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Division des substances existantes
Substance existante
Substances existantes à signaler

Traduction de «substances existantes auront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
risque environnemental présenté par les substances existantes

environmental risk of existing substances


Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application du règlement relatif à l'évaluation et au contrôle des risques présentés par les substances existantes

Committee for the adaptation to technical progress and implementation of the regulation on the evaluation and control of the risks of existing substances


Comité pour l'adaptation au progrès technique: - évaluation et contrôle des risques présentés par les substances existantes

Committee for the adaptation to technical progress on: - evaluation and control of the risks of existing substances




Stratégie d'Environnement Canada de mise en œuvre pour les substances existantes

Environment Canada Implementation Strategy for Existing Substances


Division des substances existantes

Existing Substances Division


Substances existantes à signaler

Notifiable existing substances
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un système réglementaire plus transparent : la création d'un système unique qui s'appliquera à toutes les substances chimiques une fois que les substances existantes auront été progressivement évaluées, améliorera la transparence de la réglementation applicable aux substances chimiques.

A more transparent regulatory system: The creation of a single system to be applied to all chemicals, once the existing substances have been phased in, will improve the transparency of the regulation of chemicals.


En ce qui concerne les substances pour lesquelles il n'est pas possible de déterminer des seuils sûrs au moyen des méthodes existantes, le texte prévoit une révision (par le biais de la procédure de comité) dans les douze mois suivant l'entrée en vigueur du règlement, compte tenu des travaux qui auront été réalisés dans le cadre des projets de mise en œuvre de REACH.

For substances where it is not possible to determine safe thresholds with current methods, the proposal provides for a review (via a "comitology" procedure) within 12 months after entry into force of the regulation based on work in the REACH implementation projects (RIPs).


considérant qu'un délai raisonnable est nécessaire, avant l'inscription, pour permettre aux États membres et aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découlent de ladite inclusion; que, en outre, un délai raisonnable doit être prévu, après l'inclusion, pour permettre aux États membres d'appliquer la directive et, en particulier, de modifier ou de retirer, comme il convient, les autorisations existantes ou d'accorder de nouvelles autorisations conformément aux dispositions de la directive 91/414/CEE; qu'une période plus longue doit être prévue pour la soumission et l'évaluation du dossier complet visé à l'annex ...[+++]

Whereas before inclusion a reasonable deadline is necessary to permit Member States and the interested parties to prepare themselves to the new requirements which will result from the inclusion; whereas moreover after inclusion a reasonable period is necessary for the Member States to implement the Directive and in particular to vary or withdraw, as appropriate, existing authorizations or grant new authorizations in accordance with the provisions of Directive 91/414/EEC; whereas a longer period should be provided for the submission and assessment of the complete Annex III dossier of each plant protection product in accordance with the ...[+++]




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substances existantes auront ->

Date index: 2021-04-27
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