Traduction de «substances qui présentent un réel danger seront également » (Français → Anglais) :

Il restera également suffisamment de produits phytopharmaceutiques disponibles pour garantir une gestion durable à l’avenir, mais les substances qui présentent un réel danger seront également interdites.
There will also be sufficient plant protection products available for sustainable management in the future. However, substances that are really hazardous will also be banned.

les substances présentant un danger pour la santé ou l'environnement au sens du règlement (CE) no 1272/2008, si ces substances sont présentes en concentrations supérieures ou égales à la plus faible des concentrations suivantes:
substances presenting a health or environmental hazard within the meaning of Regulation (EC) No 1272/2008, if those substances are present in concentrations equal to or greater than the lowest of any of the following:

les substances présentant un danger pour la santé ou l’environnement au sens de la directive 67/548/CEE et les substances présentant un danger pour la santé ou l’environnement au sens du règlement (CE) no 1272/2008, pour autant que des informations conformes aux critères de classification dudit règlement aient été mises à la disposition du fournisseur du mélange, si ces substances sont présentes en concentrations égales ou supérieures à la plus faible des concentrations suivantes:
substances presenting a health or environmental hazard within the meaning of Directive 67/548/EEC and substances presenting a health or environmental hazard within the meaning of Regulation (EC) No 1272/2008, provided that information complying with the classification criteria of that Regulation has been made available to the supplier of the mixture, if those substances are present in concentrations equal to or greater than the lowest of any of the following:

Jusqu’au 1er juin 2015, les fournisseurs de mélanges répondant aux critères de classification conformément au règlement (CE) no 1272/2008 mentionnent, lorsqu’ils appliquent les dispositions du paragraphe 3, les substances présentant un danger pour la santé ou l’environnement au sens de la directive 67/548/CEE à la sous-rubrique 3.2 des fiches de données de sécurité pertinentes si ces substances sont présentes en concentrations égales ou supérieures à la plus faible des valeurs énumérées au point 3.2.1 a) de l’annexe II, du présent règlement, en plus des substances mentionnées au point 3.2.1 de ladite annexe.
Until 1 June 2015, suppliers of mixtures meeting the criteria for classification in accordance with Regulation (EC) No 1272/2008 shall, when applying paragraph 3, indicate the substances presenting a health or environmental hazard within the meaning of Directive 67/548/EEC in subsection 3.2 of the relevant safety data sheets if those substances are present in concentrations equal to or greater than the lowest of the values listed in point 3.2.1(a) of Annex II to this Regulation in addition to the substances mentioned in point 3.2.1 of that Annex.

Jusqu’au 1er juin 2015, les fournisseurs de mélanges ne répondant pas aux critères de classification conformément au règlement (CE) no 1272/2008 mentionnent, lorsqu’ils appliquent les dispositions du paragraphe 3, les substances présentant un danger pour la santé ou l’environnement au sens de la directive 67/548/CEE à la sous-rubrique 3.2 des fiches de données de sécurité pertinentes si ces substances sont présentes en concentrations individuelles égales ou supérieures à 1 % en poids dans les mélanges non gazeux et à 0,2 % en volume dans les mélanges gazeux, en plus des substances mentionnées au point 3.2.2 de l’annexe II du présent règlement.
Until 1 June 2015, suppliers of mixtures not meeting the criteria for classification in accordance with Regulation (EC) No 1272/2008 shall, when applying paragraph 3, indicate the substances presenting a health or environmental hazard within the meaning of Directive 67/548/EEC in subsection 3.2 of the relevant safety data sheets if those substances are present in an individual concentration equal to or greater than 1 % by weight in non-gaseous mixtures and 0,2 % by volume in gaseous mixtures in addition to the substances mentioned in point 3.2.2 of Annex II to this Regulation.

les substances présentant un danger pour la santé ou l’environnement au sens du règlement (CE) no 1272/2008, si ces substances sont présentes en concentrations égales ou supérieures à la plus faible des concentrations suivantes:
substances presenting a health or environmental hazard within the meaning of Regulation (EC) No 1272/2008, if those substances are present in concentrations equal to or greater than the lowest of any of the following:

Ceci est illogique, étant donné que la même substance présente les mêmes risques où qu'elle se trouve. C'est également extrêmement dangereux lorsque ces produits sont exportés par un pays vers un autre pays et qu'ils se retrouvent dans les mains de personnes qui n'ont aucune idée des dangers du produit qu'elles utilisent.
Not only is this illogical, given that the same substance presents the same risks no matter where it is, but it is also extremely risky when these products are exported by one country to another and end up being used by people who have no notion of the dangers of the product they are using.

3. Lorsque la préparation ne répond pas aux critères de classification comme préparation dangereuse, conformément aux articles 5, 6 et 7 de la directive 1999/45/CE, mais contient, en concentration individuelle égale ou supérieure à 1 % en poids pour les préparations non gazeuses et égale ou supérieure à 0,2 % en volume pour les préparations gazeuses, au moins une substance présentant un danger pour la santé ou l'environnement, ou une substance pour laquelle il existe, en vertu de la législation communautaire, des limites d'exposition sur le lieu de travail, la personne qui est responsable de la mise sur le marché de cette préparation, qu'il s'agisse du fabricant, de l'importateur, d'un utilisateur en aval ou d'un distributeur, fournit gratuitement à l' utilisateur en aval une fiche de données de sécurité établie conformément à l'annexe I bis.
3. Where a preparation does not meet the criteria for classification as dangerous in accordance with Articles 5, 6 and 7 of Directive 1999/45/EC, but contains in an individual concentration of ≥ 1 % by weight for non-gaseous preparations and ≥ 0,2 % by volume for gaseous preparations at least one substance posing health or environmental hazards, or one substance for which there are Community workplace exposure limits, the person who is responsible for placing that preparation on the market, whether the manufacturer, importer, downstream user or distributor, shall supply the downstream user free of charge with a safety data sheet compiled in accordance with Annex Ia.

Les résultats seront également présentés lors de la prochaine réunion du comité sur les substances radioactives de l'OSPAR en 2003.
The results will also be presented to the next meeting of the Radioactive Substances Committee of OSPAR in 2003.

Des exemptions à l'obligation de substitution seront accordées si la substitution n'est pas possible, d'un point de vue technique ou scientifique, ou s'il est probable que les impacts négatifs potentiels pour la santé humaine, animale et l'environnement causés par la substitution dépassent les bénéfices de cette substitution, ou s'il est scientifiquement prouvé que l'utilisation n'est pas à l'origine de risques notables pour la santé ou l'environnement . La santé et la sécurité des utilisateurs d'équipements électriques et électroniques ne devraient également pas être mises en danger par la substitution des substances dangereuses des équipements électriques et électroniques.
Exemptions from the substitution requirement should be permitted if substitution is not possible from the scientific and technical point of view or if the negative environmental or health impacts caused by substitution are likely to outweigh the human, animal and environmental benefits of the substitution, or where scientific evidence demonstrates that their use does not result in any significant risk to health or the environment .The health and safety of users of electrical and electronic equipment should also not be jeopardised by the substitution of the hazardous substances in such equipment.