Traduction de «subventions de fonctionnement seront supprimées » (Français → Anglais) :

Dans le cas de conventions-cadres de partenariat, les organisations choisies en tant que partenaires seront invitées à soumettre chaque année leur programme de travail, qui sera analysé en vue de l’attribution d’une subvention de fonctionnement annuelle spécifique.
In the case of framework partnership agreements, the organisations chosen as framework partners will be invited to submit annually their work programme which will be analysed in view of the award of a specific annual operating grant.

Les procédures de financement seront simplifiées, notamment grâce à l’utilisation de contrats-cadres pour les subventions de fonctionnement, et le recours aux montants forfaitaires sera envisagé autant que possible afin de réduire la charge administrative.
The funding process will be simplified in particular through the use of framework contracts for operating grants, and the possibility of using lump sums will be examined whenever possible so as to reduce the administrative burden.

Le 23 octobre dernier, les services de la Commission ont informé les membres du groupe "Information" du Conseil des conditions dans lesquelles la Commission avait annoncé, fin septembre, aux structures hôtes des relais d’information que les subventions de fonctionnement seront supprimées à partir de 2004, et ceci du fait de l’application du règlement financier.
On 23 October this year the Commission informed the members of the Council's Working Party on Information of the terms under which, at the end of September, the Commission had announced to the entities running the information centres that the operating grants would be abolished from 2004 onwards in according with the Financial Regulation.

Des subventions de fonctionnement seront accordées au Collège d'Europe (campus de Bruges et de Natolin), à l'Institut universitaire européen de Florence, à l'Institut européen d'administration publique de Maastricht et à l'Académie de droit européen de Trèves.
Operating grants will be awarded to the College of Europe (at Bruges and Natolin), the European University Institute (Florence), the European Institute of Public Administration (Maastricht) and the Academy of European Law (Trier).

Des mesures de soutien (par exemple, subventions à l'énergie) pourraient rester nécessaires après 2020 pour que le marché encourage le développement et la mise en œuvre de technologies nouvelles, et elles devront ensuite être progressivement supprimées à mesure que les technologies et les chaînes d'approvisionnement arriveront à maturité et que les défaillances du marché seront résolues.
Support (e.g. energy subsidies) could continue to be necessary beyond 2020 to ensure that the market encourages the development and deployment of new technologies and will need to be phased out as technologies and supply chains mature and market failures are resolved.

Afin de simplifier les procédures pour les subventions de fonctionnement prenant la forme de montants forfaitaires ou de financements à taux forfaitaire, la règle imposant une diminution progressive des subventions devrait être supprimée.
For reasons of simplification, in the case of operating grants taking the form of lump-sums or flat-rate payments, the rule that grants shall gradually decrease should be removed.

(40) Afin de simplifier les procédures pour les subventions de fonctionnement prenant la forme de montants forfaitaires ou de financements à taux forfaitaire, la règle imposant une diminution progressive des subventions devrait être supprimée.
(40) For reasons of simplification, in the case of operating grants taking the form of lump-sums or flat-rate financing, the rule that grants shall gradually decrease should be removed.

Afin d'accélérer l'exécution, les montants votés pour les subventions de fonctionnement seront inscrits à la ligne correspondante et non pas en réserve.
In order to speed up the execution, the amounts voted for the operating grants will be placed on the line and not in reserve.

Lorsque les dépenses agricoles seront réduites et que les subventions seront supprimées afin de dégager des fonds pour les politiques impérialistes, les subventions agricoles directes passeront à quelque 25 % ou 35 % par an, ce qui aura des conséquences désastreuses imprévisibles pour les agriculteurs tant des États membres de l'Union européenne que des pays candidats.
As agricultural spending is cut and subsidies are abolished in order to release funds for imperialist policies, direct farm subsidies will start to fall at something in the order of 25% to 35% per annum, with unpredictably disastrous consequences for farmers in both the Member States of the European Union and the candidate countries.

Ce n'est que lorsque ces informations seront disponibles qu'il sera possible d'évaluer si les ONG reçoivent d'ores et déjà une subvention de fonctionnement.
It is only when this information is available that it will be possible to assess to what extent NGOs already receive core-funding.