Traduction de «substantielle lorsqu'elle concerne » (Français → Anglais) :

Souvent, une coopération horizontale peut produire des avantages économiques substantiels lorsqu’elle devient un moyen de partager les risques, de réaliser des économies de coûts, d’accroître les investissements, de mettre en commun un savoir-faire, d’améliorer la qualité et la diversité des produits et de lancer plus rapidement des innovations sur le marché.
Often, horizontal co-operation can lead to substantial economic benefits where it is a means of sharing risk, making cost savings, increasing investments, pooling know-how, enhancing product quality and variety and launching innovation faster.

B. considérant que, nonobstant le potentiel et les avantages induits, l'utilisation des RPAS présente des risques importants, en particulier du fait que les RPAS permettent de faire avancer d'autres technologies susceptibles de servir à la surveillance et à la localisation des individus et des biens; considérant que les RPAS sont, par définition, une forme de technologie à double usage, laquelle doit être encadrée par des règles très strictes et rigoureuses; considérant que l'utilisation des RPAS induit également des défis spécifiques lorsqu'elle implique le traitement de données à caractère personnel, dans la mesure où elle touche alors à des droits fondamentaux, notamment le droit à la vie privée et à la protection des données, et lorsqu'elle concerne la sécurité publique, puisque les RPAS peuvent, de façon intentionnelle ou non, être utilisés pour nuire aux personnes et aux infrastructures;
B. whereas notwithstanding their potential and benefits, the use of RPAS poses significant risks, specifically because RPAS enhance other technologies which may lead to surveillance and tracking of people and objects; whereas RPAS are by definition a form of dual-use technology requiring very strict and rigorous rules; whereas specific challenges are also entailed when RPAS involve the processing of personal data, as this interferes with fundamental rights, namely the right to privacy and the right to data protection, and when they involve public security, as they can, intentionally or unintentionally, be used to cause damage to people and infrastructures;

3. Aux fins du paragraphe 1, une modification est considérée comme substantielle lorsqu'elle concerne la sécurité du véhicule ou ses émissions dans l'environnement, ou lorsqu'elle rend obsolète la réception par type initiale.
3. For the purposes of paragraph 1, a modification shall be deemed to be substantial when it affects the safety of the vehicle or its emissions to the environment, or when it renders the original type-approval obsolete.

3. souligne que la flexibilité et l'urgence qu'invoque unanimement le Conseil lorsqu'il s'agit de fixer la date à laquelle les États membres doivent verser leur contribution au budget de l'Union sont rejetées par une série de délégations du Conseil lorsqu'elles concernent la bonne mise en œuvre du CFP 2014-2020, et notamment le paiement, dans les délais, des montants dus aux bénéficiaires du budget de l'Union;
3. Stresses that flexibility and urgency, which the Council unanimously calls for when it comes to the timing of Member States' contributions to the Union budget, are rejected by a number of its delegations when it comes to the smooth implementation of the MFF 2014-2020 and, in particular, the timely delivery of payments to beneficiaries of the Union budget;

La partie de l'activité exercée dans un État membre n'est en aucun cas substantielle lorsqu'elle est inférieure à 25 % de l'ensemble des activités exercées par le travailleur en termes de chiffres d'affaires, de temps de travail ou de rémunérations ou revenus du travail.
The proportion of activity pursued in a Member State shall in no event be substantial if it is less than 25% of all the activities pursued by the worker in terms of turnover, working time or remuneration or income from work.

2. Une modification est «substantielle» lorsqu'elle est susceptible d'avoir une incidence sur la séparation des fonctions, sur l'efficacité des mécanismes de sélection, d'attribution, de contrôle et de paiement ainsi que sur la communication avec la Commission.
2. Substantial changes are changes which are likely to have an impact on the separation of functions, on the effectiveness of selection, award, control and payment mechanisms and on communication with the Commission.

2. Une modification est «substantielle» lorsqu’elle est susceptible d’avoir une incidence sur la séparation des fonctions, sur l’efficacité des mécanismes de sélection, d’attribution, de contrôle et de paiement ainsi que sur la communication avec la Commission.
2. Substantial changes are changes which are likely to have an impact on the separation of functions, on the effectiveness of selection, award, control and payment mechanisms and on communication with the Commission.

a bis) actions de coordination et de soutien destinées à la mise en place d'initiatives technologiques lorsqu'elles concernent un échantillon représentatif d'acteurs intéressés sur le terrain et lorsque le programme spécifique autorise l’indication des bénéficiaires dans les programmes de travail, en conformité avec les modalités d’exécution;
(aa) coordination and support actions in preparation of the setting up of technology initiatives when they involve a representative sample of interested players in the field and the specific programme permits the work programmes to identify beneficiaries in accordance with the Implementing Rules.

10. Aux fins du présent article, une partie est considérée comme ayant un intérêt substantiel lorsqu'elle figure parmi les cinq premiers fournisseurs du produit importé au cours de la dernière période de trois ans, en volume ou en valeur absolus.
10. For the purposes of this Article, it is considered that a Party has a substantial interest when it is among the five largest suppliers of the imported product during the most recent three-year period of time, measured in terms of either absolute volume or value.

(2) Dans ce cadre, il convient de s'attaquer à l'aide apportée à l'immigration clandestine, non seulement lorsqu'elle concerne le franchissement irrégulier de la frontière à proprement parler, mais aussi lorsqu'elle a pour but d'alimenter des réseaux d'exploitation des êtres humains.
(2) In this framework, measures should be taken to combat the aiding of illegal immigration both in connection with unauthorised crossing of the border in the strict sense and for the purpose of sustaining networks which exploit human beings.