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Traduction de «subi plusieurs remaniements » (Français → Anglais) :

Honorables sénateurs, compte tenu de ces deux types de surveillance parlementaire, et en sachant que la Loi antiterroriste, contrairement au projet de loi C-7, vise des activités visées par le Code criminel, sans oublier qu'elle a été adoptée à toute allure à la suite des attentats du 11 septembre alors que ce projet de loi a subi plusieurs remaniements, je dirai, pour répondre à la question que j'ai posée plus tôt, à savoir si l'amendement proposé est nécessaire ou souhaitable, qu'il n'est ni nécessaire ni souhaitable.

Honourable senators, in consideration of those two types of parliamentary oversight, and having in mind that the Anti- terrorism Act deals with Criminal Code activities, as opposed to Bill C-7, which is not Criminal Code-oriented — not to mention that the Anti-terrorism Act was enacted very quickly after September 11, whereas this bill has gone through several reiterations — it is my submission that the answer to the question that I posed earlier, that is, whether this proposed amendment is necessary or desirable, is that it is not necessary, nor is it desirable.


A. considérant que, bien que les traités aient été profondément remaniés à plusieurs reprises pour répondre à de nouveaux besoins et à de nouveaux défis, tout au long des cinquante ans de son histoire, le traité Euratom n'a subi qu'une seule modification , et que, pendant cette période, ses dispositions centrales et sa substance demeuraient toutefois inchangées,

A. whereas, although the treaties have repeatedly undergone thorough revision in the light of new needs and challenges, the Euratom Treaty has been amended only once in its 50-year history and, in that time, its core provisions and substance have remained unchanged,


A. considérant que, bien que les traités aient été profondément remaniés à plusieurs reprises pour répondre à de nouveaux besoins et à de nouveaux défis, tout au long des cinquante ans de son histoire, le traité Euratom n'a subi qu'une seule modification , et que, pendant cette période, ses dispositions centrales et sa substance demeuraient toutefois inchangées,

A. whereas, although the treaties have repeatedly undergone thorough revision in the light of new needs and challenges, the Euratom Treaty has been amended only once in its 50-year history and, in that time, its core provisions and substance have remained unchanged,


A. considérant que les traités ont été profondément remaniés à plusieurs reprises pour répondre à de nouveaux besoins et à de nouveaux défis, mais que, tout au long des cinquante ans de son histoire, le traité Euratom n'a subi qu'une seule modification, alors que ses dispositions centrales et sa substance demeuraient toutefois dans leur version d'origine,

A. whereas, although the treaties have repeatedly undergone thorough revision in the light of new needs and challenges, the Euratom Treaty has been amended only once in its 50-year history and, in that time, its core provisions and substance have remained unchanged,


A. considérant que les traités communautaires ont été profondément remaniés à plusieurs reprises pour répondre à de nouveaux besoins et à de nouveaux défis, mais que, tout au long des cinquante ans de son histoire, le traité Euratom n'a subi qu'une seule modification, alors que ses dispositions centrales et sa substance demeuraient toutefois dans leur version d'origine,

A. whereas, although the EU Treaties have repeatedly undergone thorough revision in the light of new needs and challenges, the Euratom Treaty has been amended only once in its 50-year history and, in that time, its core provisions and substance have remained unchanged,




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subi plusieurs remaniements ->

Date index: 2021-05-03
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