Traduction de «seraient incorporées dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

Transport Husband (Québec) Inc. [ Transport Husband (Québec) Incorporée | Transport Husband Inc. | Transport Husband Incorporée ]
Transport Husband (Quebec) Inc. [ Transport Husband (Quebec) Incorporated | Transport Husband Inc. | Transport Husband Incorporated ]

Le Secours aux lépreux Inc. 1961 [ Le Secours aux lépreux Incorporée 1961 | Le Secours aux lépreux (Canada) Inc. 1961 | Le Secours aux lépreux (Canada) Incorporée 1961 ]
The Leprosy Relief Inc. 1961 [ The Leprosy Relief Incorporated 1961 | The Leprosy Relief (Canada) Inc. 1961 | The Leprosy Relief (Canada) Incorporated 1961 ]

indemnité de vie chère incorporée [ IVC incorporée ]
cost-of-living allowance fold-in [ COLA fold-in | fold-in ]

activités incorporées dans l'organisme
activities taken into the body

casque à visière incorporée
integral peak helmet

enregistreur de trafic radio air-sol avec horloge parlante incorporée
air and ground traffic radio recorder provided with build-in talking clock

résistance de décharge incorporée
built-in discharge resistor

technologie incorporée
embodied technology

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enfin, en ce qui concerne l'entraide juridique, le Comité s'inquiète de la façon dont les renseignements, les données et les dossiers seraient échangés avec des États étrangers, de la quantité d'information qui serait échangé, du processus qui serait mis en place pour obtenir l'information et des sauvegardes qui seraient incorporées dans le système.
Finally, regarding Mutual Legal Assistance there is concern as to how, and how much, information, data and records would be shared with foreign jurisdictions, the process by which this would be obtained and the safeguards built in to the system.

63. tout en gardant à l'esprit que, dans un contexte mondialisé, la dimension internationale de la fraude prend une importance croissante, souligne l'importance de disposer d'un cadre juridique solide, incluant des engagements clairs des pays partenaires et se félicite de l'incorporation de dispositions antifraude dans les accords bilatéraux nouveaux ou renégociés, y compris les projets d'accords avec l'Afghanistan, le Kazakhstan, l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie ainsi que d'une version simplifiée avec l'Australie, et invite la Commission et le SEAE à élaborer une clause standard via laquelle ces dispositions seraient incorporées dans tous les accords bilatéraux et multilatéraux nouveaux ou renégociés conclus avec des pays tiers;
63. Bearing in mind that, in a globalised world, fraud is increasingly being committed across international borders, stresses the importance of having a strong legal framework with clear commitments from the partner countries, and welcomes the inclusion of anti-fraud provisions in new or renegotiated bilateral agreements, including the draft agreements with Afghanistan, Kazakhstan, Armenia, Azerbaijan and Georgia and, in a more streamlined version, with Australia, and calls on the Commission and the EEAS to develop a standard clause whereby these provisions are included in all new or renegotiated bilateral and multilateral agreements with third countries;

8. souligne – tout en gardant à l'esprit que, dans un contexte mondialisé, la dimension internationale de la fraude prend une importance croissante – l'importance de disposer d'un cadre juridique solide, incluant des engagements clairs des pays partenaires et se félicite de l'incorporation de dispositions antifraude dans les accords bilatéraux nouveaux ou renégociés, y compris les projets d'accords avec l'Afghanistan, le Kazakhstan, l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie ainsi que d'une version à rationalité accrue avec l'Australie, et invite la Commission et le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) à élaborer une clause standard via laquelle ces dispositions seraient incorporées dans tous les accords bilatéraux et multilatéraux nouveaux ou renégociés conclus avec des pays tiers;
8. Stresses – bearing in mind that, in a globalised world, fraud is increasingly being committed across international borders – the importance of having a strong legal framework with clear commitments from the partner countries and welcomes the inclusion of anti-fraud provisions in new or renegotiated bilateral agreements, including the draft agreements with Afghanistan, Kazakhstan, Armenia, Azerbaijan and Georgia and, in a more streamlined version, with Australia, and calls on the Commission and the European External Action Service (EEAS) to develop a standard clause whereby these provisions are included in all new or renegotiated bi- and multilateral agreements with third countries;

Il a été convenu que les infractions les plus graves ne seraient incorporées dans les registres électroniques nationaux qu’après 2015, que la période de validité limitée pour l’autorisation d’exercer la profession de transporteur par route serait supprimée, que l’examen serait maintenu dans l’État membre de résidence, que la structure des registres électroniques comprendrait un volet public et un volet confidentiel, que les références dans le contenu du règlement à la limitation des licences d’accès au marché du transport routier seraient supprimées, étant entendu que presque toutes les références aux licences d’accès au marché du transport routier ne se trouvent que dans les deux règlements de M. Grosch.
It has been agreed that major infringements will only be incorporated in national electronic registers after 2015, the limit on the period of validity for authorisation to perform the occupation of road transport operator will be removed, the examination will be retained in the Member State of residence, the structure of the electronic registers will include a public and a confidential section, the references in the regulation’s content to restricting licences for accessing the road transport market will be removed, where virtually all the references to the licences for accessing the road transport market are only contained in Mr Grosch’s two regulations.

Les nouvelles exigences seraient incorporées dans les autorisations individuelles d'OGM accordées conformément à la législation existante. En outre, il a été convenu qu'un ensemble de nouvelles mesures, portant notamment sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (GM), l'étiquetage et la traçabilité des OGM, serait proposé par la Commission à l'automne 2000.
On that occasion, the Commission agreed on an 'interim approach' for relaunching the authorisations of GMOs, entailing the anticipation of the key provisions (labelling, traceability, monitoring etc) of the forthcoming new environmental legislation. The new requirements would be incorporated into the individual authorisations of GMOs granted under existing legislation.

F. considérant que les possibilités de contrôle parlementaire dont dispose le Parlement européen seraient considérablement renforcées si une partie du budget d'Europol était incorporée au budget communautaire,
F. whereas the opportunities for parliamentary control open to the European Parliament would be considerably increased if a part of Europol's budget were to be incorporated in the Community budget,

Les dispositions de référence concernant la participation des travailleurs seraient incorporées dans le règlement sur le statut de la SE.
The standard rules on the participation of employees would be included in the Regulation on the Statute for an SE.