Traduction de «double usage laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

biens à double usage | matériel à double usage | produits à double usage | BDU [Abbr.]
dual-purpose equipment | dual-use goods | dual-use items

Arrangement de Wassenaar [ Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | COCOM | Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations ]
Wassenaar arrangement [ COCOM | Coordinating Committee for Multilateral Export Controls | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies ]

Arrangement de Wassenaar | Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | Arrangement de Wassenaar sur les contrôles à l'exportation pour les armes conventionnelles et les biens et technologies à double usage
Wassenaar Arrangement | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies | WA [Abbr.]

régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage | régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage
Community regime for the control of exports of dual-use items and technology | Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items

éléments bivalents de l'échantillon [ éléments bivalents | éléments à double usage de l'échantillon | éléments à double usage | éléments à double fin de l'échantillon | éléments à double fin ]
dual-purpose test sample items

sondage bivalent [ sondage à double usage | sondage à double fin ]
dual-purpose test

bien à double usage
dual-use good

biens à double usage
dual-use goods

liste des biens à double usage
Dual-Use List

à double usage | dual
dual use

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

B. considérant que, nonobstant le potentiel et les avantages induits, l'utilisation des RPAS présente des risques importants, en particulier du fait que les RPAS permettent de faire avancer d'autres technologies susceptibles de servir à la surveillance et à la localisation des individus et des biens; considérant que les RPAS sont, par définition, une forme de technologie à double usage, laquelle doit être encadrée par des règles très strictes et rigoureuses; considérant que l'utilisation des RPAS induit également des défis spécifiques lorsqu'elle implique le traitement de données à caractère personnel, dans la mesure où elle touche alors à des droits fondamentaux, notamment le droit à la vie privée et à la protection des données, et lorsqu'elle concerne la sécurité publique, puisque les RPAS peuvent, de façon intentionnelle ou non, être utilisés pour nuire aux personnes et aux infrastructures;
B. whereas notwithstanding their potential and benefits, the use of RPAS poses significant risks, specifically because RPAS enhance other technologies which may lead to surveillance and tracking of people and objects; whereas RPAS are by definition a form of dual-use technology requiring very strict and rigorous rules; whereas specific challenges are also entailed when RPAS involve the processing of personal data, as this interferes with fundamental rights, namely the right to privacy and the right to data protection, and when they involve public security, as they can, intentionally or unintentionally, be used to cause damage to people and infrastructures;

Ledit règlement comporte en annexe une liste européenne commune des biens à double usage soumis à contrôle, dans laquelle figurent les biens et technologies tels que les réacteurs nucléaires, les appareils de réfrigération cryogénique, les explosifs, les systèmes et équipements de surveillance, et les substances chimiques pouvant servir de précurseurs à des agents chimiques toxiques.
A common EU list of controlled dual-use items is included in an annex to the Regulation, and contains goods and technologies such as nuclear reactors, cryogenic refrigeration units, explosives, surveillance systems and equipment, and chemicals that can be used as precursors for toxic chemical agents.

88. se félicite des décisions du Conseil d'interdire l'exportation de certaines technologies et certains services de l'information vers la Syrie et l'Iran, et recommande vivement à l'Union européenne de considérer ces cas comme des précédents pour de futures mesures restrictives contre d'autres régimes répressifs; soutient fermement la proposition d'inclure les violations des droits de l'homme dans le système de contrôle des exportations de biens à double usage de l'Union comme raison pour laquelle des biens non répertoriés peuvent faire l'objet de restrictions à l'exportation par les États membres; attire l'attention, dans ce contexte, sur sa position concernant l'adoption règlement portant modification du règlement (CE) n 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage;
88. Welcomes Council decisions to ban the export of certain information technologies and services to Syria and Iran, and urges the EU to consider these cases as precedents for future restrictive measures against other repressive regimes; strongly supports the proposal to include human rights violations in the EU dual-use export control system as a reason for which non-listed items may be subject to export restrictions by Member States; draws attention, in this context, to its position to adopt Regulation amending Council Regulation (EC) No 428/2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items;

82. se félicite des décisions du Conseil d'interdire l'exportation de certaines technologies et certains services de l'information vers la Syrie et l'Iran, et recommande vivement à l'Union européenne de considérer ces cas comme des précédents pour de futures mesures restrictives contre d'autres régimes répressifs; soutient fermement la proposition d'inclure les violations des droits de l'homme dans le système de contrôle des exportations de biens à double usage de l'Union comme raison pour laquelle des biens non répertoriés peuvent faire l'objet de restrictions à l'exportation par les États membres; attire l'attention, dans ce contexte, sur sa position concernant l'adoption règlement portant modification du règlement (CE) n 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage;
82. Welcomes Council decisions to ban the export of certain information technologies and services to Syria and Iran, and urges the EU to consider these cases as precedents for future restrictive measures against other repressive regimes; strongly supports the proposal to include human rights violations in the EU dual-use export control system as a reason for which non-listed items may be subject to export restrictions by Member States; draws attention, in this context, to its position to adopt Regulation amending Council Regulation (EC) No 428/2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items;

Certains amendements au règlement n° 1334/2000 vont clairement au-delà d'une simple révision et d'une mise à jour sur le plan technique du règlement n° 1334/2000: élargissement du champ d'application des contrôles des exportations à double usage de manière à ce qu'ils couvrent les contrôles du transit et du courtage, et sanction du courtage illégal de biens à double usage lié à un programme d'armes de destruction massive; remplacement de l'autorisation du transfert au sein du marché intérieur des biens visés dans la refonte de l'annexe V par une procédure de "pré-notification" destinée à faciliter les échanges au sein du marché intérieur de l'Union sans compromettre les intérêts de sécurité; introduction d'une disposition en vertu de laquelle les États membres doivent imposer au moins des sanctions pénales pour toute violation du règlement; enfin, introduction d'un considérant pour préciser que le règlement fournit un cadre juridique complet pour l'exportation de biens, de technologies et de services à double usage.
Some amendments to Regulation 1334/2000 clearly go beyond a purely technical revision and update of Regulation No. 1334/2000: the widening of the scope of dual-use export controls to cover controls on transit and of brokering and the sanctioning of illicit brokering of dual-use items linked to a weapons of mass destruction programme; the replacement of the authorisation requirement for the transfer of items within the internal market which are listed in recasted Annex V with a "pre-notification" procedure destined to facilitate trade within the EU internal market without compromising security interests; the introduction of a provision according to which Member States should apply criminal sanctions at least for violations of the Regulation; and a recital to clarify that the Regulation provides for a comprehensive legal framework for the export of dual use items, technology and related services.

En outre, compte tenu du rythme soutenu de l’innovation et de l’expansion du secteur double usage, laquelle s’explique également par un changement dans les stratégies de défense et par un recours croissant aux nouvelles technologies, les régimes doivent relever des défis importants dans leurs activités de sélection des biens devant être soumis aux contrôles.
In addition, given the high speed of innovation and the expansion of the dual use sector due also to the changes in defence-strategies and increased reliance on new technologies, the regimes have to face major challenges in their activities of selecting items to submit to controls.

5. Les documents et relevés concernant les transferts intracommunautaires de biens à double usage dont la liste figure à l'annexe I doivent être conservés pendant une période d'au moins trois ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle le transfert a eu lieu et doivent être présentés à la demande des autorités compétentes de l'État membre d'origine du transfert de ces biens.
5. Documents and records of intra-Community transfers of dual-use items listed in Annex I shall be kept for at least three years from the end of the calendar year in which a transfer took place and shall be produced to the competent authorities of the Member State from which these items were transferred on request.

La réunion du comité mixte a permis à Sir Leon et à M. Shi d'aborder les problèmes commerciaux suivants : adhésion à l'OMC, réforme du régime antidumping de l'UE, exportation de biens à double usage, contingents, exigences chinoises de résultats à l'exportation, régime d'investissement chinois, coopération douanière, droits de la propriété intellectuelle, commerce des produits de l'agriculture et de la pêche et définition de la notion de "traitement national", par laquelle la Chine accorderait aux sociétés étrangères les mêmes droits que ceux dont jouissent ses entreprises nationales.
During the Joint Committee, Sir Leon and Minister Shi discussed the following traded-related issues : WTO accession, EU anti-dumping reform, the export of dual-use products, quotas, China's export performance requirements, China's investment regime, customs cooperation, intellectual property rights, trade in agriculture and fisheries, and the concept of 'national treatment' by which China would grant foreign companies the same rights as those enjoyed by domestic firms.

Produits à double usage : Bien que le Conseil ait adopté une déclaration en décembre 1992 dans laquelle les États membres s'engagent à adopter le règlement si possible avant le 31 mars 1993, les travaux se poursuivent au sein du groupe de travail à haut niveau du Conseil.
Dual use goods: Although the Council adopted a declaration in December 1992, in which Member States committed themselves to try to adopt the regulation by 31st March 1993, work is still continuing in the ad hoc high level working group of the Council.