Vertaling van "aucun cas substantielle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel
material evidence

changement substantiel | modification de fond | modification substantielle
substantive amendment | substantive change

preuve substantielle | témoignage substantiel
material evidence

incident de sécurité substantiel de technologie de l'information [ incident de sécurité des TI substantiel ]
significant information technology security incident [ significant IT security incident ]

preuve substantielle [ témoignage substantiel ]
material evidence

allégation d'un fait substantiel [ prétention d'un fait substantiel | allégation d'un fait déterminant ]
allegation of a material fact

achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux
substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance

à l'examen : aucune anomalie détectée à l'auricule de l'oreille
O/E - auricle of ear NAD

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plus tôt dans l'année, les membres du comité ont également été mis au courant de l'évolution de la mission des représentants de la Commission européenne au sein de l'agence SAPARD, ce qui a permis de conclure que la mise en oeuvre du programme ne présentait aucune anomalie substantielle.
The Committee members were also briefed on the European Commission representatives' mission at the SAPARD Agency earlier in the year, which concluded that there were no substantive shortcomings in the implementation of the Program.

a)aucune modification substantielle des procédures existantes de coopération administrative n'est requise.
(a)no substantial changes to the existing administrative cooperation procedures are required.

aucune modification substantielle des procédures existantes de coopération administrative n'est requise.
no substantial changes to the existing administrative cooperation procedures are required.

Suite à l'avis du service juridique dont les représentants ont participé aux réunions du groupe de travail consultatif chargé d'examiner la proposition de refonte et conformément aux recommandations du rapporteur pour avis, la commission des affaires juridiques considère que la proposition en objet n'inclut aucune modification substantielle autre que celles identifiées comme telles dans la proposition et que, concernant la codification des dispositions inchangées des actes précédents avec ces modifications, la proposition contient une codification directe des textes existants sans aucun changement apporté quant au fond.
Following the opinion of the Legal Service, whose representatives participated in the meetings of the Consultative Working Party examining the recast proposal, and in keeping with the recommendations of the draftsperson, the Committee on Legal Affairs considers that the proposal in question does not include any substantive changes other than those identified as such in the proposal and that, as regards the codification of the unchanged provisions of the earlier acts with those changes, the proposal contains a straightforward codification of the existing texts, without any change in their substance.

2. Les États membres veillent à ce qu’aucune modification substantielle ne soit effectuée sans qu’un nouveau permis de stockage ou un permis de stockage actualisé ait été délivré conformément à la présente directive.
2. Member States shall ensure that no substantial change is implemented without a new or updated storage permit issued in accordance with this Directive.

À la suite de l'avis du service juridique dont les représentants ont participé aux réunions du groupe de travail consultatif chargé d'examiner la proposition de refonte et conformément aux recommandations du rapporteur pour avis, la commission des affaires juridiques a considéré que la proposition en objet n'incluait aucune modification substantielle autre que celles identifiées comme telles dans la proposition ou dans l'avis du groupe de travail et que, concernant la codification des dispositions inchangées des actes précédents avec ces modifications, la proposition contenait une codification directe des textes existants sans aucun changement apporté quant au fond.
Following the opinion of the Legal Service, whose representatives participated in the meetings of the Consultative Working Party examining the recast proposal, and in keeping with the recommendations of the draftsperson, the Committee on Legal Affairs considered that the proposal in question did not include any substantive changes other than those identified as such in the proposal or in the opinion of the Working Party and that, as regards the codification of the unchanged provisions of the earlier acts with those changes, the proposal contained a straightforward codification of the existing texts, without any change in their substance.

A. considérant que, de l'avis du groupe de travail consultatif, composé des services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, la proposition à l'examen ne comporte pas d'autres modifications substantielles que celles qui ressortent, en tant que telles, de la proposition, et considérant qu'au regard de la codification des dispositions inchangées de l'acte juridique existant, la proposition constitue une codification pure et simple de ce texte sans aucune modification substantielle,
A. whereas, according to the Consultative Working Party of the Legal Services of the European Parliament, the Council and the Commission, the proposal in question does not include any substantive amendments other than those identified as such in the proposal and whereas, as regards the codification of the unchanged provisions of the earlier acts together with those amendments, the proposal contains a straightforward codification of the existing texts, without any change in their substance,

2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour qu'aucune modification substantielle, envisagée par l'exploitant, ne soit entreprise sans une autorisation délivrée en conformité avec la présente directive.
2. Member States shall take the necessary measures to ensure that no substantial change planned by the operator is made without a permit issued in accordance with this Directive.