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Traduction de «subséquentes demeurant inchangées » (Français → Anglais) :

2. Le formulaire sur lequel est établi le titre de garantie forfaitaire doit être conforme au modèle figurant à l'annexe IX. Toutefois, les mentions reprises au verso de ce modèle peuvent figurer au recto dans la partie supérieure, avant l'indication de l'organisme émetteur, les mentions subséquentes demeurant inchangées.

2. The flat-rate guarantee voucher shall conform to the specimen in Annex IX. The entries on the back of that specimen may, however, be shown on the front, above the particulars of the individual or firm issuing the voucher, the following entries remaining unchanged.


La perte subséquente a été d'environ 90 millions de pieds-planche pour les producteurs albertains, ce qui accroît considérablement la complexité de la gestion du mécanisme en cas de dépassement dans le contexte de l'option A. Si cette clause demeure inchangée, l'impact sur les producteurs albertains sera catastrophique.

The resulting loss was approximately 90 million board feet for Alberta producers, making it much more difficult to manage the surge mechanism under option A. If we let this stand, the impact of this on Alberta producers will be dramatic.




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subséquentes demeurant inchangées ->

Date index: 2024-12-15
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