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Traduction de «subvention du fonds peuvent ensuite obtenir » (Français → Anglais) :

Les producteurs d'électricité provenant de sources renouvelables et les installations de cogénération à haut rendement peuvent ensuite vendre leurs certificats sur le marché et obtenir ainsi un revenu supplémentaire qui s'ajoute au prix de l'électricité sur le marché.

Renewable electricity producers and high-efficiency cogeneration installations can then sell their certificates on the market and thereby obtain additional revenues on top of the electricity market price.


Voici des faits: une subvention du Fonds du Canada pour la création d'emplois a été versée dans un fonds de fiducie pour venir en aide à une société en difficulté dans la circonscription du premier ministre et une personne a fini par obtenir 1,19 million de dollars de ce fonds louche, qui s'est par la suite révélé être de nature illégale; cette personne se nomme Claude ...[+++]

When a transitional jobs fund grant was put into a trust fund to help a failing company in the Prime Minister's riding and someone eventually got $1.19 million from the suspect trust fund, which later proved to be illegal; when that someone was Claude Gauthier who had already purchased land from the Prime Minister's golf course and donated $10,000 to the Prime Minister's election campaign; when the business then being run by Gauthier got the money and laid off all but 62 of the original 115 employees for a net job loss of 53 jobs, a ...[+++]


Le Fonds E5P rassemble les contributions de l'UE et de pays donateurs (Danemark, Estonie, Finlande, Islande, Lettonie, Lituanie, Norvège, Pologne, Suède, Ukraine et États‑Unis, ainsi que les nouveaux donateurs : Arménie, Géorgie, Moldavie, République tchèque, Roumanie et Slovaquie), qui sont ensuite utilisées pour mobiliser des fonds nationaux et obtenir des prêts auprès d’institutions financières internationales.

The E5P Fund merges contributions from the EU and donor countries (Denmark, Estonia, Finland, Iceland, Latvia, Lithuania, Norway, Poland, Sweden, Ukraine and the USA, and new donors Armenia, Czech Republic, Georgia, Moldova, Romania, and Slovak Republic), which are then used to leverage national funds and loans from international financial institutions (IFIs).


estime que le FEDER et le Fonds de cohésion peuvent contribuer à la réalisation des objectifs fixés par la directive 2009/28/CE et par le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, ainsi qu'au financement de la recherche et de l'innovation en matière de production d'énergie renouvelable, tout en soutenant la création d'emplois et la croissance économique; souligne que la concentration thématique au sein de la politique de cohésion est essentielle étant donné qu'elle devrait contribuer à orienter les investissements vers l'économie à faibles émissions ...[+++]

Considers that the ERDF and the Cohesion Fund can contribute to meeting the targets under Directive 2009/28/EC and the 2030 Framework for Climate and Energy, as well as funding research and innovation in connection with renewable energy generation, while supporting job creation and economic growth; underlines the importance of thematic concentration within cohesion policy, since this should contribute to channelling investment towards the low-carbon economy, including renewable energies, especially in the light of the prominent role of the thematic objective ‘Supporting the shift towards a low-carbon economy in all sectors’; calls on t ...[+++]


Si l'enquête confirme la véracité des allégations, les droits compensateurs peuvent être relevés pour obtenir l'augmentation de prix nécessaire à l'élimination du préjudice, à condition que le droit majoré ne dépasse pas le montant des subventions passibles de mesures compensatoires.

If the investigation proves the allegations to be correct, countervailing duties may be increased to achieve the price increase required to remove injury. However, the increased duty level shall not exceed the amount of the countervailable subsidies.


Les municipalités qui ont reçu une subvention du Fonds peuvent ensuite obtenir un prêt à taux réduit.

That program is then followed up after the grant with a reduced interest loan, not a grant, to municipalities.


Si l’enquête confirme la véracité des allégations, les droits compensateurs peuvent être relevés pour obtenir l’augmentation de prix nécessaire à l’élimination du préjudice, à condition que le droit majoré ne dépasse pas le montant des subventions passibles de mesures compensatoires.

If the investigation proves the allegations to be correct, countervailing duties may be increased to achieve the price increase required to remove injury. However, the increased duty level shall not exceed the amount of the countervailable subsidies.


des évaluations, expertises, statistiques et études, notamment celles à caractère général relatives au fonctionnement des Fonds, qui peuvent être réalisées selon les cas par la BEI ou le FEI par le biais d'une subvention ou d'autres formes de coopération.

evaluations, expert reports, statistics and studies, including those of a general nature concerning the operation of the Funds, which may be carried out where appropriate by the EIB or the EIF through a grant or other forms of cooperation.


C'est un fonds de 300 millions de dollars qui a été créé explicitement et principalement pour permettre aux établissements de la région de l'Atlantique d'être sur un pied d'égalité sur le plan concurrentiel et pour fournir les fonds nécessaires pour obtenir les subventions accordées par la FCI. Quand on tient compte du niveau de financement de la FCI, on se rend compte que ce n'est pas par pure coïncidence que ce montant de 300 millions de dollars représente à peu près le pourcentage correspondant au fonds d'équivalence.

That is a $300 million fund, and it was created explicitly and primarily for the purpose of allowing those institutions of the Atlantic region to be on a fully competitive playing field and for the purpose of matching CFI. It's not even coincidental, if you look at the amount of funding CFI has, that the $300 million is, in fact, about the right share.


Mme Val Meredith (South Surrey—White Rock—Langley, Alliance canadienne): Monsieur le Président, si le premier ministre a agi avec la vitesse de l'éclair pour obtenir un emprunt de la Banque de développement du Canada pour Yvon Duhaime, ce n'est rien à côté de la vitesse avec laquelle il a pu lui obtenir la subvention du Fonds du Canada pour la création d'emplois.

Ms. Val Meredith (South Surrey—White Rock—Langley, Canadian Alliance): Mr. Speaker, while the Prime Minister was able to work at lightning speed to get Yvon Duhaime his business development loan, it was nothing compared to speed of getting him the TJF loan.




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subvention du fonds peuvent ensuite obtenir ->

Date index: 2023-01-10
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