Traduction de «états américains avaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Organisation des États américains [ OEA ]
Organisation of American States [ OAS ]

Organisation des États américains [ OEA | Union des républiques américaines | Union internationale des républiques américaines ]
Organization of American States [ OAS | Union of American Republics | International Union of American Republics ]

Organisation des États américains | OEA [Abbr.]
Organization of American States | OAS [Abbr.]

Conseil de l'Organisation des Etats américains | COEA [Abbr.]
Permanent Council of the Organisation of American States

anciens Etats américains associés | FASS [Abbr.]
FASS [Abbr.]

Notes pour une allocution de l'honorable Christine Stewart, secrétaire d'état (Amérique Latine et Afrique) à la 26e Assemblée générale de l'Organisation des états américains
Notes for an address by the Honourable Christine Stewart, Secretary of State (Latin America and Africa), to the 26th General Assembly of the Organization of American States

NEXUS - Nouveaux exportateurs vers les États américains du Sud : Explorez les débouchés offerts par les États du Sud
NEXUS - New Exporters to U.S. South: Explore Market Opportunities in Southern States

Système d'intégration de l'Amérique centrale [ ODEAC | ODECA | Organisation des États centre-américains | Organisation des États centroaméricains | Organisation des États d'Amérique centrale | SICA | Système d'intégration centraméricain ]
Central American Integration System [ CAIS | OCAS | Organisation of Central American States | Organization of Central American States | SICA ]

encéphalite équine de l'Est | encéphalite équine nord-américaine de l'Est | encéphalite équine de l'est des États-Unis | encéphalite équine orientale | encéphalite équine est-américaine | EEE | encéphalomyélite équine est-américaine | EEE | EEE | encéphalomyélite équine de l'Est
eastern equine encephalitis | EEE | eastern equine encephalomyelitis

Réserve fédérale américaine | Réserve fédérale des États-Unis | Réserve fédérale | Banque centrale américaine | Banque centrale des États-Unis | Banque fédérale de réserve | Banque de réserve fédérale
Federal Reserve System | FRS | Fed | Federal Reserve bank

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cinquièmement, il a affirmé que les réponses au questionnaire des producteurs américains ne devraient pas être utilisées pour déterminer les coefficients, s'appuyant sur le fait que les États-Unis n'avaient pas été considérés comme un pays analogue approprié, pour les raisons exposées au considérant 35, et a fait valoir que les coefficients basés sur les prix américains pourraient être gonflés.
Fifth, it claimed that the questionnaire replies of US producers should not be used to determine the coefficients, on the basis of the fact that the USA had not been considered a suitable analogue country, for the reasons explained in recital (35), and claimed that the coefficients based on US prices might be inflated.

L’organe d’appel de l’OMC a rejeté le recours déposé par les États-Unis, estimant que le gouvernement fédéral et les gouvernements des États américains avaient accordé à Boeing, entre 1989 et 2006, des subventions incompatibles avec les règles de l’OMC d’un montant compris entre 5 et 6 milliards de dollars.
The WTO's Appellate Body rejected the US appeal and found that US Federal and State governments granted between US$ 5 and 6 billion WTO-incompatible subsidies to Boeing between 1989 and 2006.

BC. considérant qu'à la suite des allégations publiées par les médias, la Commission a décidé d'entamer des consultations avec les États-Unis conformément à l'article 19 de l'accord TFTP; que le 27 novembre 2013, la commissaire Malmström a informé la commission LIBE qu'après avoir rencontré les autorités américaines et compte tenu des réponses apportées par celles-ci dans leurs lettres et pendant leurs réunions, la Commission avait décidé de ne pas poursuivre les consultations au motif qu'aucun élément ne démontrait que le gouvernement américain avait agi contrairement aux dispositions de l'accord et que les États-Unis avaient fourni la garantie écrite qu'ils n'avaient procédé à aucune collecte de données directes qui contreviendrait aux dispositions de l'accord TFTP; qu'il n'est pas certain que les autorités américaines aient contourné l'accord en accédant à ces données par d'autres moyens, tel qu'indiqué dans la lettre du 18 septembre 2013 des autorités américaines ;
BC. whereas following the allegations published by the media, the Commission decided to open consultations with the US pursuant to Article 19 of the TFTP Agreement; whereas on 27 November 2013 Commissioner Malmström informed the LIBE Committee that, after meeting US authorities and in view of the replies given by the US authorities in their letters and during their meetings, the Commission had decided not to pursue the consultations on the grounds that there were no elements showing that the US Government has acted in a manner contrary to the provisions of the Agreement, and that the US has provided written assurance that no direct data collection has taken place contrary to the provisions of the TFTP agreement; whereas it is not clear whether the US authorities have circumvented the Agreement by accessing such data through other means, as indicated in the letter of 18 September 2013 from the US authorities ;

BB. considérant qu'à la suite des allégations publiées par les médias, la Commission a décidé d'entamer des consultations avec les États-Unis conformément à l'article 19 de l'accord TFTP; que le 27 novembre 2013, la commissaire Malmström a informé la commission LIBE qu'après avoir rencontré les autorités américaines et compte tenu des réponses apportées par celles-ci dans leurs lettres et pendant leurs réunions, la Commission avait décidé de ne pas poursuivre les consultations au motif qu'aucun élément ne démontrait que le gouvernement américain avait agi contrairement aux dispositions de l'accord et que les États-Unis avaient fourni la garantie écrite qu'ils n'avaient procédé à aucune collecte de données directes qui contreviendrait aux dispositions de l'accord TFTP; qu'il n'est pas certain que les autorités américaines aient contourné l'accord en accédant à ces données par d'autres moyens, tel qu'indiqué dans la lettre du 18 septembre 2013 des autorités américaines;
BB. whereas following the allegations published by the media, the Commission decided to open consultations with the US pursuant to Article 19 of the TFTP Agreement; whereas on 27 November 2013 Commissioner Malmström informed the LIBE Committee that, after meeting US authorities and in view of the replies given by the US authorities in their letters and during their meetings, the Commission had decided not to pursue the consultations on the grounds that there were no elements showing that the US Government has acted in a manner contrary to the provisions of the Agreement, and that the US has provided written assurance that no direct data collection has taken place contrary to the provisions of the TFTP agreement; whereas it is not clear whether the US authorities have circumvented the Agreement by accessing such data through other means, as indicated in the letter of 18 September 2013 from the US authorities;

À l'époque, seuls deux ou trois États américains avaient une telle disposition.
At the time, there were only two or three states in the United States that had such a provision.

G. considérant que sa résolution du 14 février 2007 énonçait - ce qui a été confirmé par des éléments apparus ensuite - que plusieurs États membres avaient été mêlés ou avaient coopéré activement ou passivement avec les autorités américaines au transport illégal et/ou à la détention de prisonniers par la CIA et l'armée américaine, à Guantánamo et dans les "prisons secrètes" dont l'existence a été reconnue par le Président Bush – ce qu'ont corroboré les informations divulguées récemment au sujet de demandes américaines d'autorisation gouvernementale de survol ainsi que des informations officielles relatives aux prisons secrètes – et que des États membres portent une part importante de responsabilité politique, morale et juridique en ce qui concerne le transport et la détention de personnes emprisonnées à Guantánamo ou dans les centres de détention secrets,
G. whereas its resolution of 14 February 2007 stated, and subsequent events have confirmed, that several Member States had been involved in, or had cooperated actively or passively with the US authorities in, the CIA's and US military's illegal transportation of prisoners to, and/or their detention in, Guantánamo and the 'secret prisons' acknowledged by President Bush – as proven by some recently disclosed information concerning governments" authorisations of US requests for over-flight and by government information on secret prisons – and that Member States bear a particular share of political, moral and legal responsibility for the transportation and detention of those imprisoned in Guantánamo and in secret detention facilities,

Au 1 octobre 2004, 40 assemblées législatives d'États américains avaient déposé en tout 196 projets de loi portant sur la délocalisation.
As of October 1, 2004, 40 state legislatures have introduced a total of 196 outsourcing-related bills.

En réponse à une question de la délégation de l'UE concernant l'autorisation d'exploitation économique que les compagnies aériennes doivent obtenir auprès du ministère américain des transports, la délégation des États-Unis a tout d'abord fait observer que, au fil des ans, les procédures de délivrance des licences du ministère des transports avaient été rationalisées.
In response to a question from the EU delegation concerning the economic operating authority that Community airlines must obtain from the US Department of Transportation, the US delegation began by noting that, over the years, DOT economic licensing procedures have been streamlined.

En novembre 1998, sept États américains avaient organisé des référendums lors des élections de mi-mandat pour soumettre à l'approbation de leurs populations respectives des mesures visant à assouplir les règles extrêmement strictes concernant l'usage du cannabis dans le traitement des maladies.
In November 1998, seven American states organized referendums during mid-term elections in order to seek public approval for measures to relax extremely strict regulations on the use of cannabis in the treatment of patients.

Créé à la demande de la Communauté européenne, ce groupe spécial a conclu que les Etats-Unis avaient enfreint l'accord GATT sur les marchés publics en appliquant une clause "achetez américain" (Buy American provision) à l'acquisition d'un système de cartographie par sonar pour un projet américain de recherche dans l'Antarctique.
The panel, appointed at the request of the EC, has concluded that the United States authorities infringed the Government Procurement Agreement when they applied a Buy America provision to the procurement of a Sonar Mapping System for use in the US Antarctic Survey.