Traduction de «subventions supplémentaires inconditionnelles accordées » (Français → Anglais) :

En 2012, 33 subventions pour validation de concept supplémentaires étaient accordées à l’échéance de mai et 27 autres à l’échéance d’octobre, ce qui portait à 111 le nombre total de propositions sélectionnées en vue d’un financement à la fin de 2012.
In 2012, a further 33 PoC grants were awarded at the May deadline and another 27 at the October deadline, bringing the total number of PoCs selected for granting by the end of 2012 to 111.

En plus de cette aide, des subventions ont été accordées, au titre de la facilité d'investissement pour l'Asie centrale, avec des fonds supplémentaires provenant du programme régional, à des projets de financement mixte en République kirghize avec la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), la Banque européenne d'investissement (BEI) et la KfW (anciennement la Kreditanstalt für Wiederaufbau).
In addition to this support, the Investment Facility for Central Asia, with additional funds from the regional programme, has awarded grants to blending projects in the Kyrgyz Republic with the European Bank for Reconstruction and Development (EBRD), the European Investment Bank (EIB) and KfW (formerly Kreditanstalt für Wiederaufbau).

Le groupe spécial a estimé que ces subventions massives supplémentaires de 5,7 milliards de dollars accordées par l'État de Washington à Boeing étaient absolument illégales.
The panel has found that the additional massive subsidies of USD 5.7 billion provided by Washington State to Boeing are strictly illegal.

La subvention accordée aux consommateurs pour le numérique terrestre se justifierait parce que, sur le numérique terrestre, ils n'ont à supporter aucun frais supplémentaire pour voir les programmes en clair, à la différence de ce qui se produit pour la télévision par satellite qui requiert du consommateur l'achat de l'antenne parabolique et le versement d'un abonnement pour le service de télévision à péage.
Subsidising consumers for digital terrestrial services is justified because they do not incur additional costs to watch free-to-air programmes, unlike in the case of satellite TV, which requires consumers to buy satellite dishes and pay a fee for the pay-TV service.

La contribution financière de la Communauté sera accordée conformément aux instruments juridiques précités et conformément à l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche. Dans certains cas, lorsqu'un projet bénéficie du niveau maximum autorisé de cofinancement par le programme-cadre ou d'une subvention globale, une contribution supplémentaire des Fonds structurels, octroyée conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1260/1999(1) du Conseil pourra être accordée.
In certain cases, when a project receives the maximum level of co-financing authorised under the framework programme or an overall grant, an additional contribution from the Structural Funds, pursuant to Council Regulation (EC) No 260/99(1), could be granted.

Dans le cas de la participation d'organismes des régions en retard de développement, lorsqu'un projet bénéficie du taux maximum autorisé de cofinancement au titre du programme, ou d'une subvention globale, une contribution supplémentaire des fonds structurels, octroyée conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les fonds structurels(3), pourrait être accordée.
In the case of participation of bodies from regions lagging in development, when a project receives the maximum intensity of co-financing authorised under this Programme or an overall grant, an additional contribution from the Structural Funds, pursuant to Council Regulation (EC) No 1260/1999 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds(3), could be granted.

En ce qui concerne la subvention à l'investissement accordée par le Regierungspräsident de Cologne, l'avocat a exprimé des doutes quant à l'existence d'un quelconque lien entre la subvention et une compensation des frais supplémentaires supportés par GAV.
As regards the investment subsidy provided by the Cologne government, the lawyer doubted that there was any connection between such payment and the offsetting of the additional costs incurred by GAV.