Vertaling van "subventions communautaires devraient toujours inclure " (Frans → Engels) :

Ces dispositions, publiées sur les sites web respectifs des entreprises autocertifiées, devraient toujours inclure un lien vers le site web du ministère du commerce consacré à la sphère de sécurité, qui dresse la liste des sociétés qui ont adhéré à la sphère de sécurité et dont la certification est «à jour».
Privacy policies of self-certified companies’ websites should always include a link to the Department of Commerce Safe Harbour website which lists all the ‘current’ members of the scheme.

Mme Cardinal: Je crois que les programmes des écoles des Premières nations ou de toutes les autres écoles communautaires devraient toujours être l'occasion de nous souvenir que c'est pour les étudiants que nous sommes ici.
Ms. Cardinal: I see so much potential for these First Nation community or any other community schools to bring in programs, to always keep in mind that the student is the reason that we are there.

Ces dispositions, publiées sur les sites web respectifs des entreprises autocertifiées, devraient toujours inclure un lien pointant vers le site web du ministère du commerce consacré à la sphère de sécurité, qui dresse la liste des sociétés qui ont adhéré à la sphère de sécurité et dont la certification est «à jour».
Privacy policies of self-certified companies’ websites should always include a link to the Department of Commerce Safe Harbour website which lists all the ‘current’ members of the scheme.

Ces investissements devraient aller au-delà des programmes de subventions et inclure des instruments d'ingénierie financière et des passations de marché.
These investments should go beyond grant programmes and include financial engineering instruments and procurements.

Dans le cas des subventions, ils devraient inclure les priorités, les critères essentiels d’évaluation et le taux maximal de cofinancement.
For grants, they should include the priorities, the essential evaluation criteria and the maximum rate of co-financing.

Les organisations qui reçoivent une subvention de fonctionnement provenant du budget communautaire et/ou des États membres ne peuvent pas inclure de coûts indirects dans leur budget prévisionnel.
Organisations receiving an operating grant received from the EU budget and/or from the Member States cannot include indirect costs in their forward budget.

En outre, si la Commission a décidé de ne pas inclure un transporteur aérien sur la liste communautaire, les États membres devraient également être à même de prononcer ou de maintenir une interdiction d’exploitation en raison d’un problème de sécurité qui ne se pose pas dans les autres États membres.
Moreover, where the Commission has decided not to include an air carrier in the Community list, Member States should also be able to impose or maintain an operating ban in view of a safety problem which does not exist in the other Member States.

Une des propositions les plus intéressantes de ce rapport, c'est que les gouvernements devraient toujours choisir d'attribuer des contributions, et non des subventions, car le système de contributions nécessite une reddition de comptes et un examen du rendement, tandis que les subventions sont habituellement attribuées sans aucune obligation de rendre des comptes.
One of the most interesting suggestions in that particular report was that governments should always choose contributions rather than grants because the system of contributions requires accountability and performance review whereas grants tend to go out with no accountability whatsoever.

Les subventions communautaires, toujours exprimées au prix de 1989, qui étaient de 896 millions d'écus en 1988 sont passées, lors de la période couverte par le CCA, de 1.149 millions d'écus en 1989 à 1.740 millions d'écus en 1993.
Community aid, again expressed in 1989 prices, standing at ECU 896 million in 1988, rose during the period covered by the CSF from ECU 1 149 million in 1989 to ECU 1 740 million in 1993.