Traduction de «subventions et inclure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]
Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]

Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.
Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.

circulaire MSC/Circ. 385 du 8 janvier 1985 contenant les dispositions à inclure dans le manuel d'assujettissement de la cargaison destiné à être conservé à bord des navires
MSC/Circ. 385 of 8 January 1985 containing the provisions to be included in a cargo securing manual to be carried on board ships

inclure dans les comptes consolidés
to include in consolidated accounts

dispenser d'inclure
to allow the omission | to authorise the omission

subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions
unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant

subventions de renforcement de l'innovation [ subventions de RI | subventions d'innovation dans les collèges et la communauté | subventions d'ICC ]
Innovation Enhancement Grants [ IE Grants | College and Community Innovation Grants | CCI Grants ]

subvention des industries locales [ subvention d'application locale | subvention d'ordre interne | subvention intérieure à la production | subvention interne ]
domestic subsidy

inclure dans une classification
subsume

subventions à parité | subventions paritaires | subventions parallèles
matching grants | matching grant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces investissements devraient aller au-delà des programmes de subventions et inclure des instruments d'ingénierie financière et des passations de marché.
These investments should go beyond grant programmes and include financial engineering instruments and procurements.

Énergie durable || Garantir l’accès universel à des services énergétiques modernes Pourrait inclure les services énergétiques modernes et la résilience des infrastructures || Accroître le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique Pourrait inclure les investissements dans l’efficacité énergétique par secteur, les nouvelles technologies, les cadres politiques et institutionnels, la rénovation des bâtiments, les systèmes efficaces de chauffage et de climatisation, les produits écoénergétiques || Accroître la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique mondial Pourrait inclure la part des énergies renouvelables, les investissements par secteur, les nouvelles technologies, les mesures d’incitation, les cadres politiques et institutionnels || Éliminer progressivement les subventions aux combustibles fossiles néfastes à l’environnement Pourrait inclure les niveaux, les secteurs et régions, l’accès, le prix, les stratégies d’élimination progressive || ||
Sustainable energy || Ensure universal access to modern energy services Could include modern energy services and infrastructure resilience || Increase the global rate of improvement in energy efficiency Could cover investment in energy efficiency by sector, new technology, policy and institutional frameworks, renovation of buildings, efficient heating and cooling systems, efficient energy-using products || Increase the share of renewable energy in the global energy mix Could cover share of renewables, investment by sector, new technology, incentives, policy and institutional frameworks || Phase out environmentally harmful fossil fuel subsidies Could cover levels, sectors and regions, access, price, phase-out strategies || ||

Une modification des accords de subvention visant à inclure une obligation pour les bénéficiaires de soumettre des rapports de suivi périodiques a été discutée et pourrait être adoptée à compter de 2011.
The modification of grant agreements to include an obligation that beneficiaries submit periodical monitoring reports has been discussed and could be adopted commencing in 2011.

En supposant qu'on conserve les mêmes montants d'argent, est-ce que le gouvernement devra diminuer ses subventions pour inclure les coûts indirects dans celles-ci ou s'il devra tenter, comme vous le faites avec votre partenariat, de trouver d'autres façons de s'assurer qu'un maximum d'argent soit consacré à la recherche?
Assuming the same amounts of money are maintained, will the government have to reduce its grants to include indirect costs in them, or will it have to try, as you do with your partnership, to find other ways of ensuring that maximum funds will be allocated to research?

d) préciser les modalités à inclure dans les conventions conclues entre le fiduciaire d’un régime enregistré d’épargne-études et le ministre concernant les modalités applicables au versement d’une subvention pour l’épargne-études ou d’un bon d’études, et fixer les obligations — à inclure dans les conventions avec les autres conditions que le ministre juge indiquées — du fiduciaire dans le cadre d’une convention;
(d) specifying terms and conditions to be included in agreements entered into between a trustee under a registered education savings plan and the Minister relating to the terms and conditions applicable to the payment of a CES grant or a Canada Learning Bond and specifying, for inclusion in the agreements, in addition to any other conditions that the Minister considers appropriate, the obligations of a trustee under an agreement;

8 (1) Dans le calcul du montant d’une subvention au développement pour l’implantation, l’agrandissement ou la modernisation d’un établissement, on peut inclure dans le coût d’immobilisation approuvé les dépenses d’établissement versées par le requérant à des autorités publiques, provinciales, municipales ou autres, à titre de contributions pour des services municipaux ou autres nécessaires à l’établissement ou du fait de celui-ci, si le Ministre est d’avis que ces contributions ont été versées d’une façon raisonnable et à bon escient; toutefois, ces contributions ne doivent pas être incluses dans une proportion supérieure à 20% du coût d’immobilisation approuvé, déduction faite de toutes les subventions fédérales, provinciales et municipales et de toute autre aide financière fournie ou à être fournie en l’occurrence ou que le requérant peut normalement obtenir du fait de l’implantation, de l’agrandissement ou de la modernisation de l’établissement.
8 (1) In calculating the amount of any development incentive for the establishment, expansion or modernization of any facility, there may be included in the approved capital costs of establishing, expanding or modernizing the facility any capital expenditures made by the applicant to provincial, municipal or other public authorities for the provision of services or utilities required for or in connection with the facility, if the Minister is of the opinion that the expenditures were reasonably and responsibly made, but no such expenditures shall be so included in excess of 20% of the total amount of the approved capital costs of establishing, expanding or modernizing the facility, after deducting from those approved capital costs all federal, provincial and municipal grants or other financial assistance made or to be made in connection therewith or for which the applicant would ordinarily have been eligible by reason of the establishment, expansion or modernization of the facility.

(Le document est déposé) Question n 324 L'hon. Gerry Byrne: En ce qui concerne l’administration de tous les ministères, sociétés d’État et agences, de même que des autres entités qui relèvent du gouvernement fédéral qui offrent des biens ou des services aux parlementaires, aux employés des parlementaires, aux conjoints ou aux personnes à charge des parlementaires ou, de façon plus générale, aux bureaux des parlementaires, ci-après appelés « personnes parlementaires admissibles », à titre gracieux ou à prix réduit par rapport au prix courant normalement exigé des membres du grand public qui chercheraient à obtenir des biens ou des services identiques ou comparables auprès du gouvernement: sans inclure les rabais et les promotions occasionnels, pour les exercices 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013, et sans inclure les biens et les services fournis directement aux personnes parlementaires admissibles en vertu des règles de fonctionnement habituelles de la Chambre des communes, du Sénat ou de la Bibliothèque du Parlement, a) quelles entités fédérales ont fourni des biens ou des services aux personnes parlementaires admissibles à titre gracieux ou à prix réduit; b) quels sont les biens ou services fournis et pour quelle raison les a-t-on fournis à titre gracieux ou à prix réduit aux personnes parlementaires admissibles; c) pour chaque bien ou service, quel est le coût assumé par chaque entité fédérale, mesuré en revenus perdus, pour fournir ces biens ou services aux personnes parlementaires admissibles, coût calculé pour chaque exercice et en utilisant comme point de référence le prix courant qui est normalement exigé des membres du grand public; d) quelle était la situation financière nette de chaque société d’État ou agence qui a fourni ces biens ou services avant qu’elle n’ajoute à ses revenus annuels les subventions fédérales qu’elle a reçues?
(Return tabled) Question No. 324 Hon. Gerry Byrne: With regard to the administration of all government departments, crown corporations and agencies as well as other entities within federal jurisdiction that offer goods or services to parliamentarians, to parliamentarians' staff, to the spouses or dependents of parliamentarians, or more generally to the offices of parliamentarians, hereafter referred to as “eligible parliamentary persons”, at either no cost or at a reduced cost compared to the rate normally charged to a member of the general public who might seek the provision of the same or a similar good or service from the government: without consideration or inclusion of any occasional discounts or promotions for fiscal years 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012, and 2012-2013, and not including those goods or services provided directly to any eligible parliamentary persons under the normal rules of the administration of the House of Commons, the Senate or by the Library of Parliament, (a) which federal entities provided goods or services to those eligible parliamentary persons at either no cost or at a reduced cost; (b) what is each respective good or service thus provided, and what is the rationale for offering such no-cost goods or services or discounts to eligible parliamentary persons; (c) broken down by each such individual product or service, what is the cost to each federal entity, as measured in revenue that would otherwise not have been lost, of providing such goods or services to eligible parliamentary persons, calculated for each fiscal year and using the undiscounted rate that would be normally charged to members of the general public as the comparative basis for such a calculation; (d) what was the net financial position of each federal crown corporation or operating agency providing such goods or services before the provision of federal subsidies are considered in each fiscal year?

Une simplification supplémentaire pourrait inclure des modalités de mise en œuvre plus souples pour les conventions de subvention, afin d’éviter la nécessité d’apporter des modifications à un stade ultérieur.
Further simplification might include more flexible implementation modalities for grant agreements to avoid the need for amendments at a later stage.

Dans le cas des subventions, ils devraient inclure les priorités, les critères essentiels d’évaluation et le taux maximal de cofinancement.
For grants, they should include the priorities, the essential evaluation criteria and the maximum rate of co-financing.

Nous exhortons en particulier le gouvernement à inclure dans cette mesure une expansion du Programme canadien de subventions aux étudiants à faible revenu, de façon à leur offrir une possibilité d'accès à l'enseignement postsecondaire au moyen de subventions pour la durée de leurs études.
In particular, however, we urge the government to include an expansion of Canada's low-income grant program, providing low-income students access to post-secondary education through grants for the duration of their studies.