Traduction de «substances existantes seront évaluées » (Français → Anglais) :

Ces avis portaient sur certaines teintures capillaires utilisées en Europe (dans le cadre d'un examen systématique des risques possibles de cancer, le but étant d'établir une liste positive de ces substances), les nanomatériaux dans les produits cosmétiques, les substances dangereuses (certaines «substances existantes» évaluées conformément au règlement n° 793/93), les polluants de l'air intérieur (afin de fournir à la Commission une base scientifique solide pour élaborer et appliquer des politiques concernant l'air intérieur, étant donné qu'il s'agit de l'une des grandes préoccupations d'hygiène de l'environnement en Europe), les amalgames dentaires et leurs solutions de remplacement, ainsi que les effets des produits du tabac sans combustion.
These related to certain hair dyes used in Europe (as part of a systematic review of possible cancer risks in order to establish a positive list of these substances), nanomaterials in cosmetic products, dangerous substances (certain “existing substances” assessed under Regulation 793/93), indoor air pollutants to provide the Commission with a sound scientific basis for developing and implementing policies on indoor air (as this is one of the major environmental health concerns for Europe), dental amalgams and their alternatives, as well as the effects of smokeless tobacco products.

4. Le plan glissant communautaire visé au paragraphe 1 est établi pour une période de trois ans et mis à jour annuellement; il indique les substances qui seront évaluées chaque année au niveau communautaire par l'Agence ou, le cas échéant, par les États membres qui auront formulé une proposition conformément au paragraphe 2 .
4. The Community rolling plan as referred to in paragraph 1 shall cover a period of three years, updated annually, and shall specify the substances which are planned to be evaluated each year at Community level either by the Agency, or, where applicable, in the Member States who have made a proposal in accordance with paragraph 2 .

Suivant le calendrier présenté au chapitre 6, les substances existantes seront à terme soumises à la même procédure que les substances nouvelles.
According to the timetable presented in chapter 6, existing substances will be subjected to the same procedure as for new substances.

les substances actives de la liste 2 seront évaluées pour juillet 2005 au plus tard, celles des listes 3 et 4 au plus tard pour juillet 2008,
the active substances set out in List 2 are to be evaluated no later than July 2005, those set out in Lists 3 and 4 no later than July 2008,

AD. considérant que la création d'un système unique pour les substances existantes et nouvelles facilitera l'innovation, étant donné que les nouvelles substances ne seront plus soumises à une réglementation plus sévère que les substances actuelles,
AD. whereas the creation of a single system for existing and new substances will facilitate innovation, as new substances will no longer undergo stricter regulation than do existing substances,

Toutes les substances produites en quantités supérieures à 100 tonnes, tout comme certaines substances chimiques préoccupantes, quel que soit leur volume, seront évaluées (environ 5 000 substances).
All substances in volumes above 100 tonnes as well as certain chemicals of concern irrespective of tonnage will be evaluated (ca. 5,000 substances).

Selon le plan de travail des réunions techniques sur les substances évaluées conformément au règlement (793/93) sur les substances existantes, une discussion en profondeur sur les volets principaux du projet d'évaluation ciblée des risques est prévue lors de la prochaine réunion au mois de décembre 2001.
According to the work plan of the Technical Meetings on substances assessed under the Existing Substances Regulation (793/93), an in-depth discussion on major parts of the draft targeted risk assessment is foreseen at the next meeting in December 2001.

Un système réglementaire plus transparent : la création d'un système unique qui s'appliquera à toutes les substances chimiques une fois que les substances existantes auront été progressivement évaluées, améliorera la transparence de la réglementation applicable aux substances chimiques.
A more transparent regulatory system: The creation of a single system to be applied to all chemicals, once the existing substances have been phased in, will improve the transparency of the regulation of chemicals.

Lorsque le projet de règle technique vise en particulier la limitation de la commercialisation ou de l'utilisation d'une substance, d'une préparation ou d'un produit chimique, pour des motifs de santé publique ou de protection des consommateurs ou de l'environnement, les États membres communiquent également soit un résumé, soit les références des données pertinentes relatives à la substance, à la préparation ou au produit visé et celles relatives aux produits de substitution connus et disponibles, dans la mesure où ces renseignements seront disponibles, ainsi que les effets attendus de la mesure au regard de la santé publique ou de la protection du consommateur et de l'environnement, avec une analyse des risques effectuée, dans des cas appropriés, selon les principes généraux d'évaluation des risques des produits chimiques tels que visés à l'article 10, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil (8) dans le cas d'une substance existante ou à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 67/548/CEE du Conseil (9) dans le cas d'une nouvelle substance.
Where, in particular, the draft seeks to limit the marketing or use of a chemical substance, preparation or product on grounds of public health or of the protection of consumers or the environment, Member States shall also forward either a summary or the references of all relevant data relating to the substance, preparation or product concerned and to known and available substitutes, where such information may be available, and communicate the anticipated effects of the measure on public health and the protection of the consumer and the environment, together with an analysis of the risk carried out as appropriate in accordance with the general principles for the risk evaluation of chemical substances as referred to in Article 10(4) of Regulation (EEC) No 793/93 (8) in the case of an existing substance or in Article 3(2) of Directive 67/548/EEC (9), in the case of a new substance.