Traduction de «clause demeure inchangée » (Français → Anglais) :

Si la Commission est d'avis que les conditions du recours à la clause de sauvegarde sont remplies, sa décision concernant la compatibilité est limitée à deux ans à compter de la date de cette décision, sous réserve que les conditions prévalant sur le marché qui ont justifié le recours à cette clause demeurent inchangées pendant cette période.
If the Commission finds that the conditions for the use of the escape clause are fulfilled, its decision on compatibility is limited to two years from the date of the decision, provided that the market conditions justifying the use of the escape clause do not change during that period.

Cette clause, qui continuera à s'appliquer aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires, doit demeurer inchangée.
The clause which will continue to apply to novel foods and food ingredients should remain unchanged.

La perte subséquente a été d'environ 90 millions de pieds-planche pour les producteurs albertains, ce qui accroît considérablement la complexité de la gestion du mécanisme en cas de dépassement dans le contexte de l'option A. Si cette clause demeure inchangée, l'impact sur les producteurs albertains sera catastrophique.
The resulting loss was approximately 90 million board feet for Alberta producers, making it much more difficult to manage the surge mechanism under option A. If we let this stand, the impact of this on Alberta producers will be dramatic.