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Vertaling van "structure proposée dans le rapport milliken-oliver " (Frans → Engels) :

Les activités proposées comprennent les spécifications détaillées d'une future structure de gestion GMES et l'analyse de l'impact des futurs services GMES en ce qui concerne leur rapport coût/avantages et les meilleures pratiques financières.

The proposed activities include further specification of a future GMES management structure, and the analysis if the impact of future GMES services, as regards their cost-benefits and best financial practices.


Le deuxième groupe de questions intéresse le rapport Milliken-Oliver, qui énonce la philosophie qui sous-tend le code Milliken-Oliver, à savoir que les nouvelles règles seraient incorporées dans le Règlement du Sénat et le Règlement de la Chambre des communes.

The second group of questions concern the Milliken-Oliver report, which is the philosophy behind the Milliken-Oliver code, that is, that the Milliken-Oliver report recommends that the new rules be enshrined into the Rules of the Senate and the Standing Orders of the House of Commons.


Vous venez de mentionner un autre problème de cette durée particulière. C'est un domaine dans lequel les dispositions proposées s'écartent du rapport Milliken-Oliver qui, comme vous le dites, recommandait un mandat renouvelable de sept ans.

This is another area where I would point out that the proposal varies from the Milliken-Oliver proposal, which was for a seven-year term and, as you say, renewable.


L'idée de combiner les deux rôles qui vous est proposée est largement fondée sur le rapport Milliken-Oliver.

The proposal to combine the two that has been put forward, was largely based on the reading of the Milliken-Oliver report.


Ainsi donc, MM. Milliken, Oliver et Joyal disent que, selon la structure proposée dans le rapport Milliken-Oliver, nous devrions être les maîtres de nos règles et que nous ne devrions pas essayer de nous distinguer ni mettre à contribution les tribunaux afin de préserver l'autonomie, la dignité et l'indépendance du Sénat.

So Milliken, Oliver and Joyal say, following the Milliken-Oliver framework, that we should be the master of our rules and we should not try to separate and not be conjunctive with the courts in order to preserve the autonomy and the dignity and independence of the Senate.


Certains conseillers juridiques se sont dits d'avis que nous ne pouvons pas suivre la ligne de conduite proposée dans le rapport Milliken-Oliver.

Some lawyers have given their opinion that it cannot be done in the way that is prescribed in the Milliken-Oliver report.


Après les événements du 11 septembre 2001, il convient d'accorder une attention encore plus soutenue aux dispositions en matière de sécurité du système GALILEO, ce qui confère encore plus d'importance aux modifications visant les structures, proposées dans le présent rapport:

Following the events of 11 September 2001, the security precautions of the GALILEO system deserve more attention. The changes in the structures proposed by this report are now even more relevant:


Mais, d'autre part, nous devons également dire qu'elle ne nous satisfait pas et que, comme le précisent les amendements déposés pour les deux rapports, la structure proposée en vue de la création d'une société anonyme européenne est encore trop complexe.

As the proposed amendments to both reports point out, the structure proposed for the creation of a European limited liability company is still too complex.


La structure proposée dans le rapport Lamfalussy respecte la procédure de codécision et l'équilibre institutionnel établi dans le Traité.

The structure proposed in the Lamfalussy report respects the codecision procedure and the institutional symmetry set out in the Treaty.


49. demande à la Commission, à la suite de la résolution du Parlement européen du 17 mai 2001 , notamment son paragraphe 22 concernant la falcification de l'huile d'olive, et la résolution du Parlement européen du 4 avril 2001 et notamment son paragraphe 9, point iii), portant sur l'adultération des produits laitiers, et du rapport spécial n° 7/2001 de la Cour des comptes sur les restitutions à l'exportation , de lui présenter un rapport sur la situation en matière de lutte contre la falcification des produits agricoles susceptible d'avoir un impact, directement ou non, sur le budget général, en envisageant le cadre réglementaire, la fré ...[+++]

49. Following Parliament's resolution of 17 May 2001 , and in particular point 22 regarding adulteration of olive oil, its resolution of 4 April 2001 , and in particular point 9 (iii) regarding adulteration of milk products, and the Court of Auditors' special report 7/2001 regarding export refunds , asks the Commission to report to the Parliament on the state of play regarding adulteration of agricultural products with a direct or indirect impact on the Community budget, addressing the regulatory framework, minimum percentage of physical analysis by sector, technical methods to detect adulteration and ...[+++]




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structure proposée dans le rapport milliken-oliver ->

Date index: 2022-08-11
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