que le sort de son appel ne soit pas discuté par l’administration du C ...
(Return tabled) Question No. 206 Mr. Alex Atamanenko: With respect to Canadian Agricultural Income Stabilization (CAIS) program entitlement, the appeals process and exclusion from entitlement to other federal agricultural programs: (a) are appellants entitled to know what recommendations are made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (b) are appellants entitled to know on what grounds the Intermediate Appeals Sub-Committee rejects recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (c) has the CAIS administration ever issued rejection letters to an appellant before or after soliciting the involvement of an appeals committee and, if so, how is a copy of the motion or other directive permitting this obtained by the appellant; (d) who is responsible for forwarding recommendations made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (e) are there any legitimate grounds upon which the National CAIS Committee (NCC) administration is allowed to refuse an appellant the full extent of an appeal by neglecting to forward the recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (f) does the appeal process deal with appeals on a case by case basis or can the NCC administration short-circuit the appeals process based on a judgment that an appellant's complaint is just like the one that may have preceded it; (g) are there guidelines established that would give an appellant a reasonable expectation of the time it should take to address an appeal at all the various levels and, if so, what are the guidelines that govern a reasonable expectation; (h) is the appellant justified in expecting that the decisions made by appeals committees will be communicated to the appellant; (i) what are the circumstances under which it would be accepta ...

Beaucoup de sociétés ne veulent pas dépenser ce genre d'argent, par conséquent il suffirait simplement d'envoyer un produit ou de demander au gouvernement de l'amener pour ce marché, pour que les Chinois en prennent connaissance, sachent ce que vous avez.
Many companies don't want to spend that kind of money, so if you could just send a product, or the government just collected it for that market, then the Chinese people would learn about it, learn about what you have.

La Commission peut également imposer des mesures provisoires lorsqu’elle constate qu’une concentration notifiée, bien que relevant du présent règlement, ne soulève pas des doutes sérieux de compatibilité avec le marché commun ou lorsqu’une simple modification suffirait à rendre la concentration compatible avec le marché commun.
The Commission can also adopt interim measures if it finds that a concentration that has been notified, although coming within the scope of this regulation, does not give rise to serious doubts as to its compatibility with the common market or is such that a simple change suffices to bring it into line with the common market.

Tout ce que nous pourrions suggérer c'est qu'il suffirait peut-être d'envoyer une lettre en précisant que les conclusions du septième rapport s'appliquent également à cette nouvelle variante illégale.
All we might suggest is that it would be sufficient perhaps that a letter be sent pointing out that the conclusions in the seventh report apply equally to this new illegal variant.