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Artilleur de courte relève
Artilleur de longue relève
Artilleuse de courte relève
Artilleuse de longue relève
Cric de voie
Cric relève-rail
Cric relève-rails
Cric relève-voie
LES FAITS Victimes - Pour obtenir des renseignements
Lanceur de courte relève
Lanceur de longue relève
Lanceuse de courte relève
Lanceuse de longue relève
Obtenir frauduleusement une autorisation
Obtenir gain de cause
Obtenir réparation pour des pertes
Obtenir un certificat
Obtenir un diplôme
Obtenir une autorisation de séjour par surprise
Ordonnance sur les relevés statistiques
Poste de relèvement
Poste élévatoire
Recouvrer
Recouvrer un bien-fonds
Relève-rail
Relève-rails
Relève-voie
Relèvement dans l'espace
Relèvement spatial
Récupérer
Station de relèvement
Station de relèvement d'eaux usées
Usine élévatoire
Victimes - Pour obtenir des renseignements

Traduction de «relevés pour obtenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obtenir gain de cause | obtenir réparation pour des pertes | recouvrer | recouvrer un bien-fonds | récupérer

recover


obtenir un certificat | obtenir un diplôme

get a certification/to


cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie

track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack


obtenir frauduleusement une autorisation | obtenir une autorisation de séjour par surprise

fraudulently secure the grant of a permit


LES FAITS: Victimes - Pour obtenir des renseignements [ Victimes - Pour obtenir des renseignements ]

FACTS: Victims - Obtaining Information [ Victims - Obtaining Information ]


poste de relèvement | poste élévatoire | station de relèvement | station de relèvement d'eaux usées | usine élévatoire

lift station


lanceur de longue relève | lanceuse de longue relève | artilleur de longue relève | artilleuse de longue relève

long reliever


lanceur de courte relève | lanceuse de courte relève | artilleur de courte relève | artilleuse de courte relève

short reliever


relèvement dans l'espace (1) | relèvement spatial (2)

resection in space (1) | spatial resection (2)


Ordonnance du 30 juin 1993 concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux | Ordonnance sur les relevés statistiques

Ordinance of 30 June 1993 on the Conduct of Federal Statistical Surveys
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si l'enquête confirme la véracité des allégations, les droits compensateurs peuvent être relevés pour obtenir l'augmentation de prix nécessaire à l'élimination du préjudice, à condition que le droit majoré ne dépasse pas le montant des subventions passibles de mesures compensatoires.

If the investigation proves the allegations to be correct, countervailing duties may be increased to achieve the price increase required to remove injury. However, the increased duty level shall not exceed the amount of the countervailable subsidies.


1. Lorsque les avis scientifiques indiquent que, pour une année donnée, la biomasse féconde de l'un des stocks relevant du groupe 1 se situe en dessous du niveau RMD trigger ou que l'abondance de l'une des unités fonctionnelles du groupe 2 est inférieure au niveau Abondancebuffer fixé à l'annexe II, colonne A, toutes les mesures correctives appropriées sont adoptées pour assurer le retour rapide du stock concerné ou de l'unité fonctionnelle concernée à des niveaux supérieurs à ceux permettant d' ...[+++]

1. When scientific advice indicates that for a given year the spawning biomass of any of the stocks in Group 1 is below the MSY Btrigger or that the abundance of any of the functional units in Group 2 is below the Abundancebuffer set out in Annex II, column A, all appropriate remedial measures shall be adopted to ensure rapid return of the stock or functional unit concerned to levels above those capable of producing maximum sustainable yield.


Cette coordination existe parce que, en toute vérité, si nous n'avions pas l'appui du commandant du secteur — par exemple, prenons un cas hypothétique d'une mission des opérations spéciales qui se déroulerait dans le secteur relevant du général Fraser quand il était commandant — il incomberait au commandant des Forces d'opérations spéciales canadiennes d'obtenir l'appui du général Fraser de sorte qu'il puisse obtenir toutes les app ...[+++]

That coordination is done because, in truth, if we did not have the support of the commander of that area — for example, let us hypothetically say that if there was a special operations mission that was going to be done in General Fraser's area when he was there — it would behove the Canadian special operations task force commander to get the support of General Fraser, so that, as he gets his approval up the chain of command, it will get approved.


Vous avez évoqué la réflexion que ces questions exigeront du cabinet, la nécessité d'obtenir la participation des provinces, la traduction en droit interne des traités internationaux en matière de droits de la personne -, tâche qui relève du Parlement - l'examen de nouvelles dispositions législatives - tâche qui relève me semble-t-il de la Chambre des communes, mais, à l'heure actuelle, son sous-comité des droits de la personne se consacre à un examen de la situation des droits de la personne dans un certain nombre de pays.

You talked about impact assessment at the cabinet level, involvement of the provinces, incorporation of human rights treaties into domestic law - that is for parliamentarians - screening of new draft legislation - I would think that is for is the House of Commons, except its human rights subcommittee is on country folks.


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(Le document est déposé) Question n 447 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le diagnostic, le traitement, la sensibilisation, la prévention et la recherche en matière de troubles de l’alimentation: a) les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et Santé Canada (SC) possèdent-ils des statistiques sur le nombre de Canadiens souffrant de chacun des troubles suivants, (i) anorexie mentale, (ii) boulimie mentale, (iii) frénésie alimentaire; b) les IRSC et SC possèdent-ils des statistiques sur les coûts moyens des troubles suivants pour le système de soins santé (i) anorexie mentale, (ii) boulimie mentale, (iii) frénésie alimentair ...[+++]

(Return tabled) Question No. 447 Ms. Kirsty Duncan: — With regard to diagnosis, treatment, awareness and prevention, and research of eating disorders: (a) do the Canadian Institutes of Health Research (CIHR) and Health Canada (HC) have any statistics about how many Canadians suffer from each of the following conditions, (i) anorexia nervosa, (ii) bulimia nervosa, (iii) binge eating disorder; (b) do the CIHR and HC have any statistics about the average costs of each of (i) anorexia nervosa, (ii) bulimia nervosa, (iii) binge eating disorder to the health system; (c) do the CIHR and HC have any statistics about how many Canadians (i) reco ...[+++]


Si l’enquête confirme la véracité des allégations, les droits compensateurs peuvent être relevés pour obtenir l’augmentation de prix nécessaire à l’élimination du préjudice, à condition que le droit majoré ne dépasse pas le montant des subventions passibles de mesures compensatoires.

If the investigation proves the allegations to be correct, countervailing duties may be increased to achieve the price increase required to remove injury. However, the increased duty level shall not exceed the amount of the countervailable subsidies.


L'autorité de gestion ou, dans le cas des programmes relevant de l'objectif de coopération territoriale européenne, les contrôleurs compétents fixent la taille de l'échantillon de manière à obtenir une assurance raisonnable quant à la légalité et à la régularité des transactions sous-jacentes, compte tenu du niveau de risque que l'autorité de gestion ou, dans le cas des programmes relevant de l'objectif de coopération territoriale ...[+++]

The managing authority, or the relevant controllers in the case of European territorial cooperation objective programmes, shall determine the size of the sample in order to achieve reasonable assurance as to the legality and regularity of the underlying transactions, having regard to the level of risk identified by the managing authority, or the relevant controllers as appropriate, for the type of beneficiaries and operations concerned.


Les types de pièces d'identité qui sont faciles à obtenir pour vous et moi, comme les avis d'impôt foncier, les relevés bancaires et les relevés de carte de crédit, ne sont tout simplement pas à la portée de nombreux résidents de ce quartier qui ont déjà du mal à se vêtir et à se nourrir.

The types of identification that are easily obtainable for you and me, such as property tax notices, bank information, and credit card information, are simply not available to a number of people in this area, who are struggling simply to feed and clothe themselves.


Elle a rappelé que le statut de citoyen de l ’ Union a vocation à être le statut fondamental des ressortissants des États membres permettant à ceux parmi ces derniers qui se trouvent dans la même situation d’obtenir, indépendamment de leur nationalité et sans préjudice des exceptions expressément prévues à cet égard, le même traitement juridique, et qu’un citoyen de l’Union qui réside légalement sur le territoire de l’État membre d'accueil peut se prévaloir de l’article 12 CE dans toutes les situations relevant du domain ...[+++]

It recalled that Union citizenship is destined to be the fundamental status of nationals of Member States enabling those who find themselves in the same situation to enjoy the same treatment in law irrespective of their nationality, subject to such exceptions as are expressly provided for and that Union citizens legally resident in a Member State can rely on Article 12 EC in all situations which fall within the material scope of EC law, including those involving the right to move and reside freely in another Member State.


Voici les exemples de preuve d'identité qu'il faut fournir pour demander — je ne dis pas pour obtenir, mais seulement pour demander — de l'aide sociale : carte d'assurance sociale, carte d'assurance-maladie, certificat de naissance, relevé bancaire, contrat de location ou hypothèque, relevé d'emploi ou talons de chèque de paie les plus récents, un exemplaire de la prestation fiscale pour enfants, le cas échéant, des renseignements sur les sources de re ...[+++]

I looked up Ontario Works, which is the Ministry of Community and Social Services, and these are the examples of the identity you must bring in to apply — not to obtain but to apply — for social assistance: your SIN card, your health card, your birth certificate, your bank account statement, your mortgage or rental agreement, your record of employment or most recent paystubs, a copy of your Child Tax Benefit if you have children, information about other money you're receiving such as a pension, and information about assets.


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