Vertaling van "une substance était déclarée " (Frans → Engels) :

Si la substance est déclarée toxique, le gouvernement peut l'ajouter à la liste des substances toxiques, et s'il s'agit d'une substance anthropique, persistant et bioaccumulable, le gouvernement doit alors exiger des plans de quasi-élimination, à défaut de quoi il impose une forme de gestion du cycle de vie.
If the substance is declared toxic, the government may then add it to the list of toxic substances. And if the substance is persistent, bio-accumulative and anthroprogenic, the government must then require virtual elimination plans, otherwise the government will impose some form of life-cycle management.

Comme vous le savez, si une substance est déclarée toxique en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, le gouvernement fédéral a le pouvoir de réglementer l'usage de cette substance toxique.
As you know, if a substance is declared toxic under CEPA, the Canadian Environmental Protection Act, the federal government has authority to regulate that toxic substance.

En outre, tous les États membres se sont accordés à dire qu’une action plus rapide (notamment des mesures temporaires) était nécessaire pour remédier au problème des nouvelles substances psychoactives et que l’actuel processus de décision était trop lent.
Moreover, all Member States agreed that swifter action is necessary to address new psychoactive substances (including temporary measures) and that the current decision-making process is too slow.

Le comité a ajouté que la substance était sûre lorsqu'elle était utilisée à la même concentration maximale dans des déodorants et antisudoraux en tant qu'agent conservateur et/ou principe actif.
The Committee specified that the substance was safe when used at the same maximum concentration in deodorants and anti-perspirants, as a preservative and/or an active ingredient.

Il est apparu que le niveau de développement et d'action contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (pêche INN) dans chacun de ces pays était insuffisant.
The countries' respective levels of development and engagement against illegal, unreported and unregulated fishing (IUU) resulted inadequate.

Une substance était déclarée toxique sous le régime de la LCPE et la mesure de gestion du risque était de la faire passer sous ARET; dans d'autres cas, un protocole d'entente était conclu avec une association industrielle ou des sociétés individuelles qui s'engageaient à prendre des mesures volontaires à l'égard des toxiques LCPE.
A substance would get declared toxic under CEPA and the risk management measure would be to put that under ARET; in other cases there would be a memorandum of understanding developed with an industry association, or with individual companies, and they would commit to take voluntary action on those CEPA toxics.

Dans ce contexte, une attention particulière devrait être accordée au rôle des substances à très faible durée de vie, en s’appuyant notamment sur l’étude d’évaluation menée en 2006 par le Programme des Nations unies pour l’environnement et l’Organisation météorologique mondiale (PNUE/OMM) qui a établi que le potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone de ces substances était plus important que ce que l’on pensait auparavant.
In this context, special attention should be paid to the role of very short-lived substances, having regard, in particular, to the 2006 United Nations Environment Programme/World Meteorological Organisation (UNEP/WMO) ozone assessment, which concluded that the ozone-depleting potential of those substances is greater than previously assessed.

Lorsqu'une substance active n'est pas encore inscrite à l'annexe I de la directive 91/414/CEE et qu'un État membre a fixé, au plus tard à la date d'entrée en vigueur de l'annexe I du présent règlement, une LMR nationale pour cette substance active pour un produit visé à l'annexe I du présent règlement, ou a décidé qu'aucune LMR n'était nécessaire pour cette substance active, l'État membre concerné notifie à la Commission, sous une forme et à une date arrêtées conformément à la procédure visée à l'article 45, paragraphe 2, la LMR nationale, ou le fait qu'aucune LMR n'est nécessaire pour une substance active et, le cas échéant, à la demande de la Commission:
Where an active substance is not yet included in Annex I to Directive 91/414/EEC and where a Member State has set, by the date of entry into force of Annex I to this Regulation at the latest, a national MRL for that active substance for a product covered by Annex I to this Regulation, or has decided that no MRL is required for that active substance, the Member State concerned shall notify the Commission, in a format and by a date to be established in accordance with the procedure referred to in Article 45(2), of the national MRL, or the fact that no MRL is required for an active substance, and where relevant and at the request of the Commission:

Le système actuel applicable aux produits chimiques industriels généraux opère une distinction entre les "substances existantes", c'est-à-dire toutes les substances commercialisées déclarées en septembre 1981, et les "substances nouvelles", c'est-à-dire les substances mises sur le marché depuis cette date.
The present system for general industrial chemicals distinguishes between "existing substances" i.e. all chemicals declared to be on the market in September 1981, and "new substances" i.e. those placed on the market since that date.

Selon M. Bangemann, la Commission s'était déclarée hostile à ces pratiques et s'était contentée d'exiger la mention "fabriqué au lait cru" sur l'étiquetage.
However, the Commission had rejected this at the time, and merely required the information "made from raw milk" to be supplied on the label.