Traduction de «subvention qui lui sera » (Français → Anglais) :

Technipaint se voit dans l'obligation de faire une nouvelle demande de subvention qui lui sera finalement accordée. Pour sa part, Placeteco n'a pas à faire de nouvelle demande, touche sa subvention de 1,2 million de dollars et ses dirigeants refusent dorénavant de rendre des comptes à DRHC.
As for Placeteco, it did not have to make a new application, it received a grant of $1.2 million and its directors refused to be held accountable to HRDC.

Je suis d'accord avec lui pour dire que si l'on met fin à ces subventions, ce ne sera pas une panacée, mais tous les agriculteurs canadiens avec lesquels j'ai pu parler sont tout à fait convaincus que les règles du jeu sont bien inégales à l'heure actuelle—et il me suffit de regarder les États-Unis. Notre gouvernement ne peut tout simplement pas concurrencer ces subventions massives et pourtant nous en demandons toujours plus à nos agriculteurs étant donné les difficultés climatiques qu'ils éprouvent.
I agree with him it's not a panacea if these subsidies end, but any Canadian farmers I talk to sure feel they have a pretty unlevel playing field to compete against—and we don't have to look any farther than the U.S. We simply can't, as a government, compete with those massive subsidies, yet there's a constant call for more from our farmers because of problems they're having with the weather.

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Monsieur le Président, hier le premier ministre a dit que, lorsqu'il rencontrera le président Bush, le premier point dont il discutera avec lui sera celui des subventions inéquitables qui sont versées aux agriculteurs américains.
Mr. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Mr. Speaker, yesterday the Prime Minister said that his first order of business when discussing business with President Bush would be the unfair American agriculture subsidies.

3. Dans le cas d'erreurs ou d'irrégularités systémiques ou récurrentes imputables au bénéficiaire, dépassant le seuil de signification et ayant une incidence sur plusieurs subventions qui lui ont été octroyées dans des conditions similaires , l'ordonnateur compétent peut suspendre la mise en œuvre de toutes les subventions concernées ou, le cas échéant, résilier les conventions ou décisions de subvention concernées passées avec ce bénéficiaire, en proportion de la gravité des erreurs, des irrégularités ou de la fraude, après avoir donné la possibilité au bénéficiaire de présenter ses observations.
3. In case of systemic or recurrent errors or irregularities attributable to the beneficiary, exceeding the materiality threshold and having an impact on a number of grants awarded to him under similar conditions, the authorising officer responsible may suspend implementation of all the grants concerned or, where appropriate, terminate the concerned grant agreements or decisions with this beneficiary, in proportion to the seriousness of the errors, irregularities or fraud, after the beneficiary has been given the opportunity to make his observations.

L'aide sera accordée sous la forme d'une subvention directe et sera calculée sur la base de la consommation annuelle d'électricité des entreprises requérantes (moins 1 GWh), multipliée par un montant par MWh défini au niveau du sous-secteur (aluminium, cuivre, zinc).
The aid will be made available to the beneficiaries in the form of a direct grant and will be calculated on the basis of the applicants annual electricity consumption (minus 1 GWh) multiplied by an amount per MWh which is defined at sub-sector level (aluminium, copper, zinc).

La Commission a demandé à EDNES de lui restituer la plus grande partie de la subvention qui lui avait été accordée pour financer trois projets de recherche et de technologie dans l’ex-Union soviétique, pour avoir sous-traité des travaux à une entreprise russe à Moscou.
The Commission asked EDNES to repay funding it had received for three research and technology projects in the former Soviet Union because it had subcontracted work to a Russian company in Moscow.

En particulier, quelles garanties le Conseil peut-il donner que le personnel de l’EUFOR sera sanctionné en cas d’abus et d’exploitation sexuels, qu’il lui sera interdit d’user sexuellement des femmes et des filles obligées de se prostituer et qu’il sera puni en cas d’infraction; qu’il n’y aura ni arrestation ni détention arbitraire de suspects ou traitement non correct des détenus; et que les compétences du médiateur des droits de l’Homme de la Bosnie-Herzégovine s’étendront aux activités du personnel de l’EUFOR?
Specifically, what guarantees will the Council give that EUFOR personnel will be sanctioned for sexual abuse and exploitation, prohibited from sexual use of women and girls trafficked into forced prostitution and punished for infringement; that there will be no arbitrary arrests or detention of suspects, or improper treatment of detainees; and that the Bosnia and Herzegovina Human Rights Ombudsman will be given jurisdiction over the activities of EUFOR personnel?

En particulier, quelles garanties le Conseil peut-il donner que le personnel de l'EUFOR sera sanctionné en cas d'abus et d'exploitation sexuels, qu'il lui sera interdit d'user sexuellement des femmes et des filles obligées de se prostituer et qu'il sera puni en cas d'infraction; qu'il n'y aura ni arrestation ni détention arbitraire de suspects ou traitement non correct des détenus; et que les compétences du médiateur des droits de l'Homme de la Bosnie-Herzégovine s'étendront aux activités du personnel de l'EUFOR ?
Specifically, what guarantees will the Council give that EUFOR personnel will be sanctioned for sexual abuse and exploitation, prohibited from sexual use of women and girls trafficked into forced prostitution and punished for infringement; that there will be no arbitrary arrests or detention of suspects, or improper treatment of detainees; and that the Bosnia and Herzegovina Human Rights Ombudsman will be given jurisdiction over the activities of EUFOR personnel?

Toutes choses étant égales par ailleurs, le montant de la subvention pour les ONG mettant en œuvre une quantité importante d'activités pertinentes (évaluée en fonction de la valeur moyenne de leurs dépenses annuelles vérifiées sur les deux années précédentes et des prévisions de dépenses annuelles totales éligibles de l'organisation candidate en ce qui concerne l'année pour laquelle la subvention est accordée) sera normalement plus élevé que le montant de la subvention pour les ONG mettant en œuvre des quantités plus modestes d'activités pertinentes.
When all other parameters are equal, the grant amount for NGOs with larger volumes of relevant activities (as measured by the average value of their preceding two years' audited annual expenses and the forecasted total eligible expenses for the grant year) will normally be higher than the grant amounts for NGOs with smaller volumes of relevant activities.

(1) Toutes choses étant égales par ailleurs, le montant de la subvention pour les ONG mettant en œuvre une quantité importante d'activités pertinentes (évaluée en fonction de la valeur moyenne de leurs dépenses annuelles vérifiées sur les deux années précédentes et des prévisions de dépenses annuelles totales éligibles de l'organisation candidate en ce qui concerne l'année pour laquelle la subvention est accordée) sera normalement plus élevé que le montant de la subvention pour les ONG mettant en œuvre des quantités plus modestes d'activités pertinentes.
(1) When all other parameters are equal, the grant amount for NGOs with larger volumes of relevant activities (as measured by the average value of their preceding two years' audited annual expenses and the forecasted total eligible expenses for the grant year) will normally be higher than the grant amounts for NGOs with smaller volumes of relevant activities.