Vertaling van "substances concernées seront " (Frans → Engels) :

Sans préjudice des dispositions du Titre VIII du règlement(CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil , lorsque le projet de règle technique vise en particulier la limitation de la commercialisation ou de l'utilisation d'une substance, d'une préparation ou d'un produit chimique, pour des motifs de santé publique ou de protection des consommateurs ou de l'environnement, les États membres communiquent également soit un résumé, soit les références des données pertinentes relatives à la substance, à la préparation ou au produit visé et celles relatives aux produits de substitution connus et disponibles, dans la mesure où ces renseignements seront disponibles, ainsi que les effets attendus de la mesure au regard de la santé publique ou de la protection du consommateur et de l'environnement, avec une analyse des risques effectuée, dans des cas appropriés, selon les principes prévus dans la partie concernée de la Section II. 3 de l'annexe XV du règlement (CE) n° 1907/2006.
Without prejudice to the provisions of Title VIII of Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council , where, in particular, the draft seeks to limit the marketing or use of a chemical substance, preparation or product on grounds of public health or of the protection of consumers or the environment, Member States shall also forward either a summary or the references of all relevant data relating to the substance, preparation or product concerned and to known and available substitutes, where such information may be available, and communicate the anticipated effects of the measure on public health and the protection of the consumer and the environment, together with an analysis of the risk carried out as appropriate in accordance with the principles provided for in the relevant part of Section II. 3 of Annex XV to Regulation (EC) No 1907/2006.

Les ventes de produits contenant certaines substances chimiques, reprises dans l'annexe du règlement, seront interdites si la substance concernée dépasse une concentration déterminée.
Sales of products that contain certain chemicals, which are listed in the Annex of the Regulation, will be banned if this chemical exceeds a certain concentration.

Les substances concernées seront évaluées par l’EFSA, à la suite de quoi une décision concernant d’éventuelles restrictions sera prise par la Commission et les États membres dans le cadre de la procédure de comitologie .
The substances concerned will be evaluated by EFSA and then a decision on eventual restrictions will be taken by Commission and Member States through Comitology .

Dès que possible, les substances concernées seront introduites dans le système, en commençant par celles que sont le plus préoccupantes.
Relevant substances will be fed into the system as soon as practicable, with substances of most concern being considered first.

- à développer l'approche PIP en liaison avec les objectifs qui seront arrêtés pour les produits dans les nouvelles stratégies thématiques et autres approches politiques concernées telles que visées dans le 6ème programme d'action communautaire pour l'environnement, comme la nouvelle politique en matière de substances chimiques, notamment en veillant à ce que les analyses du cycle de vie et autres instruments tiennent compte de l'utilisation de substances chimiques et en précisant à la fois les responsabilités des utilisateurs en aval et le rôle du consommateur final;
develop the IPP approach in relation to the objectives to be set for products in the new thematic strategies and other relevant policy approaches as defined by the 6th Environment Action Programme such as the new chemicals policy, inter alia by ensuring that life-cycle assessment and other tools take chemical usage into account and by clarifying the responsibilities of downstream users and the role of the final consumer;

Bon nombre des PME qui seront concernées par la présente proposition législative sont des "utilisateurs en aval", c'est-à-dire des entreprises qui achètent des substances chimiques pour les utiliser comme ingrédients dans leurs propres produits ou pour en faire une autre utilisation industrielle ou professionnelle.
Many of the SMEs that will be affected by the present legislative proposal are 'downstream users', that is companies that buy chemicals and use them as ingredients in their own products or use chemicals in an industrial or professional way.

Dans certains cas, des études d'une durée de six mois à deux ans sur le chien ou sur d'autres animaux non rongeurs seront souhaitables en vue d'établir la variation de sensibilité de différentes espèces animales à la substance concernée.
In certain cases investigations extending over six months to two years in dogs or other non-rodents may be desirable to establish the variation in sensitivity of different animal species to the test substance.