Traduction de «pourrait être accordée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]
buy preference

prestations accordées par une administration locale
Local authority benefits

allocation accordée au titre de l'enfant | allocation accordée du chef de l'enfant
allowance payable in respect of the child

exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers
exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]
Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]

préférence accordée à l'arrière | préférence accordée à l'arrière du train
rear-end preference

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aussi est-il difficile de savoir s'il existe des cas dans lesquels la dérogation prévue à l'article 4, paragraphe 2, de la directive 89/105/CEE peut être accordée sans constituer une aide d'État et, dans l'affirmative, comment une telle dérogation pourrait être accordée dans le respect des règles en matière d'aides d'État.
Thus, it is unclear to Germany whether the exemption foreseen in Article 4(2) of Directive 89/105 can ever be granted without constituting State aid and if so how this could be done in conformity with State aid law.

À cet égard, une attention particulière pourrait être accordée aux régions plus touchées par la diminution des capacités de production ainsi qu'aux PME.
In this connection, specific attention could be given to those regions more affected by declining manufacturing capacity as well as to SMEs.

Les besoins en ressources humaines et administratives seront couverts par l’allocation déjà accordée pour gérer cette action et/ou redéployée au sein de la DG, et complétée, selon le cas, par toute allocation complémentaire qui pourrait être accordée à la DG gestionnaire dans le cadre de la procédure annuelle d’allocation.
The needs for human and administrative resources shall be covered within the allocation already granted for managing this action and/or redeployed within the DG, complemented as the case may be by any additional allocation that might be granted to the managing DG in the framework of the annual allocation procedure in the light of budgetary constraints.

23. constate que la marge préférentielle de 39 EUR/ tonne qui pourrait être accordée par les accords sur le commerce des bananes améliorerait considérablement la compétitivité vis-à-vis d'autres exportateurs des huit pays d'Amérique andine et d'Amérique centrale concernés et des entreprises transnationales présentes dans la région sur le marché de l'Union; souligne qu'à partir de 2020, les profits pour les pays qui exportent déjà leurs bananes vers l'Union seront patents puisque leurs exportations et les prix payés pour leurs bananes vont augmenter;
23. Notes that the €39/tonne preferential margin ultimately granted by the Agreements on Trade in Bananas will significantly improve the competitiveness on the EU market vis-à-vis other exporters of the eight Andean and Central American countries concerned and of transnational companies operating in that region; stresses that from 2020 onwards the benefits for those countries already exporting bananas to the EU will be conspicuous, as both their exports and the price they are paid for their bananas will increase;

Si la loi de la juridiction compétente n'autorise pas le divorce ou la séparation de corps, la compétence pourrait être accordée à une juridiction d'un autre État membre dès lors que certaines conditions liées à des cas transfrontaliers sont réunies.
If the law of the competent court does not allow divorce or legal separation, jurisdiction could be granted to a court of another Member State if certain conditions relating to some transborder cases are fulfilled.

La Commission identifiera les projets prioritaires pour lesquels une aide communautaire pourrait être accordée au titre du programme-cadre .
The Commission will identify priority projects to which a possible EC support could be given under the Framework Programme .

- Comme il s'est avéré que le début des actions financées par le FEM était le 1 août et non pas le 1 juillet 2008, le Parlement européen exige que la Commission demande à l'Allemagne de rectifier le début de la période d'admissibilité pour toute aide qui pourrait être accordée au titre du FEM (article 11 du règlement).
- As, in the event, the measures financed by the EGF began on 1 August and not 1 July 2008, the European Parliament demands that the Commission ask Germany to rectify the beginning of the period of eligibility for any aid which might be granted from the EGF (Article 11 of the Regulation).

Au niveau des États membres, une plus grande attention pourrait être accordée aux régions particulièrement dépendantes du secteur du textile et de l'habillement, ce qui pourrait inclure des initiatives régionales spécifiques visant à limiter les répercussions socio-économiques de la mutation industrielle.
Increased attention could be paid at Member State level to regions particularly dependent upon the textile and clothing sector. This could include specific regional initiatives to limit the socio-economic fall-out from industrial transformation.

Dans le cas de la participation d'organismes des régions en retard de développement, lorsqu'un projet bénéficie du taux maximum autorisé de cofinancement au titre du programme, ou d'une subvention globale, une contribution supplémentaire des fonds structurels, octroyée conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les fonds structurels(3), pourrait être accordée.
In the case of participation of bodies from regions lagging in development, when a project receives the maximum intensity of co-financing authorised under this Programme or an overall grant, an additional contribution from the Structural Funds, pursuant to Council Regulation (EC) No 1260/1999 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds(3), could be granted.

Dans le cas de la participation d'organismes des pays candidats, une contribution supplémentaire des instruments financiers de préadhésion pourrait être accordée dans des conditions similaires.
In the case of participation of entities from the candidate countries, an additional contribution from the pre-accession financial instruments could be granted under similar conditions.