Vertaling van "substance était déclarée " (Frans → Engels) :

Celle-ci était recommandée dans Notre santé en dépend; cependant, si cette recommandation portait sur l'ensemble des substances toxiques aux termes de la LCPE, le projet de loi C-32, lui, autorise le ministre à exiger des plans de prévention de la pollution pour toute substance déclarée toxique en vertu de la LCPE.
Pollution prevention planning was recommended by It's About Our Health The difference here is that It's About Our Health recommended that the bill require pollution prevention plans for all CEPA toxic substances, whereas Bill C-32 authorizes the minister to require pollution prevention plans for any substance that has been declared CEPA toxic.

Ce n'est pas une des substances considérées pour le moment, mais si elle était testée dans le cadre de ce système, elle serait certainement déclarée toxique, mais quel en serait l'avantage?
It is not one of the substances under consideration at this point, but if it ever were to be tested under the system, it certainly would be declared toxic no ifs, ands or buts about it but for what net benefit?

Une substance était déclarée toxique sous le régime de la LCPE et la mesure de gestion du risque était de la faire passer sous ARET; dans d'autres cas, un protocole d'entente était conclu avec une association industrielle ou des sociétés individuelles qui s'engageaient à prendre des mesures volontaires à l'égard des toxiques LCPE.
A substance would get declared toxic under CEPA and the risk management measure would be to put that under ARET; in other cases there would be a memorandum of understanding developed with an industry association, or with individual companies, and they would commit to take voluntary action on those CEPA toxics.

Toutefois, certaines délégations se sont déclarées préoccupées par le fait qu'une flexibilité excessive en matière de convergence interne pourrait vider d'une bonne partie de sa substance l'un des objectifs fondamentaux de la réforme, qui était de rompre le lien avec la période de référence 2000‑2002, qui n'était plus d'actualité.
Some delegations however were concerned that excessive flexibility on internal convergence could dilute one of the key objectives of the reform, which was to break the link with the outdated 2000-2002 reference period.

En 2002, les consultations sur les substances déclarées toxiques avaient été au moins menées à terme, mais la mise en œuvre des mesures de gestion du risque recommandées n'avait pas commencé et l'état des substances déclarées n'était pas précisé.
In 2002, at least the consultations for the declared substances had been completed, but the implementation of the recommended risk management measures had not begun and their status was quite unclear.